17/03/2023
Deloitte écope d'une lourde amende en Chine
Pékin a infligé l'équivalent de 29 millions d'euros d'amende au cabinet d'audit pour son rôle dans la chute de Huarong.
mars 2023
13/03/2023
Meelo, la lutte antifraude qui fait gagner de l’argent
En combinant open data et intelligence artificielle, cette start-up nordiste réduit considérablement la fraude et améliore le taux de transformation des enseignes.
février 2023
23/02/2023
La SEC inflige une amende à l'Eglise mormone et son gérant de portefeuille
L'Eglise américaine disposait d'un portefeuille d'actifs valorisé 32 milliards de dollars en 2018.
janvier 2023
26/01/2023
Les locaux de BNP Paribas à Francfort perquisitionnés par la police
Les locaux de BNP Paribas à Francfort ont fait l’objet de perquisitions menées par la police allemande dans le cadre d’investigations liées au scandale dit des «Cum-ex files» sur un dispositif de fraude fiscale portant sur des milliards d’euros. La banque française a confirmé à Reuters, mercredi, cette information rapportée initialement par le quotidien Handelsblatt. «Comme nous l’avons déjà fait depuis le début de cette enquête en 2017, nous continuons de coopérer pleinement avec le parquet conformément aux exigences légales», a dit BNP Paribas, ajoutant ne pas pouvoir commenter davantage. Le parquet allemand a pour sa part déclaré mener depuis mardi des perquisitions au sein d’une institution bancaire, qu’il n’a pas nommée, à Francfort dans le cadre du scandale «cum-ex», rapporte Reuters. Environ 130 représentants du parquet, enquêteurs du fisc et policiers sont impliqués dans ces perquisitions qui concernent également des résidences privées dans trois Länder allemands, a précisé le parquet.
25/01/2023
Les locaux de BNP Paribas à Francfort perquisitionnés par la police
Les locaux de BNP Paribas à Francfort font l’objet de perquisitions menées par la police allemande dans le cadre d’investigations liées au scandale dit des «Cum-ex files» sur un dispositif de fraude fiscale portant sur des milliards d’euros.
23/12/2022
Inocap écope d'une amende de 150.000 euros
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende de 150.000 euros à la société de gestion Inocap. La séance devant la commission des sanctions s'était tenue le 2 décembre dernier. Le collège de l’AMF avait requis 400.000 euros d’amende. Le gendarme boursier reproche à Inocap,présidée et détenue en majorité par Olivier Bourdelas, des manquements dans la gestion du risque de liquidité de ses fonds, dans la prévention des risques d’abus de marché, dans les procédures de mise à jour de la connaissance client et dans celles permettant d'évaluer les risques de blanchiment des capitaux. Les divers manquements ont été observés entre 2017 et 2020. Inocap a depuis corrigé le tir, et l’AMF relève que la société n’a pasretiré des profits des manquements constatés ni que ses porteurs de parts n’ont subi depertes. Le montant de l’amende représente près de 4% du résultat net 2021 d’Inocap, qui avait atteint 3,9 millions d’euros pour 13,1 millions de revenus, selon les chiffres figurant dans la décision publiée le 22 décembre.
16/12/2022
Les sénateurs notent positivement l’arsenal normatif français contre la fraude fiscale
Une mission d’évaluation suggère quelques ajustements mais considère le dispositif robuste.
14/12/2022
L'ACPR alerte sur une usurpation d'identité d'assureur
L’ACPR a relayé l’usurpation d’identité de la société d’assurance danoiseCodanForsikring A/S. La sociétésociété Codac Forsikring A/S1, bien qu’agréée par l’Autorité de supervision financière danoise (Danish Financial Supervisory Authority - DFSA) et autorisée à exercer en France sous le régime de la libre prestation de service (LPS), commercialise de fausses attestations de garantie financière obligatoire, notamment pour l’exercice de l’activité d’entreprise de travail temporaire.
08/12/2022
Les entreprises cherchent une voie réaliste pour la connaissance client
Pour rassembler les éléments du KYC, les solutions à l’échelle nationale trouvent un accueil favorable.
novembre 2022
29/11/2022
Mangopay achète Nethone pour mieux sécuriser les places de marché
Grâce à cette acquisition, l’émetteur de monnaie électronique complète son offre de gestion des flux de paiement complexes et renforce sa crédibilité en Europe.
