Le Royaume-Uni fait bande à part sur la réglementation Priips

L’autorité britannique des marchés financiers, Financial Conduct Authority (FCA), a publié, vendredi 25 mars, un document contenant les modifications apportées à la réglementation européenne sur les produits d’investissementpackagésde détail et fondés sur l’assurance (Priips). Réglementation dont la mise en œuvre des mesures techniques (regulatory technical standards) de niveau 2 en Europe a été reportée au 1er janvier 2023. Les amendements de la FCA, appliqués dès le 25 mars, introduisent notamment des règles visant à clarifier le périmètre de la réglementation Priips au Royaume-Uni pour les obligations crédit en particulier. Autre changement majeur, la FCA troque les scénarios de performance dans le document d’investisseur clé de Priips pour une obligation d’information narrative sur la performance. Ce texte doit contenir a minima une description des principaux facteurs pouvant affecter les rendements pour l’investisseur dont ceux étant les plus susceptibles de déterminer le futur rendement mais aussi identifier l’indice de référence le plus pertinent avec une explication sur les comparaisons avec le produit en termes de performance et de volatilité. Sont aussi requis une courte explication des environnements de marché propices qui pousseraient le produit répondant aux critères de Priips à générer des rendements plus élevés ou à l’inverse inférieurs et entraîner des pertes. Enfin, cette information narrative devra aussi inclure une description du rendement auquel l’investisseur peut s’attendre lorsque le produit Priips arrive à échéance ou est racheté dans des conditions de marché très défavorables. Les amendements du gendarme financier britannique sont également censés s’attaquer au fait que certains produits, sous Priips, pourraient se voir attribuer un indicateur de risque trop faible dans leurs documents d’information clé. Ils répondent par ailleurs à certaines préoccupations autour de la méthodologie visant à estimer l’impact de marché de chaque transaction (market slippage) lors du calcul des coûts de transaction. Si les sociétés de gestion sont priées de se plier aux nouvelles règles Priips britanniques d’ici le 31 décembre 2022, la FCA a décidé d’étendre, pour une durée de cinq ans, l’exemption d’application de ses règles pour les fonds Ucits au 31 décembre 2026.