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Fraude

octobre 2022

06/10/2022

UBS règle une amende auprès de la Finra

La Finra (National Association of Securities Dealers, ou Association nationale américaine des agents de change en français) a annoncé avoir infligé une amende de 2,5 millions de dollars à UBS Securities LLC (UBS) pour des violations liées à la réglementation SHO (Reg SHO) sur les ventes à découvert et des manquements en matière de surveillance et cela sur une période de neuf ans. Le règlement SHO vise à répondre aux préoccupations concernant les manquements persistants en matière de livraison et les ventes à découvert «nues» potentiellement abusives (la vente de titres qu’un investisseur ne possède pas ou n’a pas empruntés). La règle exige que les entreprises prennent des mesures pour liquider les positions de «défaut de livraison» résultant de ventes à découvert de titres de participation en empruntant ou en achetant les titres avant le début des heures normales de négociation le jour suivant la date de règlement. Les ordres à cours limité ou autres ordres différés ne satisfont pas à l’exigence de liquidation. Lorsqu’une société ne clôture pas un défaut de livraison, la règle interdit à la société d’accepter des ordres de vente à découvert supplémentaires sur le titre sans avoir préalablement emprunté ou pris des dispositions pour emprunter le titre (communément appelé «penalty box»). La Finra dit avoir constaté que, de 2009 à 2018, UBS n’a pas clôturé en temps voulu au moins 5.300 positions de défaut de livraison et a acheminé ou exécuté plus de 73.000 ventes à découvert sur des titres dont l’obligation de clôture n'était pas satisfaite sans avoir préalablement emprunté ou pris des dispositions pour emprunter les actions. Elle écrit que de 2009 à août 2022, les systèmes de surveillance d’UBS, y compris ses procédures écrites, n'étaient pas raisonnablement conçus pour assurer la conformité aux exigences de la Règle 204 du Reg SHO. Bien qu’UBS ait procédé à des révisions annuelles de ses systèmes de la Règle 204, elle n’a pas réussi à identifier son traitement inapproprié des actions associées à une vente longue d’un client. UBS n’a pas non plus détecté les signaux d’alarme présents dans les livres et les registres de la société indiquant que son algorithme VWAP acheminait certains ordres d’achat comme des ordres à cours limité. UBS a également identifié son incapacité à appliquer pleinement la «penalty box» de la règle 204 uniquement après le dysfonctionnement de son système. Le communiqué précise qu’en réglant cette somme pour boucler l’enquête, UBS n’a pas admis ni nié les accusations de la Finra.

septembre 2022

01/09/2022

La SEC porte plainte après la découverte d'une fraude à 75M$

La Securities and Exchange Commission a annoncé avoir inculpé deux cadres basés en Caroline du Nord, Gregory E. Lindberg et Christopher Herwig, ainsi que leur conseiller en investissement enregistré basé à Malte, Standard Advisory Services Limited, pour avoir escroqué des clients de plus de 75 millions de dollars par le biais de transactions non divulguées qui leur ont profité à eux ainsi qu'à leurs sociétés. La plainte de la SEC a été déposée devant le tribunal fédéral du district de Caroline du Nord. Selon la plainte de la SEC, de juillet 2017 à 2018, Gregory E. Lindberg et Christopher Herwig, par le biais de Standard Advisory, ont violé leurs obligations fiduciaires envers leurs clients conseillers en les amenant frauduleusement à s’engager dans des transactions entre parties liées sans qu’elles le sachent et qui n'étaient pas dans le meilleur intérêt de leurs clients. La plainte de la SEC allègue en outre qu’ils ont détourné plus de 57 millions de dollars de fonds de clients et que Standard Advisory a perçu plus de 21,4 millions de dollars d’honoraires de conseil générés dans le cadre de ces combines. Dans le but de dissimuler la fraude, Gregory E.Lindberg aurait orchestré cette stratégie par le biais de structures d’investissement complexes et d’un réseau de sociétés affiliées et aurait utilisé les recettes pour se payer ou pour détourner les fonds vers d’autres entreprises lui appartenant, indique le gendarme boursier américain.