22/11/2022
L’AMF avertit contre des offres d'investissement dans la transition énergétique
A la suite de nombreux signalements d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à «la plus grande vigilance» à l’égard de propositions d’investissement dans des « éco-parkings» ou parcs solaires, usurpant généralement l’identité de grands groupes. Ces nombreuses offres frauduleuses proposent aux particuliers d’investir dans la transition énergétique. Elless’appuient généralement sur l’usurpation d’identité de groupes connus du secteur de l’énergie ou de la grande distribution, d’opérateurs immobiliers, mais aussi de professionnels de la finance, sociétés de gestion ou conseillers en investissements financiers. Elles prétendent aussi parfois bénéficier d’une soi-disant garantie de capital de l’ACPR, de la Banque de France ou de la Banque centrale européenne (BCE), ajoute l’AMF. Depuis le début de l’année, ellea reçu plus d’une centaine de réclamations et signalements et plus d’une cinquantaine de demandes d’épargnants concernant ce type de propositions d’investissements. Les pertes déclarées par les épargnants ayant contacté l’AMF après avoir souscrit ce type d’offres frauduleuses sont élevées, avec un préjudice moyen de 70.000 euros.
17/11/2022
Le gendarme américain de la Bourse a infligé un montant record d’amendes en 2022
Le gendarme américain de la Bourse ne chôme pas et le fait savoir. La Securities and Exchange Commission a publié cette semaine un bilan flatteur des sommes recouvrées au titre d’amendes et de restitution au nom d’investisseurs. En 2022, la SEC a récupéré un record de 6,4 milliards de dollars, le montant «le plus élevé jamais enregistré dans l’histoire de la SEC», précise l’institution, en augmentation de 65% par rapport aux 3,8 milliards de dollars de l’exercice 2021. Les sanctions civiles ont représenté 4,2 milliards de dollars, «les plus élevées jamais enregistrées». Parmi les sanctions emblématiques de 2022 figure celle contre JPMorgan Securities, 15 autres courtiers et 1 conseiller en investissement pour des défaillances dans la maintenance et la préservation des communications par SMS effectuées sur les appareils personnels des employés. Au total ces sociétés se sont acquittées d’une amende de 1,2 milliard de dollars. La SEC se félicite aussi qu’en 2022 l’amende de 100 millions de dollars infligée à Ernst & Young pour avoir couvert certains de ses employés qui avaient triché à leur examen d’expertise comptable a constitué la plus grosse pénalité infligée à une société d’audit. Effet dissuasif Parmi les autres sanctions, le gendarme de la Bourse rappelle également le règlement de l’amende de 200 millions de dollars de Barclays, en plus des 161 millions restitués aux investisseurs. Il était reproché à la banque un défaut de contrôle interne l’ayant conduit à commercialiser pour 17,7 milliards de dollars de produits structurés de plus que ce qu’elle était autorisée à vendre. Enfin, Allianz Global Investors a été accusé par les autorités américaines d’un «prétendu stratagème frauduleux massif» qui cachait les risques de baisse de sa stratégie complexe de négociation d’options «Structured Alpha». La société a été condamnée à verser plus d’un milliard de dollars de pénalités à la SEC dans une affaire qui en aura coûté six à l’assureur. Si les records ont pour vocation d’être battus, ce n’est pas le cas ici, ou ce serait une mauvaise nouvelle pour l’Autorité. Ces amendes sont destinées à servir d’exemple. «Nous nous attendons à ce que les comportements changent», déclare la SEC dans un communiqué. Les sommes en jeu dans les amendes infligées pourront aider à ce que ce soit effectivement le cas.
octobre 2022
24/10/2022
Credit Suisse paie 238M€ à la France pour clore un dossier d’évasion fiscale
Credit Suisse avance dans le règlement de ses litiges. L’ancien fleuron de la finance helvétique, dont le plan de restructuration est attendu jeudi prochain, vient de trouver un accord avec l’Etat français dans une affaire d’évasion fiscale, a-t-il fait savoir dans un communiqué. Une enquête avait été ouverte en 2019 par le parquet national financier, la juridiction chargée de la grande délinquance économique, la banque étant soupçonnée d’avoir permis à de grandes fortunes françaises d’échapper à l’impôt. La convention judiciaire d’intérêt public, une alternative aux poursuites judiciaires créée par la loi Sapin 2, a été approuvée ce lundi 24 octobre par le juge. Cet accord «ne comprend pas de reconnaissance de la culpabilité criminelle» de Credit Suisse, rappelle la banque. Elle règle tout de même une amende de 123 millions d’euros à l’Etat français, à laquelle s’ajoutent 115 millions d’euros de dommages et intérêts pour clore le dossier. Nouvelle poursuite aux Etats-Unis La banque suisse se félicite de franchir «un pas important dans la résolution de ses conflits et litiges», alors qu’une série de scandales retentissants, assortie d’une mauvaise gestion des risques, ont créé le doute chez les investisseurs. La résolution de cette affaire en suitune autre, cette fois-ci aux Etats-Unis. Le 17 octobre, la banque suisse avait accepté de payer une amende de 495 millions de dollars aux autorités du New Jersey afin de mettre fin à un procès concernant l’offre et de la vente de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) entre 2006 et 2007. L'État reprochait à Credit Suisse d’avoir fait de fausses déclarations sur les risques des RMBS, notamment en omettant de divulguer les défauts importants des hypothèques sous-jacentes. Sur cette somme payée par la banque, 300 millions de dollars seront dédiés à indemniser les investisseurs américains ayant été floués. Mais au moment où ces dossiers se referment, un autre vient de s’ouvrir aux Etats-Unis où le département américain de la Justice poursuit Credit Suisse. La banque, qui avait déjà été condamnée dans une affaire d’évasion fiscale outre-Atlantique en 2014, nie cette fois les allégations de l’Etat fédéral.
