Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Fraude

Fraude

décembre 2021

23/12/2021

La FCA condamne BlueCrest à une amende de plus de 40M£

La Financial Conduct Authority (FCA) a publié ce 22 décembre un avis de décision à l’encontre de BlueCrest Capital Management (UK) LLP (BCMUK) dans lequel elle expose sa décision d’imposer une amende de 40,8 millions de livres (48 millions d’euros)à l’entreprise. Une telle décision fait écho à une amende à laquelle le hedge fund créé par le milliardaire Mike Platt et devenu depuis un family office, a été condamné l’an dernier aux Etats-Unis par la SEC. Cette décision est dite «provisoire» car la firme londonienne a choisi de porter l’affaire devantl’Upper Tribunal qui déterminera l’action appropriée, le cas échéant, à prendre par la FCA. L’Upper Tribunal est une juridiction spécialiséedans les recours administratifs. Dans son avis, la FCA considère qu’entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2015, BlueCrest n’a pas su gérer équitablement un conflit d’intérêt créé par l’affectation de gestionnaires de portefeuille travaillant sur un fonds externe, ouvert aux investisseurs extérieurs à BlueCrest, à un fonds interne, ouvert uniquement à ses partenaires et employés. La FCA a constaté que les gérants sur le fonds externes ont été remplacés par un algorithme et que les systèmes et les contrôles de BCMUK ne permettaient pas de gérer le risque que les gestionnaires de portefeuille soient affectés d’une manière qui favorise les investisseurs du fonds interne par rapport à ceux du fonds externe. Ceci a eu pour conséquence la fourniture d’unservice de gestion d’investissement de qualité inférieureau fonds externe et à ses investisseurs. La FCA a également décidé d’imposer à BlueCrestl’obligation de verser des indemnités aux clients qui ont subi des pertes en raison de ses manquements. Cette décision a également été renvoyée par le hedge fundautribunal pour arbitrage.
22/12/2021

Twenty First condamné à 100.000 euros d'amende et un avertissement

La décision de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans l’affaire Twenty First Capital n’aura pas tardé. A peine un mois après son passage devant le superviseur, la société de gestion a été condamnée à un avertissement et une sanction pécuniaire de 100.000 euros. La représentante du Collège avait demandé une amende de 150.000 euros et un avertissement. La Commission a retenu deux séries de manquements à l’encontre de cette société de gestion agréée notamment pour la gestion sous mandat et la gestion d’OPCVM et de FIA. Elle explique ainsi que la première concerne sa situation comptable et ses fonds propres règlementaires. La Commission a ainsi constaté qu’à l’époque des faits cette société ne disposait pas de procédure comptable. Elle a de plus relevé une absence de procédure de calcul, de suivi et de placement de ses fonds propres règlementaires puis des lacunes de la procédure établie le 30 septembre 2019. La Commission a en outre considéré que, s’agissant des exercices 2018 et 2019, Twenty First Capital n’avait pas été en mesure de justifier par des éléments probants du respect de l’obligation pesant sur les sociétés de gestion de portefeuille de disposer d’un montant minimum de fonds propres règlementaires, cette société n’ayant pu fournir à cet égard que des calculs provisoires et approximatifs dans un contexte de modifications successives de ses comptes. Par ailleurs, la Commission a sanctionné les lacunes du contrôle interne de la société en matière de fonds propres règlementaires tenant, d’une part, à l’absence de contrôle de second niveau entre 2017 et 2019 et, d’autre part, à la prise en compte partielle ou tardive des recommandations émises par le prestataire externe chargé des contrôles périodiques. En revanche, elle a estimé que le grief relatif aux carences du contrôle périodique mené par ce prestataire n’était pas caractérisé. La deuxième série de manquements concerne l’insuffisante traçabilité des décisions de gestion et les carences du dispositif de gestion des conflits d’intérêts de Twenty First Capital. À cet égard, la Commission a d’abord constaté que cette société recevait des conseils de sociétés tierces pour la gestion de certains de ses fonds. Elle a ensuite relevé que sa fonction de conformité avait recommandé dans ce cadre d’assurer la traçabilité des conseils reçus et des décisions de gestion subséquentes pour s’assurer de l’indépendance de la gestion. Or, la Commission a constaté que Twenty First Capital n’avait pas mis en œuvre ces recommandations et en a conclu dès lors au manque d’efficacité de sa fonction de conformité. La Commission a également sanctionné le défaut de contrôle interne entre 2017 et 2019 sur une relation d’affaires qui, selon le registre des conflits d’intérêts de Twenty First Capital, engendrait des conflits d’intérêts potentiels ou avérés. Enfin, la Commission a sanctionné cette société pour ne pas avoir informé ses clients, porteurs de ses fonds sous gestion ou clients en gestion sous mandat, des frais et commissions qu’elle rétrocédait à un apporteur d’affaires et aux sociétés tierces qui la conseillaient dans le cadre de la gestion de ses fonds. En revanche, la Commission aécarté le grief relatif au manque de diligence dans le suivi de la sélection des investissements, considérant que l’absence de traçabilité d’une analyse propre du gérant d’un fonds à la suite d’un conseil en investissement reçu d’une société tierce ne suffit pas à établir que la sélection des investissements a été opérée en méconnaissance de l’intérêt des placements collectifs. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
21/12/2021

