Charles Ménard est élu président de l’IACF
Il succède à Frédéric Teper qui présidait l’Institut depuis juin 2020.
L’AMF met en garde contre une offre frauduleuse d’investissement en Forex / cryptoactifs
Une mise en garde à la suite de plusieurs dizaines de demandes et réclamations d’épargnants reçues par le gendarme financier, à propos de solutions de placement proposés par la société Immediate Connect.
Eres Gestion risque 500.000 euros d'amende pour l'opacité de ses frais
Le spécialiste de l’épargne salariale se voit reprocher une communication lacunaire sur les frais de gestion et des manquements sur les investissements proposés.
Valéria Faure-Muntian (Anacofi) : «Le lobbying continue afin de faire lever la clause de revoyure»
La déléguée générale de l’Anacofi revient sur le texte présenté à Bruxelles en mai dernier sur la protection des épargnants et esquisse les contours d’un combat qui ne semble pas être terminé.
Le CIC écope d’une amende de 1,25 million d’euros
Le CIC et sa filiale du Sud Ouest sont sanctionnés pour ne pas avoir respecté la réglementation en matière de distribution de produits financiers. C'est la première fois que l'Autorité des marchés financiers prend une telle décision à l'encontre d'une banque sur cet aspect des règles MIF 2.
La répression des fraudes épingle les pratiques commerciales des assureurs
Près d’un tiers des établissements contrôlés ne respectent pas la réglementation portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur des assurances, selon une étude.
Les autorités européennes lancent une consultation publique sur le règlement Dora
Les professionnels ont jusqu’à la rentrée pour s’exprimer sur les propositions liées aux risques issus des technologies de l’information et de la communication (TIC), comme le cloud.
UBS pourrait payer des centaines de millions de dollars dans l’affaire Archegos
La Federal Reserve pourrait appliquer une sanction allant jusqu'à 300 millions de dollars, tandis que la Prudential Regulation Authority pourrait demander 100 millions de livres.
Marne & Finance veut tirer un trait sur ses créanciers
Englué dans des difficultés financières, et placé en redressement judiciaire, Marne & Finance tente un coup de poker pour effacer 360 millions d’euros que réclament les créanciers. Ces derniers doivent contester la proposition sous peine de perdre leur dû.
L’impact du statut conjugal sur les biens immobiliers d’un couple qui se sépare
Quelques règles à suivre pour l'achat d'une résidence principale en couple afin d'éviter les difficultés en cas de séparation.
Influenceurs, la fin des illusions
Dans le collimateur des autorités de contrôle, les influenceurs « financiers » encourent désormais de lourdes sanctions en cas de non-respect de la législation.
Juridique & Fiscal : Fenêtre sur Cour
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
L'ACPR salue les engagements des assureurs sur les frais en assurance vie
Révélées par l'Agefi, les propositions des assureurs pour garantir une meilleure transparence, assortie d'une modération des frais sur les unités de comptes (UC) en assurance vie ont été bien accueillies par le superviseur.
Face à la crise du logement, les notaires montent au créneau
Alors que le logement sera le sujet central de leur prochain congrès, les notaires dévoilent en avant-première des propositions censées supprimer certains points de blocages identifiés sur le marché.
La révision de MIF 2 ne vise plus la transparence
Les décideurs européens sont en plein débat sur la réglementation des marchés financiers, mais ils manquent de ligne directrice claire sur les questions de concurrence, de transparence et de liquidité.
Les résidences seniors dans le collimateur de la répression des fraudes
40 % des établissements contrôlés n’informent pas correctement les consommateurs sur les prestations de services proposées, selon les résultats d'une enquête menée par les services de Bercy.
L’Autorité européenne des marchés financiers alerte sur les frais appliqués sur les OPCVM
Cette évaluation fait suite à un premier examen réalisé en 2018 par l’ESMA, qui a révélé certains dysfonctionnements.,
Credit Suisse AM va rembourser une nouvelle tranche aux porteurs de fonds Greensill
La société aura alors remboursé 70% de la somme bloquée.
La prime de partage de la valeur n’est pas l’outil le plus pertinent pour intéresser les salariés
Les parlementaires vont bientôt débattre du projet de loi transposant l’accord interprofessionnel. De nouvelles améliorations sont attendues.
Tracfin : les déclarations de soupçon se maintiennent à un niveau élevé
Le secteur financier a concentré près de 93,5% des déclarations de soupçon recensées en 2022.
La répression des fraudes sévit contre des influenceurs
Six influenceurs ont été épinglés, notamment pour des pratiques commerciales trompeuses.
Les minoritaires d’Orpea n’obtiennent pas d’assemblée générale
Le tribunal de commerce de Nanterre a jugé leur demande irrecevable, faute de démontrer leur qualité d’actionnaires au moment de l’assignation.
Le PEA donne du fil à retordre au médiateur de l’AMF
Après avoir doublé en 2021, les réclamations liées aux plans d’épargne en actions ont encore augmenté de 10% en 2022. Les deux tiers des dossiers concernent le délai de transfert en cas de changement d’établissement.
La Commission européenne planche sur un régime juridique pour les majeurs protégés
Un texte motivé par «des législations complexes et parfois contradictoires des États membres», qui entrainent «une insécurité juridique et de longues procédures pour cette catégorie fragile».
L'ACPR fait la chasse aux frais sur les unités de compte peu performantes
France Assureurs devrait rendre publique d’ici la semaine prochaine des propositions pour mieux encadrer les frais sur ces supports.
Credit Suisse est condamné à verser 926 millions de dollars à l’ancien Premier ministre géorgien
Le tribunal singapourien exige que la banque suisse rembourse les fraudes avouées d’un ancien banquier privé condamné par le tribunal de Genève. Elle fera appel de cette décision.
La Banque de France prépare, pour sa cotation, un indicateur climat
La BCE réclame une adaptation des méthodes pour les entreprises les plus polluantes.
Feu vert de la Commission mixte paritaire pour l’encadrement des influenceurs
Sénateurs et députés ont clarifié les contours de la notion d’influenceur et conforté le cadre légal applicable aux acteurs de l’influence commerciale.
L’ACPR inflige une amende d’un demi million d’euros à BMW Finance
L’établissement de crédit spécialisé s’est vu reprocher des carences au sein de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que des manques en matière de gel des avoirs.
La Cour de cassation rappelle à l’AMF l’obligation d’exécuter une décision de justice
Elle lui demande de restituer les documents saisis lors d’une visite domiciliaire dans le cadre d’une enquête pour manquement présumé d’initié, sans en garder copie.