Un amendement cherche à rendre obligatoire l’agrément PSAN au 1er octobre 2023. Les acteurs aujourd’hui «enregistrés» sous ce statut seraient contraints d’obtenir le nouveau sésame, bien plus exigeant.
Publié le
Louis Tellier
Le 12 décembre, le Sénat a adopté un amendement demandant aux acteurs enregistrés en tant que PSAN d’obtenir avant le 1er octobre 2023 l’agrément PSAN.
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Photo Sénat France.
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