L’adoption de nouvelles réglementations locales devrait entraîner un rebond du montant des sanctions pécuniaires, après une division par trois en 2022.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que les informations recueillies par l’enquête de la Commission contre Casino, Intermarché et Les Mousquetaires ne sont pas suffisantes.
Principale mesure du nouveau régime des aides d’Etat présenté jeudi : la création d’une «clause d’équivalence» permettant aux pays membres de l’UE d'égaler le soutien public offert aux industries vertes par un Etat tiers, tel que les Etats-Unis ou la Chine.
Avec l'Inflation Reduction Act, l'administration Biden cherche à accélérer la décarbonation de son industrie en s'affranchissant des règles du commerce international. L'Europe s'inquiète : Ursula von der Leyen rencontre le président américain à Washington ce 10 mars.
Les groupes suisses Firmenich et Givaudan, l’américain International Flavors & Fragrances, et l’allemand Symrise font l'objet d'une enquête du gendarme suisse de la concurrence.
Conclue lundi, la consultation sur les modalités du futur contrôle par l’UE des subventions étrangères dans le marché unique a donné lieu à une pluie de critiques de la part d’entreprises européennes s’inquiétant d’une «charge administrative excessive».
L’Autorité de la concurrence a annoncé vendredi s’auto-saisir afin d’analyser le fonctionnement du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). L’objectif est d’examiner la dynamique concurrentielle et les pratiques mises en œuvre dans ce secteur, notamment à travers le prisme du développement durable. Une analyse particulière sera menée sur des segments de marché décisifs pour les utilisateurs de véhicules électriques, tels que ceux des IRVE publiques, sur autoroute notamment, et des IRVE privées dans les habitations collectives. L’antitrust français prendra attache avec les acteurs du secteur et consultera les autorités compétentes avant de rendre dans le courant du premier semestre 2024 son avis, qui pourra éventuellement être assorti de recommandations.
L’Autorité de la concurrence s’auto-saisit pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
L’Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques en vue de préparer des avis sur la liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice et de proposer une révision des cartes arrêtées en 2021. La loi prévoit une révision des cartes d’installation au moins tous les deux ans. A cette occasion, l’Autorité rendra pour la première fois un avis et une proposition de carte unique pour la profession de commissaire de justice. Afin de contribuer aux nouveaux avis et propositions de cartes des zones d’installation d’offices de notaires et de commissaires de justice, les acteurs intéressés sont invités à répondre aux questionnaires accessibles en ligne avant le 2 mars 2023.
L’Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques en vue de préparer des avis sur la liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice et de proposer une révision des cartes arrêtées en 2021. La loi prévoit une révision des cartes d’installation au moins tous les deux ans.
L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a annoncé vendredi qu’elle allait soumettre le projet de cession de l’activité de signalisation ferroviaire Ground Transportation Systems (GTS) de Thales à Hitachi Rail à une enquête approfondie, dite de «phase 2», les parties n’ayant pris aucun engagement pour répondre à ses craintes. Les deux groupes avaient jusqu’au 16 décembre pour soumettre des propositions à la CMA mais n’ont pas souhaité le faire, a souligné le régulateur. Celui-ci avait précédemment indiqué craindre que l’opération entraîne une augmentation des prix sur le marché de la signalisation ferroviaire outre-Manche. L’équipementier français avait annoncé en août 2021 des négociations exclusives avec le groupe nippon sur la cession de GTS pour une valeur d’entreprise de 1,66 milliard d’euros.
L’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel des transports terrestres de personnes. Avec deux prismes, l’intermodalité et le développement durable. La diversité, l’efficacité et le coût des transports terrestres de personnes sont des enjeux essentiels pour le bon fonctionnement du pays, précise le communiqué. Au cours du premier trimestre 2023, l’Autorité organisera une consultation publique qui pourra éventuellement déboucher sur de nouvelles recommandations.
La Commission européenne a indiqué lundi avoir informé Meta que la société mère de Facebook enfreignait potentiellement les lois anticoncurrentielles de l’Union européenne (UE) en faussant la concurrence sur les marchés des annonces publicitaires en ligne et en abusant de sa position dominante.