Le Conseil d’Etat confirme l’amende de 500.000€ de la Tutélaire
Le Conseil d’Etat a confirmé une décision de la Commission des sanctions de l’ACPR condamnant la mutuelle Tutélaire pour manquement. Celle-ci dénonce une interprétation extensive de la loi.
Jonathan Blondelet
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FINANCE & RISK
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