Melanion Capital et son dirigeant sanctionnés à hauteur de 350.000 euros

La Commission des sanctions a tranché sur le cas Melanion Capital, une société de gestion française connue notamment pour avoir lancé en 2021 un fonds indiciel coté (ETF) dont l’objectif est de suivre les cours du bitcoin. Elle passait devant les juges de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 31 mars dernier dans le cadre d’une enquête déclenchée en février 2021 et qui a débouché sur 13 griefs qui s’articulaient autour du manque de moyens humains pour faire respecter les conditions de son agrément.

Dans sa décision du 24 avril 2023, l’AMF a prononcé à l’encontre de la société une sanction pécuniaire de 200.000 euros et une de 150.000 euros à l’encontre de son dirigeant et actionnaire, Jad Comair. Les deux amendes sont assorties d’un avertissement. Cela correspond à ce qui avait été évoqué lors de l’audition.

Dans un communiqué, la tutelle explique avoir retenu que la société Melanion Capital ne disposait ni d’une direction effective en France, ni d’une direction effective bicéphale après le départ de son second dirigeant responsable des risques, contrairement à ce que prévoyait son agrément. De plus, la société de gestion n’avait pas déclaré à l’AMF et sollicité l’autorisation de cette dernière concernant la modification apportée aux conditions de son agrément au moment du départ de son second dirigeant.

La deuxième série de manquements est relative au dispositif de gestion des risques. L’AMF a retenu que Melanion Capital disposait d’un dispositif procédural de gestion des risques désorganisé, non approprié et non opérationnel, d’une cartographie des risques lacunaire et d’un dispositif de suivi et de gestion insuffisant. Elle a également considéré que la société de gestion n’avait pas mis en œuvre, ni maintenu opérationnels, des mécanismes de contrôle interne efficaces, appropriés et documentés ainsi qu’une fonction permanente et efficace de conformité.

La troisième série de manquements concerne le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le gendarme financier a considéré que le dispositif procédural de la société de gestion était défaillant et que Melanion Capital n’avait pas réalisé de contrôle de son prestataire chargé de la réalisation des diligences LCB-FT. Enfin, la société de gestion a manqué à son obligation d’agir de manière honnête et loyale avec la compétence, le soin et la diligence requis dans l’exercice de ses activités dès lors qu’elle avait répondu de manière erronée à des questionnaires de lutte anti-blanchiment adressés à l’AMF.

La tutelle a retenu que l’ensemble des manquements reprochés à la société Melanion Capital étaient imputables à son dirigeant Jad Comair.

Pour sa défense, la société avait évoqué le jour de l’audition une situation financière extrêmement dégradée depuis trois ans et la période du Covid 19. Cette sanction pécuniaire «mettrait à mort Melanion Capital et Jad Comair», avait commenté la défense.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.