Credit Suisse est condamné à verser 926 millions de dollars à l’ancien Premier ministre géorgien

Ceux qui croyaient que les ennuis judiciaires de Credit Suisse étaient terminés avaient tort. Un tribunal singapourien a condamné la banque helvète, tout juste rachetée par UBS, à verser une indemnité de 926 millions de dollars à un ancien Premier ministre géorgien, Bidzina Ivanishvili. Selon les juges, Credit Suisse aurait manqué à son obligation de protéger les actifs de l’homme politique logés dans une fiducie (trust).

Les avocats de l’ancien Premier ministre avaient poursuivi Credit Suisse à Singapour, en Nouvelle-Zélande et aux Bermudes, invoquant les défaillances de la banque. Selon leurs arguments, celles-ci avaient entraîné une mauvaise gestion frauduleuse et des pertes substantielles. Ils réclamaient des dommages-intérêts d’environ 1,2 milliard de dollars.

L’affaire jugée à Singapour est en relation avec la condamnation en 2018 d’un ancien banquier privé de Credit Suisse, Patrice Lescaudron, reconnu coupable d’escroquerie. Les juges rappellent que le tribunal correctionnel suisse avait alors reconnu que le banquier avait «détourné d’importantes sommes d’argent ; acheté des titres au-dessus du prix du marché causant des dommages au demandeur [Bidzina Ivanishvili] et à la Fiducie ; et a exploité un stratagème en vertu duquel il a ouvert divers comptes et transféré des sommes à l’insu du demandeur ou du défendeur [la banque] dans le but de couvrir les pertes dans les comptes d’autres clients qu’il avait causées ».

Encore une fois, comme cela a été le cas dans d’autres affaires, ce sont les obligations de contrôle de Credit Suisse qui sont mises en cause. Les plaignants estimant que la banque «a manqué à ses obligations en tant que fiduciaire en omettant d’administrer correctement le Trust et de ne pas assurer la sécurité des actifs».

Appel

Dans son jugement, le tribunal singapourien estime que «la perte subie par les demandeurs est la différence entre ce qui aurait été réalisé si l’ensemble du portefeuille avait été retiré et géré par un fiduciaire professionnel compétent et si les actifs du Trust n’avaient pas été affectés par la fraude, et ce qui a été réellement réalisé ».

Credit Suisse s’est dit préoccupé par le jugement et fera appel. «Le jugement publié aujourd’hui est erroné et pose des problèmes juridiques très importants. Credit Suisse Trust Limited a l’intention de poursuivre vigoureusement un appel», a déclaré la banque dans un communiqué relayé par Reuters.