UBS se pourvoit en cassation dans son procès

UBS ne lâche pas.La banque suisse a indiqué lundi former un pourvoi en cassation contre sa condamnation par la Cour d’appel de Paris. Celle-ci a condamné UBS le 13 décembre pour démarchage bancaire illicite de 2004 à 2011en France et blanchiment aggravé du produit de la fraude entre 2004 et 2012 à un total de 1,8 milliard d’euros. Le groupe pourra se désister plus tard mais devait déposer le pourvoi dans le délai légal de cinq jours après la décision. «Cela va permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d’appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes», précise-t-elledans un communiqué. Ellea été condamnée à verser une amende de 3,75 millions d’euros, à la confiscationd’un milliard d’euros sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par la banque en 2014 et à des dommages et intérêts de l’ordre de 800 millions d’euros. Dans sa décision,la Cour d’appel de Paris aindiquéque la banque avait mis en place un «système» visant à «faciliter» la fraude fiscale des riches contribuables français. Cependant, la Cour considère qu’elle ne peut pas calculer le montant exact des fonds dissimulés.Cela explique la nette diminution de l’amende par rapport à la décision rendue par les juges de première instance en 2019, qui avaient condamné la banque suisse à s’acquitter de 3,7 milliards d’euros d’amende en dehors des dommages et intérêts. Aussi, la Cour d’appel estime que la confiscation est«un nécessaire complément pour sanctionner UBS AG à hauteur de l’atteinte portée aux intérêts du Trésor public français et les gains réalisés». «Il est regrettable que nous n’ayons pas été en mesure de nous faire expliquer la confiscation», déplorait après le verdict Denis Chemla, senior partner chez Allen & Overy et l’un des avocats en charge de la défense d’UBS. UBS France,filiale française d’UBS, n’a pas déposé de dossier. Condamnée en première instance à 15 millions d’euros pour complicité de sollicitation illicite de 2004 à 2009 et complicité de blanchiment aggravé du produit de la fraude fiscale, elle a été relaxée des poursuites pour le second motif par la Cour d’appel et a vu son amende réduite à 1,875 millions d’euros pour le premier. Elle est considérée comme «simple cheval de Troie» parla Cour d’appel pour qui la maison mère avait «une quasi-totale mainmise financière et gestionnaire».
Eramet
21/12/2021

Eramet victime d’une fraude au sein de sa gestion de trésorerie

Eramet a annoncé mardi avoir identifié une fraude financière au sein de sa gestion de trésorerie au siège du groupe. « Eramet va porter plainte auprès des autorités pénales et a pris les mesures disciplinaires d’effet immédiat à l’encontre du personnel identifié », a indiqué le groupe minier dans un communiqué.
oepd-benoit.jpg
16/12/2021

