Un nouveau répit pour les travailleurs transfrontaliers français
Les accords amiable conclus depuis le début de la crise sanitaire avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021.
Un sursis pour les travailleurs transfrontaliers qui travaillent en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg ou en Italie. Ils continueront, de la même manière que pour ceux qui travaillent enSuisse, à pouvoir télétravailler tout en bénéficiant du régime d’imposition prévu pour les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières jusqu’au 31 décembre 2021. Les accords devaient initialement s’arrêter fin septembre.
Le dispositif concerne également les travailleurs transfrontaliers non éligibles au bénéfice de cesrégimes frontaliers d’imposition : sur option, les jours travaillés à domicile pourront être considérés comme travaillés dans l’Etat où ils exercent habituellement leur activité.
Précision s’agissant du Luxembourg qui impose habituellement une limite de 29 jours télétravaillés par an pour y demeurer imposable, l’accord amiable France/Luxembourg indique que la pandémie constitue un cas de force majeur. La période couverte par l’accord n’est donc pas prise en compte pour le décompte des 29 jours.
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