La Banque de France prépare, pour sa cotation, un indicateur climat

La Banque de France se prépare à adapter son système de cotation pour intégrer la donne climatique. Plus précisément, la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de l’agrément pour le statut d’ICAS («in-house credit assessment systems», soit «cotations par les banques centrales nationales»), souhaite voir les banques prendre en compte le risque de transition pour les plus gros pollueurs. La Banque de France est concernée au titre de son activité de cotation, concernant toutes les entreprises de plus de 750.000 euros de chiffre d’affaires, soit plus de 300.000 sociétés.

Risque de transition

Depuis l’an dernier, l’établissement collecte des questionnaires climatiques auprès des entreprises les plus pollueuses, dans le but de tester un prototype d’indicateur climatique pour évaluer le risque de transition – la révision du modèle d’activité – et le risque physique de l’entreprise. En outre, il s’agit de tester la maturité de l’entreprise, sa conscience du risque et ses plans de transition. L’ensemble de cette analyse en trois dimensions formera une composante en plus de la cotation existante. Les équipes de la direction des entreprises travaillent sur la méthodologie, avec une analyse sectorielle dans le but de trouver un bon outil de mesure de l’information sur les émissions carbone, sur la trajectoire de décarbonation.

L’indicateur climatique sera également nourri, à partir de l’an prochain, des données fournies par le reporting des entreprises sur la durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). La Banque centrale ne donne pas d’horizon pour la mise au point de cet élément d’évaluation, qui sera transmis aux banques et aux conseils régionaux distribuant des aides à la réindustrialisation verte.

Autre évolution possible, la Banque de France réfléchit à faire évoluer à la hausse le seuil de 750.000 euros de chiffre d’affaires à partir duquel elle octroie une cotation.

En 2022, la cotation a intégré des éléments sur les délais de paiement. Pas moins de 250 entreprises qui ne payaient pas ponctuellement leurs factures tout en ayant une situation de trésorerie favorable ont vu leur cote baissée d’un cran à cet égard. En outre, l’an dernier, l’échelle de cotation est passée de 13 à 22 indicateurs pour une analyse plus fine, à la demande de la BCE toujours. En effet, les entreprises cotées jusqu’à 4+ donnent lieu à des créances éligibles au refinancement de la BCE.◆