Haro sur la fraude financière

Fléau. Nabilla pour l’exemple. L’influenceuse, qui a écopé l’été dernier d’une amende de 20.000 euros pour pratiques commerciales trompeuses (en l’occurrence, la promotion d’un site de formation au trading sur Snapchat en 2018), a été citée par les autorités pour souligner le rôle de nouveau point d’entrée des réseaux sociaux en matière d’escroqueries financières. Le partage de faux « bons plans » y démultiplie l’impact de ces arnaques, touchant un public plus jeune et de milieu plus modeste que la cible traditionnelle, ont dénoncé à l’occasion d’un rappel à l’ordre commun l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le Parquet de Paris. Ce dernier estime à 500 millions d’euros par an en France le préjudice subi par les victimes d’offres frauduleuses de placements et services financiers. Les autorités soulignent des thèmes d’arnaques en constant renouvellement, en témoigne l’évolution des demandes faites sur la plateforme Epargne Info Service (EIS) de l’AMF (voir le graphique). En cette période de crise sanitaire et de taux bas, la vigilance est plus que jamais de mise face aux promesses de gains mirifiques.

novembre 2021

25/11/2021

Fin stratège

Travailler chez McKinsey sans se montrer fin stratège, c’est possible. La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d’engager des poursuites pour délit d’initités contre l’un des associés du cabinet aux Etats-Unis, qui a été arrêté dans la foulée. Il faut dire que M. Dikshit (ça ne s’invente pas) ne s’est pas montré très subtil, selon la plainte du gendarme boursier américain, publiée le 10 novembre. Goldman Sachs, qui s’apprêtait à lancer une offre d’achat sur la fintech cotée GreenSky, avait mandaté McKinsey en septembre 2021 pour la conseiller sur l’opération. L’associé du cabinet s’est empressé d’acheter des options d’achat (calls), revendues le 15 septembre, le jour de l’officialisation de l’offre publique, avec un profit de 450.000 dollars. Le tout en utilisant son ordinateur à partir de son adresse IP professionnelle. Difficile de faire plus visible.

octobre 2021

28/10/2021

Balance des paiements

Lanceur d’alerte, c’est encore mieux que vainqueur du jackpot de l’EuroMillions. Le régulateur américain des marchés dérivés, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), vient d’accorder près de 200 millions de dollars à un ancien employé de Deutsche Bank, dont les révélations, en 2012, avaient permis de mettre au jour un vaste scandale de manipulation des taux de référence Libor. Au terme de l’enquête, de grandes banques avaient dû acquitter près de 10 milliards de dollars d’amendes, dont un quart pour le groupe allemand. La récompense, un record du genre, a d’ailleurs fait tousser outre-Atlantique : l’un des commissaires de la CFTC l’a jugée démesurée, d’autant qu’une partie de la sanction a atterri dans la caisse du fisc britannique. Des problèmes de riche, loin d’une Europe qui refuse toujours d’indemniser les lanceurs d’alerte.

septembre 2021

photo-acpr-2.jpg
23/09/2021

L'ACPR met en garde contre deux usurpations d'identités

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle usurpant la dénomination de la succursale en France de Zurich Insurance du courtier AON France. Ces attestations frauduleuses utilisent le nom d’une société aujourd’hui radiée, la société Groupe Proviso (1) et la présentent comme étant autorisée à exercer l’activité de conseil en investissements financiers en France, ce qui n’a jamais été le cas.
oepd-page-14.jpg
23/09/2021

