La réforme de l’assurance emprunteur publiée au Journal Officiel

La Cour d'appel de Londres a donné raison à Santander dans son bras de fer judiciaire avec Axa au sujet des assurances emprunteur PPI. Elle infirme ainsi une décision de première instance qui condamnait la banque espagnole à verser quelque 677 millions de livres à l’assureur français.

En distinguant clairement l’aide à mourir du suicide ou de l'euthanasie, la nouvelle législation modifie les règles de couverture du risque décès. Si le principe de la prise en charge est désormais posé, plusieurs situations restent néanmoins à clarifier, notamment en cas de recours à une procédure étrangère ou de non-respect des conditions légales.

La résiliation à tout moment a profondément transformé le marché de l’assurance emprunteur. Porté par l’essor de la substitution et l’arrivée de nouveaux réseaux de distribution, le secteur connaît une profonde recomposition. Emmanuel Maillet, directeur général délégué en charge des activités santé, prévoyance, emprunteur et épargne chez April, décrypte les mutations à l’œuvre et les nouvelles opportunités qui en découlent.