juin 2022

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30/06/2022

UBS paie 25M$ pour mettre fin à une procédure de la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis a annoncé mercredi soir qu’UBS Financial Services Inc. a accepté de payer environ 25 millions de dollars pour régler des accusations de fraude liées à une stratégie d’investissement complexe appelée YES, ou Yield Enhancement Strategy, une stratégie de trading sur options. Selon l’ordonnance de la SEC, UBS a commercialisé et vendu YES à environ 600 investisseurs par le biais de sa plateforme de conseillers financiers nationaux de février 2016 à février 2017. L’ordonnance constate que, pendant cette période, UBS n’a pas fourni à ses conseillers financiers une formation et une surveillance adéquates de la stratégie, et bien qu’UBS ait reconnu et documenté la possibilité d’un risque important dans les investissements YES, elle n’a pas partagé ces données avec les conseillers ou les clients. En conséquence, selon l’ordonnance, certains des conseillers d’UBS n’ont pas compris les risques et n’ont pas été en mesure de croire raisonnablement que les conseils qu’ils ont fournis étaient dans le meilleur intérêt de leurs clients. Lorsque les investisseurs ont subi des pertes, nombre d’entre eux, ainsi que leurs conseillers financiers, ont exprimé leur surprise et ont fermé leurs comptes YES, indique la SEC. «Les sociétés de conseil sont tenues de mettre en œuvre des politiques et des procédures appropriées pour s’assurer que toutes les parties impliquées dans la vente de produits et de stratégies financières complexes ont une compréhension claire des risques que ces produits présentent», a déclaré Osman Nawaz, chef de l’unité «Instruments financiers complexes» de la Division of Enforcement. «En tant que fiduciaires, les conseillers doivent également faire des recommandations appropriées à leurs clients. Les produits complexes peuvent présenter des risques uniques, et la SEC restera vigilante et continuera à prendre des mesures pour protéger ceux qui investissent dans ces produits contre les comportements répréhensibles.» UBS a consenti à l’entrée de l’ordonnance de la SEC constatant qu’elle a violé les sections 206(2) et 206(4) de l’Investment Advisers Act de 1940 et la règle 206(4)-7. Sans admettre ou nier les conclusions de la SEC, UBS a accepté une ordonnance de cessation et d’abstention, un blâme et le paiement d’une restitution de 5,8 millions de dollars et d’un intérêt préjudiciel de 1,4 million de dollars, qui est considéré comme satisfait par les paiements effectués aux investisseurs dans les procédures d’arbitrage connexes. UBS a également accepté de payer une amende civile de 17,4 millions de dollars, qu’elle s’engage à distribuer aux investisseurs lésés conformément aux dispositions relatives aux fonds équitables de la loi Sarbanes-Oxley de 2002.
EY audit comptabilité certification comptes Big Four
29/06/2022

EY règle une amende record aux Etats-Unis

EY a écopé mardi de la plus forte sanction pécuniaire jamais infligée par la Securities and Exchange Commission (SEC) à un cabinet d’audit. Il a été condamné à payer une amende de 100 millions de dollars. Le cabinet avait couvert des employés qui avaient triché aux examens nécessaires à l’obtention et au maintien des licences d’expert-comptable agréé, le Certified Public Accountant (CPA). Entre 2017 et 2021, 49 professionnels d’EY ont triché à l’examen d’éthique du CPA en s’échangeant les réponses aux questions. Plusieurs centaines d’autres l’ont fait lors des cours en formation continue qui sont imposés aux experts-comptables agréés pour préserver leur niveau de compétences. Leurs collègues ont également violé leurs obligations éthiques en s’abstenant de les dénoncer, souligne la SEC.
29/06/2022

UFC-Que Choisir porte plainte pour non-remboursement des fraudes bancaires

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé mardi avoir saisi la justice contre 12 établissements bancaires qu’elle accuse de refuser de rembourser leurs clients victimes de fraudes. Dans sa plainte pour pratiques commerciales trompeuses, UFC-Que Choisir vise La Banque postale, le Crédit agricole, la Banque populaire, BNP Paribas, la Société Générale, le CIC, LCL, Boursorama, ING, Nickel, Cetelem et Floa Banque. Selon l’association, qui a analysé 4.300 signalements pour refus de remboursement, dont 60% concernent un préjudice supérieur à 4.000 euros et pouvant aller jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d’euros, les banques font croire aux consommateurs «qu’ils n’ont aucun droit au remboursement» et «les dupent sur l'étendue de leurs droits». Selon la Fédération bancaire française (FBF), «plus de 85% des demandes adressées par les clients en cas d’opérations de paiement par carte contestées sont remboursées». L’UFC-Que Choisir a également saisi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Bercy «pour intensifier les contrôles et instaurer un cadre garantissant l’effectivité du droit au remboursement des victimes de fraudes».
EY audit comptabilité certification comptes Big Four
28/06/2022