20/10/2022
La lutte contre la fraude s’adapte au paiement fractionné
BNP Paribas Personal Finance a intégré la solution de Neo4j afin de permettre un octroi instantané et sécurisé du BNPL.
06/10/2022
UBS règle une amende auprès de la Finra
La Finra (National Association of Securities Dealers, ou Association nationale américaine des agents de change en français) a annoncé avoir infligé une amende de 2,5 millions de dollars à UBS Securities LLC (UBS) pour des violations liées à la réglementation SHO (Reg SHO) sur les ventes à découvert et des manquements en matière de surveillance et cela sur une période de neuf ans. Le règlement SHO vise à répondre aux préoccupations concernant les manquements persistants en matière de livraison et les ventes à découvert «nues» potentiellement abusives (la vente de titres qu’un investisseur ne possède pas ou n’a pas empruntés). La règle exige que les entreprises prennent des mesures pour liquider les positions de «défaut de livraison» résultant de ventes à découvert de titres de participation en empruntant ou en achetant les titres avant le début des heures normales de négociation le jour suivant la date de règlement. Les ordres à cours limité ou autres ordres différés ne satisfont pas à l’exigence de liquidation. Lorsqu’une société ne clôture pas un défaut de livraison, la règle interdit à la société d’accepter des ordres de vente à découvert supplémentaires sur le titre sans avoir préalablement emprunté ou pris des dispositions pour emprunter le titre (communément appelé «penalty box»). La Finra dit avoir constaté que, de 2009 à 2018, UBS n’a pas clôturé en temps voulu au moins 5.300 positions de défaut de livraison et a acheminé ou exécuté plus de 73.000 ventes à découvert sur des titres dont l’obligation de clôture n'était pas satisfaite sans avoir préalablement emprunté ou pris des dispositions pour emprunter les actions. Elle écrit que de 2009 à août 2022, les systèmes de surveillance d’UBS, y compris ses procédures écrites, n'étaient pas raisonnablement conçus pour assurer la conformité aux exigences de la Règle 204 du Reg SHO. Bien qu’UBS ait procédé à des révisions annuelles de ses systèmes de la Règle 204, elle n’a pas réussi à identifier son traitement inapproprié des actions associées à une vente longue d’un client. UBS n’a pas non plus détecté les signaux d’alarme présents dans les livres et les registres de la société indiquant que son algorithme VWAP acheminait certains ordres d’achat comme des ordres à cours limité. UBS a également identifié son incapacité à appliquer pleinement la «penalty box» de la règle 204 uniquement après le dysfonctionnement de son système. Le communiqué précise qu’en réglant cette somme pour boucler l’enquête, UBS n’a pas admis ni nié les accusations de la Finra.
03/10/2022
Trustpair lève 20 millions d’euros et se lance aux Etats-Unis
Le spécialiste de la lutte contre la fraude aux virements fait entrer Tikehau Ace Capital à son capital et compte bien s’installer en Europe et au-delà.
septembre 2022
02/09/2022
Le site de l'AMF victime de clones frauduleux
Le régulateur a alerté sur la multiplication des noms de domaines comprenant l'acronyme «AMF».
