La proposition de loi sur les influenceurs s’oriente vers une interdiction de la promotion des cryptomonnaies

Surprise, la proposition de loi destinée à mieux encadrer les influenceurs, portée par les députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance), dévoilée à Bercy le 24 mars, encadrera bien plus sévèrement qu’attendu les communications relatives aux cryptomonnaies et aux produits financiers.

La proposition de loi, amendée par les députés, co-construite avec le gouvernement et les acteurs du secteur, définit juridiquement l’activité d'«influence commerciale par voie électronique» et l’activité d'«agent d’influenceur», et vise à «encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux» dans plusieurs secteurs.

Or, dans le texte tel qu’adopté en première lecture - et à l’unanimité - par l’Assemblée nationale jeudi dernier, les députés ont opté pour une interdiction pure et simple de la promotion de la cryptomonnaie par des influenceurs, malgré la mobilisation du secteur sur les réseaux sociaux.

Agrément PSAN exigé

Une seule exception existe : si l’entreprise qui souhaite avoir recours aux influenceurs bénéficie de l’agrément de «Prestataire de services sur actifs numériques» (PSAN), délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces entreprises devront donc avoir l’agrément PSAN, qui est plus contraignant que l’enregistrement PSAN. Seuls les NFT, ces jetons non fongibles, échappent – pour l’instant – à cette interdiction.

Pourtant, dans la première version de la proposition de loi, c’est bien l’enregistrement PSAN des jetons, actifs numériques et cryptoactifs qui était demandé pour faire l’objet de promotions par des influenceurs.

Et l’amendement n°103, déposé par le député Eric Bothorel (Renaissance), qui allait dans ce sens - proposant que les influenceurs pourraient travailler avec les entreprises «enregistrées» comme PSAN auprès de l’AMF - a également été rejeté jeudi.

Le sujet de l’interdiction de la promotion par des influenceurs des produits financiers, porté par les deux députés, avait suscité de vifs débats au sein de la communauté crypto. Des amendements – finalement retenus – proposaient déjà de limiter cette publicité aux seules sociétés bénéficiant d’un agrément de l’AMF.

Or, pour exercer en France, les sociétés du secteur doivent à ce jour juste être «enregistrées» auprès des autorités. Quelques-unes travaillent sur un agrément, mais il est bien plus difficile à obtenir et ne devrait concerner à court terme qu’un petit nombre d’acteurs. Aujourd’hui, ni Coinhouse, ni Binance – deux gros acteurs du secteur – ne bénéficient de cet agrément. Pis, aucune entreprise ne l’a reçu à l’heure actuelle. En France, une soixantaine de start-up ont déjà l’enregistrement PSAN, mais aucune n’a l’agrément, qui sera obligatoire à partir de 2024 (2026 pour ceux ont déjà l’enregistrement)

Certes, le député Stéphane Vojetta déclarait vendredi dernier que le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale «n’est pas gravé dans le marbre». Ce texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit désormais être examiné par le Sénat, qui devrait peu le retoucher, avant de revenir à l’Assemblée pour une adoption définitive. Reste à voir si de nouvelles nuances y seront apportées sur le volet cryptomonnaies.

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