Le cabinet EY règle une amende record aux Etats-Unis

Tricher à un examen d’éthique, c’est trop. Pour l’avoir ignoré, EY vient d’écoper de la plus forte sanction pécuniaire jamais infligée par la Securities and Exchange Commission (SEC) à un cabinet d’audit. Le cabinet membre des Big Four de l’audit a été condamné à payer une amende de 100 millions de dollars. Il avait couvert des employés qui avaient triché aux examens nécessaires à l’obtention et au maintien des licences d’expert-comptable agréé, le Certified Public Accountant (CPA).

mai 2022

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25/05/2022

La SEC découvre une nouvelle fraude au schéma de Ponzi dans un hedge fund

Le fonds n’est pas forcément très connu et ses encours sous gestion ne sont pas détaillés, mais les accusions de la Securities and Exchange Commission (SEC) faites à l’encontre du hedge fund américain EIA All Weather Alpha Fund I Partners montre que les arnaques au schéma de Ponzi continuent de sévir. Le gendarme financier accuse ainsi cette société, dont l’actionnaire unique serait un certain Andrew M. Middlebrooks, d’avoir participé à «un stratagème pluriannuel comprenant le détournement et l’utilisation abusive des fonds des investisseurs». Afin de mettre un terme à «cette fraude présumée», la SEC a demandé, et obtenu le 19 mai 2022, une mesure d’urgence de la part de la Cour du district Est du Michigan, comprenant une ordonnance d’interdiction temporaire contre EIA et Middlebrooks et une saisie des actifs. «Selon la plainte de la SEC, depuis au moins la mi-2017 jusqu’en avril 2022, EIA et Middlebrooks ont trompé les investisseurs de leur fonds spéculatif, EIA All Weather Alpha Fund I, LP, notamment en répétant de fausses déclarations sur les performances et le total des actifs du fonds ; en fournissant des relevés de compte falsifiés aux investisseurs ; en déclarant faussement que le fonds avait un auditeur ; et en créant et en diffusant une fausse opinion d’audit aux investisseurs,» explique la SEC dans un communiqué. La plainte de la SEC allègue également qu’EIA et Middlebrooks ont détourné l’argent des nouveaux investisseurs pour effectuer des paiements de type Ponzi à d’autres investisseurs du fonds afin de continuer à tromper les clients en leur faisant croire que le fonds était rentable. Selon la plainte, Middlebrooks a également détourné les fonds des investisseurs à des fins personnelles, notamment pour acheter des bijoux. Sur son site internet, la société accusée se présente comme un hedge fund quantitatif et revendique plusieurs «awards» auprès de Preqin en 2017 et 2019.
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24/05/2022

La SEC sanctionne une filiale de BNY Mellon pour déclarations ESG inexactes sur certains fonds

