Action en garantie des vices cachées : une prescription fluctuante
La Chancellerie pose un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, mais plusieurs jurisprudences ont ajouté des délais cumulatifs.
Un évènement L’AGEFI
UNIVERSFINANCE
Plus d'articles du même thème
-
Le rial iranien en perdition
Retrouvez comme chaque semaine, le coup d'oeil de DeftHedge sur le marché des changes. -
La Société Générale tient bon grâce à la banque de détail
La progression des revenus et des résultats des activités de détail en France et à l'étranger, en agence et à distance, compense largement le vif recul de certains pans de la banque de financement et d'investissement. -
Engie poursuit son recentrage en préparant son désengagement du nucléaire belge
Cohérente avec la stratégie de l’énergéticien, cette décision reflète aussi la volonté du gouvernement de Bart De Wever d’avoir les mains libres pour mettre en œuvre sa politique énergétique. La lettre d’intention signée entre les deux parties marque le début d’un long processus de négociation.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
AllianzGI va bientôt lancer ses premiers ETF actifs en Europe
La filiale de gestion de l'assureur allemand prévoit de premiers produits cotés en Europe dans le courant du second semestre 2026.
Les plus lus
- L’affaire Stellantis fait trembler la filière des produits structurés
- SCPI : démembrement et crédit, le retour des stratégies patrimoniales « sur-mesure »
- CGP Nouvelle Génération lance un pôle de formation pour devenir family officer
- Le métier de conseiller en gestion de patrimoine (CGP) continue de séduire
- Mirabelle lance un fonds à impact social pour financer son offre de prêt viager hypothécaire
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Du pareil au même
Présidentielle : au meeting du 1er mai, Marine Le Pen et Jordan Bardella mettent en scène leur entente
Réunis pour leur dernier meeting avant la décision attendue de la cour d'appel de Paris le 7 juillet, les deux voix du RN ont mis à l'honneur les travailleurs, en veillant à gommer tout soupçon de divergences sur la ligne économique du parti -
L’Iran a transmis une nouvelle proposition de résolution du conflit aux Etats-Unis
La dernière offre de la République islamique d’Iran a été transmise jeudi soir au Pakistan, qui fait office de médiateur dans les discussions avec les Etats-Unis -
Voitures électriques : en France, les ventes ont augmenté de 48 % depuis le début de l'année
Lors des quatre premiers mois de 2026, plus de 148 300 véhicules électriques ont été vendus, selon la Plateforme automobile (PFA). Et ce, dans un marché automobile en berne
