L'actualité du droit et de la fiscalité liée à la gestion de patrimoine

03/05/2023

L’AMF pointe de «nombreuses insuffisances» chez les fournisseurs de données de marché

A l’occasion de ses contrôles Spot, l’Autorité des marchés financiers a analysé les bonnes et mauvaises pratiques de quatre fournisseurs de données de marché.

02/05/2023

La société à l’origine du compte Nickel condamnée par le gendarme bancaire

La société à l’origine du compte nickel, passée sous le giron de BNP Paribas en 2017, s’est vu notamment reprocher des manquements dans ses suivis et analyses des opérations, et des insuffisances dans son dispositif de gel des avoirs.,

02/05/2023

Taxation des dividendes : la justice espagnole donne raison à un fonds alternatif français

Un fonds d’investissement alternatif domicilié en France va être remboursé de plus de 86.000 euros par le fisc espagnol.

28/04/2023

La menace d’interdiction des rétrocessions prend du plomb dans l’aile

La commissaire européenne aux services financiers esquisse des pistes alternatives à l’interdiction des rétrocessions.

28/04/2023

Melanion Capital et son dirigeant sanctionnés à hauteur de 350.000 euros

La société était passée devant la commission des sanctions de l’AMF le 31 mars dernier.

28/04/2023

Le Fonds de garantie des dépôts peut aussi couvrir les clients des sociétés de gestion

Une garantie de 20.000 euros a été instaurée pour certains cas de fraude, jamais encore constatés.

27/04/2023

Le courtier Indexia interdit d’exercer par l’ACPR

Lâché par ses assureurs, le courtier spécialiste en affinitaire ne pourra plus distribuer jusqu’à nouvel ordre des produits d’assurance.

27/04/2023

Les caisses du fonds de pension des parlementaires européens seront vides en 2025

Le régime volontaire, complétant la retraite de base des parlementaires, doit trouver 300 millions d’euros.

27/04/2023

Union bancaire : la France se prépare à un nouveau bras de fer avec Bruxelles

Les propositions de la Commission sur la gestion des crises sont décriées par les banques françaises. Bruno Le Maire doit échanger avec ses homologues européens ce vendredi.

26/04/2023

LCB-FT: Les autorités européennes de protection de données personnelles mettent en garde contre de possibles dérives

Réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), les autorités européennes de protection des données personnelles émettent des réserves quant au contenu d’une proposition de règlement actuellement discutée au sein du parlement européen.

25/04/2023

L’AMF guide les commissaires aux comptes du secteur de la gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ont publié un guide conjoint.,

24/04/2023

L'Union européenne se dote d’un cadre juridique pour les crypto-actifs

Les textes votés au Parlement européen ont notamment pour objectifs de tracer les transferts de crypto-actifs, prévenir le blanchiment d’argent, et d’établir des règles communes visant à mieux protéger les clients.

21/04/2023

Les créanciers de Credit Suisse attaquent le régulateur en justice

Floués dans le cadre du sauvetage de la banque suisse, les investisseurs obligataires veulent obtenir l’annulation de la décision de l’autorité financière… ou un dédommagement.

21/04/2023

Les investisseurs de Credit Suisse contestent en justice la dépréciation des obligations AT1

Les détenteurs d’obligations de Credit Suisse ont lancé un recours juridique en Suisse contre la décision des régulateurs locaux de déprécier 17 milliards de dollars de titres dans le cadre du sauvetage de la banque en difficulté par UBS le mois dernier, a appris le Wall Street Journal.

20/04/2023

La loi sur les influenceurs divise les CIF

Certains déplorent que le texte se concentre uniquement sur les cryptomonnaies, et ne prenne pas plus en compte la promotion de l’ensemble des produits financiers.

20/04/2023

Rétrocessions : le CCSF plaide pour le maintien du système français

A l’issue de quatre mois de discussions, le Comité consultatif pour le secteur financier (CCSF) a publié, sous forme de recommandation, «une stratégie d’investissement pour les particuliers», et énumère différentes pistes pour une «meilleure transparence en matière de distribution» des produits financiers.

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15/04/2023

L’AMF reproche à Foncière Magellan de ne pas avoir respecté son agrément

Les fonds de la société de gestion ont accordé des prêts intragroupes sans l’avoir précisé dans le programme d’activité. Foncière Magellan encourt 300.000 euros d’amende.