La Securities and Exchange Commission ne plaisante pas avec le «greenwashing». Elle a infligé une amende de 1,5 million de dollars à BNY Mellon Investment Advisor, une filiale de BNY Mellon, pour des affirmations trompeuses concernant ses fonds qui utilisent des critères ESG (environnementaux, sociaux, gouvernance) pour sélectionner des valeurs. Le régulateur américain a constaté que, de juillet 2018 à septembre 2021, BNY Mellon Investment Adviser a laissé entendre dans diverses déclarations que tous les investissements dans les fonds avaient fait l’objet d’un examen de qualité ESG, même si ce n'était pas toujours le cas. De nombreux investissements détenus par certains fonds n’avaient pas de score d’examen de qualité ESG au moment de l’investissement. Cela concerne six fonds gérés aux Etats-Unis. «Les conseillers et les fonds d’investissement agréés proposent et évaluent de plus en plus d’investissements qui emploient des stratégies ESG ou intègrent certains critères ESG, en partie pour répondre à la demande des investisseurs pour de telles stratégies et de tels investissements», a commenté Sanjay Wadhwa, directeur adjoint de la Division of Enforcement de la SEC et responsable de sa Task Force Climat et ESG. «Dans le cas présent, notre ordonnance constate que BNY Mellon Investment Adviser n’a pas toujours effectué l’examen de qualité ESG qu’il a déclaré utiliser dans le cadre de son processus de sélection des investissements pour certains fonds communs de placement qu’il conseillait». La Task Force Climat et ESG de la Division of Enforcement a été créée en mars 2021. Elle analyse notamment les questions de divulgation et de conformité liées aux stratégies ESG des conseillers en investissement et des fonds. BNY Mellon a mis à jour ses documents «BNY Mellon Investment Adviser (BNYMIA) est heureux de résoudre cette affaire concernant certaines déclarations qu’il a faites au sujet du processus d’examen ESG pour six fonds communs de placement américains. Bien qu’aucun de ces fonds ne fasse partie de la gamme de fonds «durables» de BNYMIA, nous prenons au sérieux nos responsabilités en matière de réglementation et de conformité et avons mis à jour nos documents dans le cadre de notre engagement à garantir que nos communications aux investisseurs sont précises et complètes», a réagi BNY Mellon. «Comme cette action l’illustre, la Commission tiendra les conseillers en investissement pour responsables lorsqu’ils ne décriront pas avec précision leur intégration des facteurs ESG dans leur processus de sélection des investissements», a ajouté Adam S. Aderton, co-chef de l’unité de gestion des actifs de la Division de l’application de la SEC et membre du groupe de travail. C’est la deuxième fois que le régulateur américain intervient sur des questions de «greeenwahsing». La SEC et les procureurs fédéraux enquêtent actuellement sur la réalité des pratiques de la filiale de gestion de Deutsche Bank. Mais c’est la première fois que l’autorité financière inflige une sanction à un acteur du secteur sur ce sujet.
17/05/2022

AllianzGI US paie 6Md$ pour solder le scandale des fonds Alpha

C’est un litige d’une ampleur inégalée dans le monde de la gestion d’actifs. Allianz s’apprête à tourner la page du scandale de ses fonds structurés Alpha au prix fort. Le ministère américain de la Justice (DOJ) et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont annoncé, mardi, que l’assureur allemand avait accepté de payer 6 milliards de dollars (5,7 milliards d’euros) pour solder les litiges liés à cette affaire. Les fonds Structured Alpha avaient été vendus par l’une de ses filiales de gestion d’actifs aux Etats-Unis, Allianz Global Investors US, et avaient collecté 11 milliards de dollars à fin 2019. Le pic de volatilité, en mars 2020, avait fait exploser en vol ces produits structurés, exposés aux variations de l’indice S&P 500 et de la dette d’Etat américaine.

mars 2022

24/03/2022

57 millions d’euros

C’est le montant que les investisseurs dans Smart Tréso n’ont toujours pas recouvré après sa mise en liquidation au printemps dernier. Fin 2021, ils auraient assigné en justice Eurotitrisation, société chargée de la gestion du fonds de créances commerciales, son conseil en sélection d’entreprises Entrepreneur Invest et le dépositaire du fonds, RBC Investors Services Bank France. Une fraude serait à l’origine des problèmes du fonds qui concentrait près du quart de son encours sur la contrepartie en défaut. Au moment de la liquidation de Smart Tréso, Eurotitrisation a été retenue l’an dernier pour gérer le fonds de place de prêts participatifs.
17/03/2022

Appel à mobilisation contre le blanchiment

Tous ensemble. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) poursuit ses efforts en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle en appelle aujourd’hui à la mobilisation générale et surtout collaborative des banques, en lançant une expérimentation visant à stimuler la réflexion de place sur les applications de l’intelligence artificielle. Il s’agit de tester des solutions de mutualisation et d’analyse collaborative des données afin d’améliorer l’efficacité de la croisade de détection des transactions suspectes. Coup d’envoi le 30 mars avec une réunion de présentation du projet à destination des acteurs intéressés, banques et prestataires techniques. L’ACPR précise qu’elle fera office « de facilitateur et non de contrôleur » dans le cadre de ces travaux.