Les banques traditionnelles ont de l’avenir en ligne

Toujours plus. Plus de 75 % des Français sont désormais actifs sur les services bancaires en ligne – « des chiffres comparables à ceux des Etats-Unis mais en dessous de ceux des pays d’Europe du Nord (80 % à 90 %) », constate Sébastien Lacroix, directeur associé senior de McKinsey. Au-delà des opérations simples, il existe une demande pour des produits de crédit et d’épargne à souscrire sur internet ou un smartphone. « Il y a en fait un écart de 30 % entre l’intention de s’équiper et la démarche effective, mais une offre adaptée pourrait améliorer le taux de transformation », explique Sébastien Lacroix, co-auteur du rapport L’accélération des ventes digitales : une opportunité de croissance pour les banques de détail françaises. Selon lui, « les banques peuvent augmenter de 10 % à 15 % leurs ventes sur ces catégories de produits (assurance ou crédit à la consommation) grâce à des offres 100 % digitales ». Bien sûr, il faut adapter les systèmes d’information, mettre en place un usage avancé de la donnée et organiser la cohabitation entre des équipes centrales de marketing ciblé et le réseau ou les centres d’appels. « Cela peut prendre 18 à 24 mois », précise-t-il.
15/09/2021

Un risque de fraude toujours plus prégnant pour les entreprises

Publié ce mercredi, le baromètre 2021 fraude et cybercriminalité établi par Euler Hermes et la DFCG (association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion) laisse apparaître une pression toujours plus forte pesant sur les entreprises. Le faux président arrive en tête des tentatives de fraude, sur fond notamment de généralisation du télétravail. Et plus généralement de poursuite de la professionnalisation des fraudeurs. Une entreprise sur quatre parmi les 300 interrogées entre mai et juin derniers a été victime d’une fraude avérée cette année et neuf sur dix craignent une accentuation du risque. Pour autant, six sur dix n’ont pas alloué de budget spécifique pour lutter contre la fraude et la menace cyber.

août 2021

24/08/2021

La justice suisse confirme une interdiction d’exercer dans l’affaire 1MDB

Une cour d’appel suisse a rejeté la demande d’un ancien banquier de BSI visant à lever son interdiction réglementaire de travailler dans le secteur pendant trois ans, en raison de son incapacité à lutter correctement contre le blanchiment d’argent lié au scandale du fonds souverain malaisien 1MDB. Cet ancien banquier faisait valoir que l’interdiction imposée par la Finma, l’autorité bancaire helvétique, était fondée sur des erreurs factuelles. La décision du tribunal suisse rappelle qu’entre 2011 et 2015 un réseau de clients de fonds souverains et d’hommes d’affaires liés au scandale a effectué des transactions d’une valeur d’environ 20 milliards de dollars via BSI, générant environ 140 millions de dollars de revenus pour la banque.
10/08/2021

Wirecard : abandon de l’enquête contre un ancien administrateur de Deutsche Bank

Le parquet de Stuttgart a annoncé ce lundi avoir abandonné son enquête envers Alexander Schuetz, ancien membre du conseil de surveillance de Deutsche Bank, dans le cadre du scandale Wirecard. L’enquête portait sur un éventuel délit d’initié sur des actions du groupe de paiements. Les enquêteurs ont indiqué n’avoir trouvé aucun élément permettant de confirmer ces allégations.
09/08/2021

Greensill : Credit Suisse rembourse 400 millions de dollars supplémentaires

Credit Suisse a annoncé vendredi avoir remboursé 400 millions de dollars supplémentaires aux investisseurs des fonds liés à Greensill, la société de financement qui a fait faillite au printemps. Il s’agit de la quatrième distribution de la banque suisse aux investisseurs de ces fonds. Cela porte le montant total rendu à environ 5,9 milliards de dollars. Credit Suisse a ajouté qu’elle remboursa les investisseurs de quatre fonds distincts de sa société de gestion qui étaient également investis chez Greensill. La banque a expliqué qu’elle continuait à liquider les actifs au fur et à mesure que les créances arrivent à échéance.

Sujets d'actualité

Tous les sujets
Evénement
VIGNETTE.png
1 décembre 2026 à 18h00
LES COURONNES
Information Tous les événements
flag brésil at cop 30
Une équation brésilienne à multiples inconnues
02/10/2026
Le futur président brésilien va hériter d’un contexte économique difficile
Investir au Brésil, la promesse exigeante d'une économie à fort potentiel
Le CAC 40 face aux exigences de l’eldorado brésilien
Les assureurs français se font une place sous le soleil brésilien
Au Brésil, la banque de détail a basculé vers le numérique avec NuBank
Consulter le Grand Angle