PLF 2023 : un amendement sur les successions sème le trouble

La majorité vient à peine de le déposer qu’elle prévoit déjà de le retirer. Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, et Mathieu Lefèvre, député Renaissance, ont déposé un amendement au projet de loi de Finances (PLF) pour 2023 qui vise à y inscrire la promesse de campagne d’Emmanuel Macron sur les transmissions. La candidat comptait relever l’abattement sur les successions et donations de 100.000 à 150.000 euros en ligne directe et de 100.000 euros en ligne indirecte pour tenir compte de l'évolution des prix de l’immobilier.

Inscrire dans le marbre cette promesse de campagneétait un bon moyen de faire du pied aux Républicains qui poussent depuis des années l’allégement de la fiscalité des transmissions, dans un contexte où menace de dissolution de l’Assemblée nationale fait écho à celle de motion de censure. Problème, lereste de la majorité n'était visiblement pas au courant de l’amendement qui a été déposé au nom du groupe et l’initiative a été accueillie plutôt froidement, par les députés comme l’exécutif.

Une promesse pour plus tard

«Il y a un engagement de campagne du président de la République qui est le relèvement du plafond d’abattement pour les droits de succession. Cet engagement sera tenu sur la durée du quinquennat mais le choix qui a été fait est de ne pas le tenir pour l’année 2023 pour des raisons budgétaires», a indiqué Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics au Figaro.

Devant la Bronca, Aurore Bergé et Mathieu Lefèvre ont modifié l’amendement pour ne conserver que leur signature en bas du texte.

Sur BFMTV, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a tenté une voie médiane en qualifiant le texte d’amendement d’appel, histoire de «mettre le sujet sur la table» et affirmer la volonté d’«honorer cette promesse». Tout en précisant que l’amendement serait retiré après la discussion sur le thème. En comptant pas loin de 1.500 amendements déposés par les députés avant discussion en séance publique, il n’est pas certain que les oppositions goûtent à cette volonté de teasing de la majorité...