février 2022

03/02/2022

Longue liste

Après déjà plus de 1.000 inscriptions en 2021, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué avoir inscrit sur sa liste noire quelque 1.202 sites ou entités proposant en France sans y être autorisés des crédits, livrets d’épargne, services de paiement ou contrats d’assurance-vie. Une majorité de fraudeurs usurpent l’identité de prestataires dûment autorisés. Le voleur courant souvent plus vite que le gendarme, en début de course en tout cas, l’ACPR souligne que l’inventivité des fraudeurs l’empêche naturellement de présenter une liste exhaustive à jour. Concrètement, l’absence d’un site de cette liste ne signifie pas qu’il est digne de confiance. L’autorité invite à vérifier systématiquement la présence du solliciteur sur les registres des agents financiers – Regafi –, des organismes d’assurance – Refassu – ou celui de l’Orias.
23/12/2021

La FCA condamne BlueCrest à une amende de plus de 40M£

La Financial Conduct Authority (FCA) a publié ce 22 décembre un avis de décision à l’encontre de BlueCrest Capital Management (UK) LLP (BCMUK) dans lequel elle expose sa décision d’imposer une amende de 40,8 millions de livres (48 millions d’euros)à l’entreprise. Une telle décision fait écho à une amende à laquelle le hedge fund créé par le milliardaire Mike Platt et devenu depuis un family office, a été condamné l’an dernier aux Etats-Unis par la SEC. Cette décision est dite «provisoire» car la firme londonienne a choisi de porter l’affaire devantl’Upper Tribunal qui déterminera l’action appropriée, le cas échéant, à prendre par la FCA. L’Upper Tribunal est une juridiction spécialiséedans les recours administratifs. Dans son avis, la FCA considère qu’entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2015, BlueCrest n’a pas su gérer équitablement un conflit d’intérêt créé par l’affectation de gestionnaires de portefeuille travaillant sur un fonds externe, ouvert aux investisseurs extérieurs à BlueCrest, à un fonds interne, ouvert uniquement à ses partenaires et employés. La FCA a constaté que les gérants sur le fonds externes ont été remplacés par un algorithme et que les systèmes et les contrôles de BCMUK ne permettaient pas de gérer le risque que les gestionnaires de portefeuille soient affectés d’une manière qui favorise les investisseurs du fonds interne par rapport à ceux du fonds externe. Ceci a eu pour conséquence la fourniture d’unservice de gestion d’investissement de qualité inférieureau fonds externe et à ses investisseurs. La FCA a également décidé d’imposer à BlueCrestl’obligation de verser des indemnités aux clients qui ont subi des pertes en raison de ses manquements. Cette décision a également été renvoyée par le hedge fundautribunal pour arbitrage.
22/12/2021

Twenty First condamné à 100.000 euros d'amende et un avertissement

La décision de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans l’affaire Twenty First Capital n’aura pas tardé. A peine un mois après son passage devant le superviseur, la société de gestion a été condamnée à un avertissement et une sanction pécuniaire de 100.000 euros. La représentante du Collège avait demandé une amende de 150.000 euros et un avertissement. La Commission a retenu deux séries de manquements à l’encontre de cette société de gestion agréée notamment pour la gestion sous mandat et la gestion d’OPCVM et de FIA. Elle explique ainsi que la première concerne sa situation comptable et ses fonds propres règlementaires. La Commission a ainsi constaté qu’à l’époque des faits cette société ne disposait pas de procédure comptable. Elle a de plus relevé une absence de procédure de calcul, de suivi et de placement de ses fonds propres règlementaires puis des lacunes de la procédure établie le 30 septembre 2019. La Commission a en outre considéré que, s’agissant des exercices 2018 et 2019, Twenty First Capital n’avait pas été en mesure de justifier par des éléments probants du respect de l’obligation pesant sur les sociétés de gestion de portefeuille de disposer d’un montant minimum de fonds propres règlementaires, cette société n’ayant pu fournir à cet égard que des calculs provisoires et approximatifs dans un contexte de modifications successives de ses comptes. Par ailleurs, la Commission a sanctionné les lacunes du contrôle interne de la société en matière de fonds propres règlementaires tenant, d’une part, à l’absence de contrôle de second niveau entre 2017 et 2019 et, d’autre part, à la prise en compte partielle ou tardive des recommandations émises par le prestataire externe chargé des contrôles périodiques. En revanche, elle a estimé que le grief relatif aux carences du contrôle périodique mené par ce prestataire n’était pas caractérisé. La deuxième série de manquements concerne l’insuffisante traçabilité des décisions de gestion et les carences du dispositif de gestion des conflits d’intérêts de Twenty First Capital. À cet égard, la Commission a d’abord constaté que cette société recevait des conseils de sociétés tierces pour la gestion de certains de ses fonds. Elle a ensuite relevé que sa fonction de conformité avait recommandé dans ce cadre d’assurer la traçabilité des conseils reçus et des décisions de gestion subséquentes pour s’assurer de l’indépendance de la gestion. Or, la Commission a constaté que Twenty First Capital n’avait pas mis en œuvre ces recommandations et en a conclu dès lors au manque d’efficacité de sa fonction de conformité. La Commission a également sanctionné le défaut de contrôle interne entre 2017 et 2019 sur une relation d’affaires qui, selon le registre des conflits d’intérêts de Twenty First Capital, engendrait des conflits d’intérêts potentiels ou avérés. Enfin, la Commission a sanctionné cette société pour ne pas avoir informé ses clients, porteurs de ses fonds sous gestion ou clients en gestion sous mandat, des frais et commissions qu’elle rétrocédait à un apporteur d’affaires et aux sociétés tierces qui la conseillaient dans le cadre de la gestion de ses fonds. En revanche, la Commission aécarté le grief relatif au manque de diligence dans le suivi de la sélection des investissements, considérant que l’absence de traçabilité d’une analyse propre du gérant d’un fonds à la suite d’un conseil en investissement reçu d’une société tierce ne suffit pas à établir que la sélection des investissements a été opérée en méconnaissance de l’intérêt des placements collectifs. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
21/12/2021