01/09/2022
La SEC porte plainte après la découverte d'une fraude à 75M$
La Securities and Exchange Commission a annoncé avoir inculpé deux cadres basés en Caroline du Nord, Gregory E. Lindberg et Christopher Herwig, ainsi que leur conseiller en investissement enregistré basé à Malte, Standard Advisory Services Limited, pour avoir escroqué des clients de plus de 75 millions de dollars par le biais de transactions non divulguées qui leur ont profité à eux ainsi qu'à leurs sociétés. La plainte de la SEC a été déposée devant le tribunal fédéral du district de Caroline du Nord. Selon la plainte de la SEC, de juillet 2017 à 2018, Gregory E. Lindberg et Christopher Herwig, par le biais de Standard Advisory, ont violé leurs obligations fiduciaires envers leurs clients conseillers en les amenant frauduleusement à s’engager dans des transactions entre parties liées sans qu’elles le sachent et qui n'étaient pas dans le meilleur intérêt de leurs clients. La plainte de la SEC allègue en outre qu’ils ont détourné plus de 57 millions de dollars de fonds de clients et que Standard Advisory a perçu plus de 21,4 millions de dollars d’honoraires de conseil générés dans le cadre de ces combines. Dans le but de dissimuler la fraude, Gregory E.Lindberg aurait orchestré cette stratégie par le biais de structures d’investissement complexes et d’un réseau de sociétés affiliées et aurait utilisé les recettes pour se payer ou pour détourner les fonds vers d’autres entreprises lui appartenant, indique le gendarme boursier américain.
juin 2022
30/06/2022
UBS paie 25M$ pour mettre fin à une procédure de la SEC
La Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis a annoncé mercredi soir qu’UBS Financial Services Inc. a accepté de payer environ 25 millions de dollars pour régler des accusations de fraude liées à une stratégie d’investissement complexe appelée YES, ou Yield Enhancement Strategy, une stratégie de trading sur options. Selon l’ordonnance de la SEC, UBS a commercialisé et vendu YES à environ 600 investisseurs par le biais de sa plateforme de conseillers financiers nationaux de février 2016 à février 2017. L’ordonnance constate que, pendant cette période, UBS n’a pas fourni à ses conseillers financiers une formation et une surveillance adéquates de la stratégie, et bien qu’UBS ait reconnu et documenté la possibilité d’un risque important dans les investissements YES, elle n’a pas partagé ces données avec les conseillers ou les clients. En conséquence, selon l’ordonnance, certains des conseillers d’UBS n’ont pas compris les risques et n’ont pas été en mesure de croire raisonnablement que les conseils qu’ils ont fournis étaient dans le meilleur intérêt de leurs clients. Lorsque les investisseurs ont subi des pertes, nombre d’entre eux, ainsi que leurs conseillers financiers, ont exprimé leur surprise et ont fermé leurs comptes YES, indique la SEC. «Les sociétés de conseil sont tenues de mettre en œuvre des politiques et des procédures appropriées pour s’assurer que toutes les parties impliquées dans la vente de produits et de stratégies financières complexes ont une compréhension claire des risques que ces produits présentent», a déclaré Osman Nawaz, chef de l’unité «Instruments financiers complexes» de la Division of Enforcement. «En tant que fiduciaires, les conseillers doivent également faire des recommandations appropriées à leurs clients. Les produits complexes peuvent présenter des risques uniques, et la SEC restera vigilante et continuera à prendre des mesures pour protéger ceux qui investissent dans ces produits contre les comportements répréhensibles.» UBS a consenti à l’entrée de l’ordonnance de la SEC constatant qu’elle a violé les sections 206(2) et 206(4) de l’Investment Advisers Act de 1940 et la règle 206(4)-7. Sans admettre ou nier les conclusions de la SEC, UBS a accepté une ordonnance de cessation et d’abstention, un blâme et le paiement d’une restitution de 5,8 millions de dollars et d’un intérêt préjudiciel de 1,4 million de dollars, qui est considéré comme satisfait par les paiements effectués aux investisseurs dans les procédures d’arbitrage connexes. UBS a également accepté de payer une amende civile de 17,4 millions de dollars, qu’elle s’engage à distribuer aux investisseurs lésés conformément aux dispositions relatives aux fonds équitables de la loi Sarbanes-Oxley de 2002.
29/06/2022
EY règle une amende record aux Etats-Unis
EY a écopé mardi de la plus forte sanction pécuniaire jamais infligée par la Securities and Exchange Commission (SEC) à un cabinet d’audit. Il a été condamné à payer une amende de 100 millions de dollars. Le cabinet avait couvert des employés qui avaient triché aux examens nécessaires à l’obtention et au maintien des licences d’expert-comptable agréé, le Certified Public Accountant (CPA). Entre 2017 et 2021, 49 professionnels d’EY ont triché à l’examen d’éthique du CPA en s’échangeant les réponses aux questions. Plusieurs centaines d’autres l’ont fait lors des cours en formation continue qui sont imposés aux experts-comptables agréés pour préserver leur niveau de compétences. Leurs collègues ont également violé leurs obligations éthiques en s’abstenant de les dénoncer, souligne la SEC.
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