Fraude fiscale : BNP Paribas, la Société Générale et Natixis perquisitionnées

Un coup de massue. «Des opérations multiples de perquisition» ont été menées à l’initiative du Parquet national financier (PNF) ce mardi 28 mars dans «cinq établissements bancaires et financiers à Paris et à La Défense», a confirmé le procureur de la République financier après les révélations du journal Le Monde. Il s’agit de BNP Paribas, sa filiale Exane, la Société Générale, Natixis et HSBC, selon les informations du quotidien qui ont été confirmées à L’Agefi.

Ces banques sont visées par «cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et, pour certaines, de fraude fiscale aggravée», précise le PNF. Selon Le Monde, le dernier chef d’accusation concernerait BNP Paribas et sa filiale Exane. Contactées par L’Agefi, les banques concernées n’ont pas souhaité faire de commentaires.

Affaire «CumCum»

L’enquête du PNF fait notamment suite à une plainte déposée contre X en 2018 par un collectif de 250 contribuables, sous la houlette du député socialiste des Landes Boris Vallaud. Cette dernière avait été déclenchée par les révélations d’un consortium international de médias, dont le journal d’investigation allemand Correctiv et Le Monde, sur les pratiques dites du «CumCum». Ces dernières consistent à utiliser l’arbitrage de dividendes pour permettre aux clients étrangers détenteurs d’actions d’entreprises françaises cotées d’échapper à l’impôt sur le dividende.

Concrètement, explique le PNF, la fraude «CumCum» consiste pour un actionnaire non-résident «à transférer temporairement, autour de la date du versement des dividendes, les titres qu’il détient à un établissement bancaire français, afin d'éluder le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement du dividende.» Une pratique qui, selon ces journaux, serait répandue dans les banques de financement et d’investissement de la place de Paris.

Redressements fiscaux

L’administration fiscale a mené, parallèlement, ses propres investigations débouchant sur de «premiers redressements fiscaux fin 2021 pour des sommes se comptant en dizaines, voire en centaines de millions d’euros», affirme Le Monde. Une seule banque sur les cinq suspectées a reconnu à ce jour que ces méthodes «ne relèvent pas du fonctionnement normal des marchés», confiait un cadre de la Direction générale des finances publiques (DGFip) Frédéric Iannucci, lors de son audition au Sénat en 2021.

Les perquisitions menées par le PNF sont destinées à faire la lumière sur les pratiques de marché des banques françaises pour déterminer leur éventuel caractère illégal. Les affaires d’arbitrage de dividendes ont déjà donné lieu à des procès en Allemagne où la justice a poursuivi une dizaine d’opérateurs de marché en 2018, dont Deutsche Bank et la Société Générale, qui avait fait appel. Dans le cadre des enquêtes sur ces montages illégaux dits «cum ex» outre-Rhin, les locaux de BNP Paribas à Francfort avaient également été perquisitionnés. La justice allemande a condamné en décembre 2022 le cerveau de l’affaire, un avocat, à huit ans de prison.

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Six procureurs allemands du parquet de Cologne collaborent aujourd’hui avec le PNF dans le cadre des enquêtes visant les banques françaises. Seize magistrats ainsi que 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances conduisent les opérations à leurs côtés.

Le vaste travail d’investigation mené par 19 médias européens, connu sous le nom de «Cum ex-Files» a également eu des répercussions aux Pays-Bas où ABN Amro est visée depuis 2021 par une enquête pénale. La banque a déjà annoncé avoir provisionné 80 millions d’euros pour couvrir ce litige.