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14/04/2023

Nouvelle obligation en vue pour les propriétaires

Bercy recense tous les logements de France grâce une grande opération de télédéclaration dont doivent s’acquitter l’ensemble des propriétaires immobiliers.

14/04/2023

Le cabinet d’avocats est mort, vive l’entreprise d’avocats

La réflexion stratégique est devenue indispensable et ne laisse de place que pour une vision commune et partagée. Il est temps de savoir comment passer de l'intuitu personae à l'affectio societatis.

13/04/2023

Impôt: les Français prennent la main sur leur prélèvement à la source

En 2022, ils ont mené 5,4 millions d’actions sur leur compte afin de moduler leur taux.

04/04/2023

La BCE s’inquiète du rôle croissant des fonds sur le marché immobilier

Son équipe d’analyse macroprudentielle a publié une étude qui va jusqu’à suggérer d’interdire les fonds ouverts.

03/04/2023

La proposition de loi sur les influenceurs s'oriente vers une interdiction de la promotion des cryptomonnaies

Une entreprise souhaitant recourir à de la publicité par des influenceurs devrait avoir l'agrément de PSAN, et non un simple enregistrement.

03/04/2023

Le DIC remplace le DICI : a-t-on oublié l’investisseur ?

On se demande bien comment un investisseur, même un peu éclairé, peut arriver à comprendre ce nouveau document d’information clé ou DIC...

02/04/2023

Le parquet helvétique enquête sur le sauvetage de Credit Suisse par UBS

Le Ministère public entend identifier d’éventuelles infractions pénales commises par des responsables gouvernementaux, des régulateurs ou certains dirigeants des deux banques.

30/03/2023

La présidente de l’AMF nomme sa directrice de cabinet

Laure Tertrais connaît bien les arcanes du régulateur français, dont elle est conseillère parlementaire et législation depuis 2012.,

29/03/2023

Focus sur les mesures principales de la réforme fiscale belge

L’objectif affiché de cette réforme est d’augmenter le pouvoir d’achat des actifs tout en simplifiant et en modernisant le système fiscal.

28/03/2023

Fraude fiscale : BNP Paribas, la Société Générale et Natixis perquisitionnées

Les banques françaises sont visées par une enquête du parquet national financier qui les soupçonne d’aider les investisseurs étrangers à échapper à l’impôt sur le dividende.

28/03/2023

Le déficit public français se réduit

Un recul des dépenses publiques et une progression des recettes ont maintenu le déficit public sous contrôle.

27/03/2023

MiFID II : L’Esma met à jour sa doctrine sur la gouvernance produit

L’autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié, lundi 27 mars, son rapport final sur les orientations de la directive sur les marchés d’instruments financiers MiFID II relatives à la gouvernance produit. L’Esma va amender entre autres ses orientations sur les quatre points suivants : les précisions sur les objectifs liés à la durabilité des produits financiers; la pratique visant à identifier un marché cible par groupe de produits plutôt que par produit individuel ; la détermination d’une stratégie de distribution compatible avec MiFID II lorsqu’un distributeur juge qu’un produit plus complexe peut être distribué dans le cadre de ventes non conseillées ; et le réexamen périodique des produits, notamment l’application du principe de proportionnalité.

23/03/2023

La Banque Postale AM alerte sur l’usurpation de son identité

LBPAM est loin d'être la seule visée. Ces dernières semaines, des adresses email usurpant l'identité d'autres établissements financiers ont été ajoutées à la liste noire des entités non autorisées de l’AMF.

L’AMF pointe de «nombreuses insuffisances» chez les fournisseurs de données de marché

La société à l’origine du compte Nickel condamnée par le gendarme bancaire

Taxation des dividendes : la justice espagnole donne raison à un fonds alternatif français

La menace d’interdiction des rétrocessions prend du plomb dans l’aile

Melanion Capital et son dirigeant sanctionnés à hauteur de 350.000 euros

Le Fonds de garantie des dépôts peut aussi couvrir les clients des sociétés de gestion

Le courtier Indexia interdit d’exercer par l’ACPR

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Rétrocessions : le CCSF plaide pour le maintien du système français

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Nouvelle obligation en vue pour les propriétaires

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