L’ACPR fait la chasse aux frais sur les unités de compte peu performantes

«Nous venons de fêter les 25 ans de la Banque centrale européenne, et l’heure n’est sûrement pas aux célébrations complaisantes, mais à la vigilance active» souligne d’emblée François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. En marge de la présentation ce mercredi 31 mai du rapport annuel 2022 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gouverneur a dressé un premier bilan de l’exercice 2022, une annéemarquée par l’invasion russe de l’Ukraine, et ses conséquences en matière financière, caractérisées notamment par «la forte hausse des prix des matières premières et des appels de marge sur leurs dérivés». Des évènements majeurs, auxquels se sont ajoutées d’autres sources de volatilité en lien avec la dette souveraine britannique et les défaillances sur plusieurs cryptoactifs.

Ces évènements ont apporté de grands défis, mais aussi «deux confirmations appréciables: celle de la solidité du secteur bancaire et assurantiel français et du modèle européen de réglementation et de supervision», se réjouit François Villeroy de Galhau. Pour autant, ils exigent des actions de renforcement à court et à moyen terme, indique le président de l’ACPR.

Faisant allusion, à la faillite de Credit Suisse, le gouverneur de la banque de France estime que le premier défi concerne la résolution des grandes banques.«La fourniture d’un montant potentiellement significatif de liquidité en période de crise est une condition essentielle d’une résolution réussie». Le cadre permettant à la BCE de fournir une «liquidité de l’Eurosystème pour la résolution» reste à construire, affirme-t-il.

Protection de la clientèle

D’autres risques plus thématiques sont également dans le viseur de l’ACPR, à l’instar de la protection de la clientèle. Sur ce chantier, le superviseur a réitéré sa demande d’une meilleure «transparence, assortie d’une modération – des frais sur unités de compte (UC) en assurance-vie». «Notre objectif sera d’écarter des offres commerciales liées aux unités de compte à la fois trop chères et trop peu performantes», annonceà cet égard François Villeroy de Galhau. À ce titre, France Assureurs devrait rendre publique «d’ici la semaine prochaine» des propositions pour la réalisation de cet objectif.

Vice-président de l’ACPR, Jean-Paul Faugère regrette quant à lui que, cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution des produits en assurance, «detrop nombreux décalages subsistent encore». «L’ACPR publiera cette année une recommandation sur les exigences relatives à la gouvernance des produits et à la prévention des conflits d’intérêts, après avoir recueilli les remarques de la profession et des associations de clients», informe ainsi son vice-président.

Évoquant les frais en assurance vie, Jean Paul Faugère estime que ceux-cidoivent être clairement affichés et compréhensibles, et qu’ils doivent «se justifier par un conseil réel et de qualité». Le superviseur appelle également à une corrélation entre les niveaux de frais appliqués et les espérances de rendement: «sur une part de plus en plus significative des flux, la clientèle supporte le risque de valorisation de son épargne, et que les coûts ne doivent pas être sans rapport avec une espérance de rendement»

Enfin, Jean-Paul Faugère annonce que les services de l’ACPR ont entrepris un dialogue avec les distributeurs afin «d’accompagner la mise en œuvre des nouvelles exigences relatives à la finance durable et à l’intégration des préférences des clients en matière de durabilité». Une attention particulière est portée aux risques de verdissement de façade (greenwashing) que peuvent présenter les communications publicitaires fondées sur des arguments durables», a ainsi indiqué le vice-président de l’ACPR.

Les autres risques thématiques qui seront surveillés par le superviseur en 2023 sont le péril cyber, les conséquences du changement climatique, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et enfin la finance non bancaire, «qui représente un risque systémique de plus en plus important et doit être mieux encadrée, tant au plan micro- que macroprudentiel, afin notamment de contrôler l’effet de levier et de contenir le risque de liquidité», conclut François Villeroy de Galhau.