UBS se pourvoit en cassation dans son procès

UBS ne lâche pas.La banque suisse a indiqué lundi former un pourvoi en cassation contre sa condamnation par la Cour d’appel de Paris. Celle-ci a condamné UBS le 13 décembre pour démarchage bancaire illicite de 2004 à 2011en France et blanchiment aggravé du produit de la fraude entre 2004 et 2012 à un total de 1,8 milliard d’euros. Le groupe pourra se désister plus tard mais devait déposer le pourvoi dans le délai légal de cinq jours après la décision. «Cela va permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d’appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes», précise-t-elledans un communiqué. Ellea été condamnée à verser une amende de 3,75 millions d’euros, à la confiscationd’un milliard d’euros sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par la banque en 2014 et à des dommages et intérêts de l’ordre de 800 millions d’euros. Dans sa décision,la Cour d’appel de Paris aindiquéque la banque avait mis en place un «système» visant à «faciliter» la fraude fiscale des riches contribuables français. Cependant, la Cour considère qu’elle ne peut pas calculer le montant exact des fonds dissimulés.Cela explique la nette diminution de l’amende par rapport à la décision rendue par les juges de première instance en 2019, qui avaient condamné la banque suisse à s’acquitter de 3,7 milliards d’euros d’amende en dehors des dommages et intérêts. Aussi, la Cour d’appel estime que la confiscation est«un nécessaire complément pour sanctionner UBS AG à hauteur de l’atteinte portée aux intérêts du Trésor public français et les gains réalisés». «Il est regrettable que nous n’ayons pas été en mesure de nous faire expliquer la confiscation», déplorait après le verdict Denis Chemla, senior partner chez Allen & Overy et l’un des avocats en charge de la défense d’UBS. UBS France,filiale française d’UBS, n’a pas déposé de dossier. Condamnée en première instance à 15 millions d’euros pour complicité de sollicitation illicite de 2004 à 2009 et complicité de blanchiment aggravé du produit de la fraude fiscale, elle a été relaxée des poursuites pour le second motif par la Cour d’appel et a vu son amende réduite à 1,875 millions d’euros pour le premier. Elle est considérée comme «simple cheval de Troie» parla Cour d’appel pour qui la maison mère avait «une quasi-totale mainmise financière et gestionnaire».
Eramet
21/12/2021

Eramet victime d’une fraude au sein de sa gestion de trésorerie

Eramet a annoncé mardi avoir identifié une fraude financière au sein de sa gestion de trésorerie au siège du groupe. « Eramet va porter plainte auprès des autorités pénales et a pris les mesures disciplinaires d’effet immédiat à l’encontre du personnel identifié », a indiqué le groupe minier dans un communiqué.

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