Fraude : Bercy veut créer des agents secrets du fisc
Le gouvernement prévoit aussi de renforcer les contrôles sur les gros patrimoines et sur les grandes entreprises.
Réduire les injustices tout en renflouant les caisses de l’Etat. Pour atteindre ce double objectif, le gouvernement compte sur les fraudeurs. Même si les montants qu’ils soustraient aux comptes publics sont loin d'être parfaitement estimés, les sommes en jeux s'élèvent en milliards d’euros.
Bercy entend récupérer une partie de ce manque à gagner en visant en priorité les gros poissons. Dans une interview accordée au Monde, Gabriel Attal, ministre délégué des comptes publics, a indiqué que «les contrôles fiscaux sur les gros patrimoines augmenteront de 25%» d’ici la fin du quinquennat. Il a aussi prévenu : «les cent plus grandes capitalisations boursières feront désormais l’objet d’un contrôle fiscal tous les deux ans».
Privation du droit de vote ?
Pour arriver à ses fins, le ministre va créer «un service de renseignement fiscal à Bercy qui pourra recruter des sources humaines travaillant pour des institutions financières et les rémunérer pour leurs informations». Une centaine «d’agents d'élite, dont certains pourront venir de services de renseignement existants» seront formés. «Les premiers pourront intervenir à partir de 2025» y compris en dehors des frontières.
Le gouvernement réfléchit aussi à renforcer les sanctions contre les gros fraudeurs. Priver l’accès aux crédits et réductions d’impôt est envisagé et même une suppression temporaire du droit de vote même si la constitutionnalité d’une telle mesure n’a pas été validée. Le ministre souhaite enfin que les condamnations pour fraude fiscale sans privation de liberté soient assorties de travaux d’intérêt général.
Gabriel Attal ne s’est en revanche engagé sur aucun objectif chiffré en matière de réduction de la fraude fiscale, se contentant d’annoncer la création d’un conseil composé d’experts, de scientifiques et de parlementaires afin d’évaluer l’ampleur de manque à gagner de manière «sincère».
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