Préférences ESG : une réforme en kit à monter

Un texte«indigeste», «technique»,«difficile à appliquer». L’appréciation des intermédiaires en assurance (IAS) de leur nouvelle obligation de recueil des préférences ESGest pour le moins mitigée.

Pour rappel, depuis le 2 août dernier, les distributeurs doivent questionner leurs clients sur leurs penchants en matière de durabilité et leur proposer un investissement adapté, en matière assurantielle comme pour les produits financiers. Siles entités DDA commeMIF sont concernées, les CIF, dont le statut dépend d’un régime national, ne se verront - depuis une modification du règlement général de l’AMF - appliquer la réforme qu’au 1er janvier 2023.

Un répit qui laisse le temps aux CIF de se préparer au mieux tandis que les IAS doivent depuis un mois prendre en compte ces préférences, à mettre en balance avec le profil de risque et les objectifs d’investissement. Les concernés ne sont pourtant pas toujours au fait de la réforme.

«A ce stade, peu de professionnels ont parfaitement intégré ces nouvelles obligations», rapporte Christophe Haubourg, directeur général de Planète CSCA. De même, plusieurs associations n’ont pas encore communiqué auprès de leurs adhérents, priorisant d’autres enjeux réglementaires.

Des guidelines tardives

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié ses lignes directrices précisant les modalités d’intégration des préférences en matière de durabilité le 20 juillet, soit juste avant son entrée en vigueur. Une publication tardive alors que le règlement délégué de DDA instaurantl’obligation comporte de nombreuses zones d’ombres.

«C’est le devoir du conseil qui est principalement impacté, estime Christophe Haubourg. Un temps d’adaptation sera nécessairepour rendre les questions posées pertinentes et compréhensibles du client.»

Le guide de l’Eiopa propose justement des éléments pour expliquer au mieux la durabilité au client («en évitant un langage technique»), recueillir ses préférences (de façon«suffisamment granulaire») etproposer un produit d’assurance adéquat.

«Ces indications ne sont pas contraignantes alors que, lors de ses consultations, l’Eiopa avait annoncé des lignes directrices à la mise en œuvre obligatoire, indiqueStéphane Lorriot, responsable juridique de la CNCGP, qui pointeégalement les incohérences dans le calendrier d’application du dispositif. Il revient aux intermédiaires de fournir des conseils à partir du 2 août alors que l’obligation qui pèse sur les assureurs de fournir des informations sur les nouveaux produits, comme prévu dans les modèles de normes techniques de réglementation (NTR) duRèglement SFDR, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.»

Un problème d’agendaque les sociétés de gestionavaient également souligné au moment de procéder à un travail de classification de leurs fonds, préalable à la distribution de produits adaptés niveau durabilité.

Un cadre normatif en construction

«Les assureurs et les distributeurs doivent répondre avec responsabilité sur la durabilité en se basant sur les données actuellement disponibles et en faisant leur maximumpour s’assurer de la qualité des données», répond l’Eiopa.Si l’autorité demande à ne pas exercer de pression sur le client pour le forcer à adapter ses préférences, elle laisse cependant la porte ouverte à ce qu’il les«adapte»si la gamme du distributeur ne comprend pas de produit adéquat.

«L’Eiopa se réserve la possibilité de publier des outils de convergence plus contraignants une fois que les assureurs, les intermédiaires d’assurance et les autorités nationales compétentes auront acquis une certaine expérience dans l’application du nouveau cadre législatif, ajoute Stéphane Lorriot. C’est un cadre normatif en construction.»