L’accord sur la révision des règles des marchés européens divise les associations de gérants

L’association européenne des gestionnaires d’actifs Efama a accueilli positivement l’accord trouvé ce mardi par les représentants du Conseil de l’Union européenne sur la révision du règlement et de la directive sur les marchés financiers (Mifir et Mifid II). Cet accord va enclencher les trilogues, discussions entre le Conseil, le Parlement et la Commission européenne. Dans une prise de position, publiée ce mercredi, l’Efama évoque le «soulagement collectif» de ses membres suite à l’accord dans la mesure où celui-ci constitue un pas de plus vers la mise en place d’une consolidated tape en temps réel sur les actions. Cette infrastructure vise à la consolidation et la diffusion, au niveau européen, des informations relatives au prix et au volume des transactions effectuées sur un titre, peu importe le marché sur lequel il est négocié. Le marché des actions américaines dispose d’un tel système depuis les années 1970. Pour l’Efama, l’accord établit les fondations pour les bases de données pré-négociation en temps réel pour les actions. Il ne satisfait cependant pas l’association allemande de la gestion d’actifs, BVI, qui ne siège plus à l’Efama. Le président de BVI, Thomas Richter, soutient dans un entretien publié mardi sur le site internet de l’association que la consolidated tape pour les actions, imaginée en l'état, fournira difficilement des données pré-négociation en temps réel. «Les marchés actions ont proposé que la publication de données soit décalée d’une minute, ce qui est inacceptable. Une consolidated tape pareille serait sans valeur pour les investisseurs institutionnels. Une consolidated tape pour les actions et les fonds indiciels cotés (ETF) doit publier les données de marché à chaque seconde pour que les gérants de portefeuilles puissent avoir une vue du marché sur un titre. C’est un compromis raisonnable, assez rapide pour avoir une vue du marché mais ce laps de temps sera toujours trop lent pour les brokers et les traders à haute fréquence qui opèrent à la milliseconde ou encore plus vite», explique Thomas Richter, pour qui une infrastructure similaire est encore plus nécessaire sur les obligations en Europe. Un délai d’une minute pour la publication de données de marché sur une obligation (contre un délai pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines actuellement) serait selon lui «totalement suffisant». Une étude sur le paiement pour les flux d’ordres réclamée L’Efama a de son côté salué les dispositions de l’accord pour une consolidated tape sur les obligations tout en soulignant «l’importance de périodes de report appropriées pour les plus grosses transactions obligataires les moins liquides». Par ailleurs, l’association a pressé les législateurs européens d’anticiper les problématiques de coût et de concurrence chez les fournisseurs de données de marché en proposant un cadre réglementaire robuste pour un prix «juste» de la donnée. Concernant l’autre sujet épineux de l’accord - le paiement pour flux d’ordres (PFOF) - l’Efama réclame une étude impartiale sur l’impact réel du paiement pour les flux d’ordres sur la formation des prix, la liquidité, la participation des investisseurs individuels et la capacité à exécuter les ordres au meilleur prix. Une interdiction ou a minima une restriction de ce type de paiements aux brokers est envisagée par les législateurs.