Un amendement cherche à rendre obligatoire l’agrément PSAN au 1er octobre 2023. Les acteurs aujourd’hui «enregistrés» sous ce statut seraient contraints d’obtenir le nouveau sésame, bien plus exigeant.
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Louis Tellier
Le 12 décembre, le Sénat a adopté un amendement demandant aux acteurs enregistrés en tant que PSAN d’obtenir avant le 1er octobre 2023 l’agrément PSAN.
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Photo Sénat France.
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