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28/06/2022

Credit Suisse est condamné pour blanchiment d’argent

Outre une amende de deux millions de francs suisses, la Cour a prononcé la confiscation pour l’équivalent de plus de 12 millions de francs de fonds liés à l’organisation criminelle et déposés auprès de Credit Suisse.
27/06/2022
Réglementation

Credit Suisse avance petit-à-petit sur le dossier Greensill

Credit Suisse poursuit sa quête de remboursement dans le cadre de la liquidation des fonds Greensill. La banque helvète vient de déposer sa seizième réclamation d’assurance, a-t-elle annoncé en fin de semaine dernière. Cela porte le total à 2,1 milliards de dollars le total des encours couverts par ces réclamations. D’autres devraient être déposés à l’avenir, prévient Credit Suisse AM dans un communiqué. Les dernières réclamations d’assurances n’ont pas encore modifié le montant remboursé aux porteurs de parts. Ceux-ci ont jusqu’ici reçu 6,75 milliards de dollars, sur les 7,3 milliards liquidés par Credit Suisse. Vendredi, la banque a annoncé la conclusion d’un accord avec la société minière canadienne Bluestone Resources. Cet accord prévoit des paiements en souffrance allant jusqu’à 320 millions de dollars (302 millions d’euros) sur un total de 850 millions de dollars réclamés. Bluestone s’est engagée à effectuer à partir de ce mois-ci des paiements récurrents en espèces à ses créanciers, y compris les fonds de financement de chaînes d’approvisionnement (SCF) liés à la société d’affacturage britannique Greensillqui a fait faillite en 2021. Ces paiements pourront ensuite être redistribués aux investisseurs de ces fonds, a précisé la banque helvétique dans un communiqué. Les paiements seront partagés entre les différents créanciers, mais 81% devraient tomber dans l’escarcelle de Credit Suisse, soit un peu plus de 250 millions de dollars. L’accord reste soumis à la réalisation de certaines conditions préalables et aux approbations réglementaires d’usage.
Réglementation
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22/06/2022
Droit

La Financière de l'Echiquier redressée par le fisc belge

Des fonds de La Financière de l’Echiquier ont fait l’objet d’un redressement fiscal en Belgique en 2021 dans le cadre d’une taxe locale sur l’activité concernant l’année 2021 et un arriéré sur cinq ans, a appris NewsManagers. A cette taxe, qui concerne les actifs commercialisés en Belgique via des organismes de placement collectif (OPC), se sont ajoutées des pénalités pour non-application de la loi.
Droit

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