La finance durable et les cryptos dominent les priorités de l’AMF pour 2023

La nouvelle présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani, a présenté ce 9 janvier ses premiers vœux à la presse. Au menu du discours, trois domaines qui ont particulièrement souffert en 2022 : la protection des épargnants, la finance durable, et la régulation de la finance digitale.

Les épargnants seront au cœur de l’action de l’AMF en 2023, a expliqué Marie-Anne Barbat-Layani. Du côté du conseil financier, la présidente veut que la qualité comme la proximité du conseil soient prises en compte dans les réflexions européennes sur la protection des investisseurs. « Des idées qui peuvent être simples en apparence comme l’interdiction pure et simple des commissions ne sont pas forcément les plus efficaces. Evidemment, les frais doivent être transparents, raisonnables et justifiés », a-t-elle ainsi soutenu. Pour cela, le superviseur va s’assurer que l’information financière comme les frais des produits soient lisibles et compréhensibles pour l’épargnant moyen pour qu’il puisse prendre des décisions d’investissement éclairées. L’AMF va également mener une campagne d'éducation financière ciblée et diffusée sur les réseaux sociaux, et surtout agir contre la commercialisation et la promotion d’offres d’investissement à risque sur les réseaux sociaux, notamment via les fameux « influenceurs ».

Manque de clarté

La dirigeante a ensuite mis l’accent sur sa volonté d’obtenir des clarifications sur la réglementation européenne verte autour de la finance durable afin de faciliter son travail de supervision. Elle a notamment souligné « une frustration » sur ce manque de clarté des textes réglementaires. « Nous ne disposons pas en matière de finance durable, soit pour les sociétés de gestion soit pour les émetteurs, de toutes les bases et les références », a-t-elle déclaré. Et ce malgré la création de la Commission climat et finance durable (CCFD) depuis 2019 au sein du régulateur français et un certain nombre de réglementations européennes et la doctrine de l’AMF en matière d’information des investisseurs. « Nous avons besoin de poursuivre la clarification au niveau européen des réglementations durables », a-t-elle ajouté.

L’année 2023 sera en effet charnière pour la finance durable en Europe. Le niveau 2 de la réglementation Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) est entré en vigueur ce 1er janvier. Il exige des sociétés de gestion de justifier la catégorisation des fonds de moins verts (article 6) à plus verts (article 8, 9). Cependant, la régulation reste ambiguë sur la notion d’investissement durable, ce qui préoccupe le régulateur français sur l’application du SFDR, l’un de ses priorités de supervision pour l’année 2023. En attendant, la plupart des grandes sociétés de gestion ont déjà rétropédalé en déclassant de nombreux fonds d’article 9 à 8, ou de 8 à 6. En ces temps de transformation, Marie-Anne Barbat-Layani a assuré aux acteurs financiers qu’elle continuerait à les accompagner, qu’elle maintiendrait son niveau d’exigence et qu’elle n’hésiterait pas à dénoncer le greenwashing.

Enregistrement obligatoire

Enfin, en plein krach crypto suite à l’effondrement de la plateforme FTX, le gendarme financier français a dévoilé des pistes pour davantage protéger les investisseurs. Marie-Anne Barbat-Layani a ainsi confirmé sa volonté d’accélérer le passage du régime d’enregistrement au régime d’agrément obligatoire pour les acteurs cryptos non enregistrés, comme l’a proposé le sénateur Hervé Maurey (Union centriste) dans un amendement au projet de loi visant notamment à adapter la réglementation européenne Markets in Crypto-Assets (MiCA) en droit français.

Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), qui seront enregistrés d’ici le 1er octobre 2023, seront eux « accompagnés » le temps du délai permis par la transition vers le régime MiCA. « Aujourd’hui en France, nous avons 50 acteurs enregistrés en France mais aucun agréé », a d’ailleurs rappelé la présidente.