Bien que l’assurance non-vie soit moins exposée au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la situation n’exonère pas les acteurs de leur obligation de mise en conformité, rappelle le gendarme financier.
La Cour administrative de Paris a récemment ordonné le remboursement par le fisc français d’une somme totale de plus de 1,6 million d’euros à la filiale allemande du gestionnaire d’actifs français Axa Investment Managers, a appris L’Agefi.
Qui l’aurait cru ? Pôle Emploi l’a classé parmi les dix secteurs en tension en France, faute de candidats en nombre suffisant ! Le métier d’expert-comptable n’attire plus assez la jeune génération en dépit de la richesse des missions qu’il procure. Une situation désarmante lorsque l’on sait que ce tiers de confiance est indispensable aux chefs d’entreprises. La profession va-t-elle disparaître ? C’est en tout cas le refrain lancinant qui est entendu depuis que les tâches à faible valeur ajoutée ont été automatisées et digitalisées, de sorte à permettre aux experts de se concentrer sur leurs missions principales : l’analyse, le conseil, l’aide à la décision. Ce progrès technique a remodelé les exigences des cabinets et les prérogatives du marché de l’emploi, plus adeptes de profils au carrefour de la finance, du contrôle de gestion, de la fiscalité et du juridique. Mais alors d’où viennent les tensions ?
Le service de renseignement financier, présidé depuis janvier 2022 par Guillaume Valette-Valla, se réorganise pour faire face à la complexité croissante de la criminalité financière.
Ce modèle de rémunération vient rémunérer les coûts d'acquisition de la clientèle et de conseil, et ne saurait être considérés comme incitatif, affirment les distributeurs.
Une décision récente de la Cour de cassation permet de préciser les conditions de la responsabilité du gestionnaire de patrimoine lorsqu’il commercialise des contrats d’assurance-vie.
Même s’ils restent à parfaire, les textes présentés par la Commission européenne en juin dernier apportent de bons compléments au cadre actuel, ce qui devrait faciliter l’essor des nouveaux modèles d'affaires.
Le couple assurance-vie et démembrement de propriété est un véhicule de transmission privilégié. Mais cette union n’est pas sans risques et interrogations.
L'approche française impose plus lourdement les legs importants que les petits héritages. Les exemples d'autres pays permettent d'apprécier si excès il y a.
Les modalités de détention de l’immobilier d'exploitation devraient avant tout répondre à des objectifs patrimoniaux. Or souvent, la fiscalité oriente le choix de son détenteur.
Passé en force en première lecture devant l’Assemblée nationale, le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2024 poursuit son parcours parlementaire.
Le contribuable s’exposant à une répression très sévère, une démarche de régularisation spontanée, appréciée tant par Bercy que par les autorités pénales, est une sage option.
Alors que les PSAN se préparent à l’entrée en vigueur du règlement MiCa, ils pourraient voir les exigences de commercialisation des crypto-actifs renforcées avec la récente recommandation du Comité consultatif du secteur financier.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, le « dividende salarié » va enfin être consacré en droit français pour les entreprises de plus de 10 salariés. Passage en revue des différents mécanismes prévus.
Le Comité de surveillance du secteur financier, l’autorité luxembourgeoise, met en garde le public contre les agissements d’une entité dénommée KT Investment offrant des services bancaires en faisant référence à la Banque Raiffeisen en tant que « banque partenaire ». Cette mention est frauduleuse, avertit l’autorité qui précise les coordonnées de l’établissement (www.kt-investment.com).
Quatre décisions rendues en juillet dernier par le Conseil d’Etat apportent une nouvelle grille de lecture sur la gouvernance des sociétés d’exercice libérales comprenant un actionnariat financier.
En dépit des progrès réalisés, des améliorations demeurent nécessaires dans le processus de commercialisation des produits financiers à destination des personnes vulnérables.