Le gouvernement soutient les IOBSP face aux banques

Le gouvernement s’est décidé à trancher dans le conflit opposant IOBSP et banques. Après avoir laissé la situation pourrir pendant une bonne année, privilégiant«la liberté contractuelle des parties dans le cadre de relations commerciales librement consenties, sous réserve cependant du respect des règles de droit»(1), il soutient aujourd’hui sans réserve les IOBSP (2).

Bruno Le Maire - rappelant certains fondamentaux juridiques - a dit en clairque le mandat confié au courtier par son client s’impose aux banques, qui ne peuvent en entraver l’exercice. Si la liberté contractuelle autorise les banques à choisir leur cocontractant, cela ne peut se traduire par une éviction des courtiers du marché.

L’interpellation du député Frédéric Cabrolier, relayant celle de l’Union des intermédiaires de crédit (UIC) qui ont récemment rejoint l’Anacofi, rapportait pourtant de multiples signalements d’infraction aux autorités compétentes allant dans ce sens.Une instance opposant l’UIC auCrédit Agricole du Languedoc qui aurait ouvertement écrit qu’il ne souhaitait plus travailler avec des courtiers devrait notamment se tenir courant 2023.

Vers une intensification de la répression

«L’ACPR, l’autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF se renvoyaient la balle jusqu’ici», pointe Bérangère Dubus, secrétaire générale de l’UIC.

C’est ici que réside l’intérêt de cette réponse ministérielle : le gouvernement engageclairement ses autorités de contrôle dans la bataille, citant nommément l’Autorité de la concurrence et la DGCCRF.

«Le ministre appelle tous les acteurs du secteur au strict respect des dispositions prévues par le code monétaire et financier, le code de la consommation et le code civil applicables aux activités d’intermédiation bancaire, écrit le ministère de l’Economie et des Finances. Tout consommateur ou professionnel qui estime que ce cadre a été enfreint peut saisir les juridictions françaises compétentes.»

Ce soutien gouvernemental revigore la profession, parfois perduedans des litiges à rallonge devant les tribunaux judiciaires.«Face aux coûtsde procédure à25.000 euros et auxbanques qui jouent l’intimation en demandant 50.000 euros de dommages et intérêts, c’est une bataille qu’il était difficile de mener seul», plaide Bérangère Dubus.

(1) Question écrite n° 33286 du 27/10/2020 ; réponse ministérielle du 18/05/2021
, (2) Question écrite 947 du 30/08/2022 : réponse ministérielle du 20/12/2022