Les interdictions de concentration devraient se multiplier

Moins d’opérations de fusions-acquisitions, mais plus de contrôle des concentrations. L’an dernier, 32 opérations ont été bloquées dans le monde, contre 30 en 2021, selon le rapport «Global Trends in Merger Control Enforcement» du cabinet d’avocats Allen & Overy. D’une part, 19 opérations ont été abandonnées par les parties. D’autre part, 13 ont été interdites par l’autorité de concurrence. Entre la poursuite de l’inflation réglementaire et le renforcement du contrôle des opérations de M&A, la tendance est claire. Le nombre de transactions interdites devrait s’accroître.

En Europe, six opérations ont été interdites contre trois en 2021. Notamment, la Commission européenne a pour la première fois bloqué une opération sous les seuils de notification, dans le fameux dossier Illumina-Grail. Depuis la nouvelle interprétation de l’article 22 du règlement des concentrations par Bruxelles en mars 2021, toute autorité nationale de concurrence peut renvoyer devant la Commission un dossier qui affecterait le commerce entre Etats membres et menacerait de manière significative la concurrence dans le marché intérieur.

En outre, le resserrement de la règlementation applicable aux investissements directs étrangers vient aussi freiner les velléités d’acquisition. Sur les 26 juridictions étudiées par Allen & Overy, 23 ont mis en place un régime de contrôle des investissements étrangers. Sans compter le nouveau dispositif de contrôle des subventions étrangères qui entrera en vigueur en Europe en juillet 2023.

Sont en particulier dans le viseur des autorités de contrôle certains secteurs sensibles, comme les sciences de la vie et l’énergie. Si 9% des fusions-acquisitions sont intervenues dans le secteur des sciences de la vie, 15% de l’activité des autorités de concurrence s’est concentrée sur ce domaine. Le secteur de l’énergie a représenté 6% des opérations mais 10% de l’activité des gendarmes de la concurrence. En revanche, les secteurs du numérique et des technologies n’ont pesé que 7% de leur activité, alors qu’ils représentaient 22% des transactions. Cela pourrait changer avec l’adoption du Digital Markets Act (DMA) l’an dernier. D’autant que les nouvelles règles d’encadrement du secteur du numérique se multiplient dans le monde.

Par ailleurs, les sanctions pécuniaires pour non-respect des règles de concentration ont progressé de 7% l’an dernier à 114 millions d’euros dans le monde. Toutefois, la Commission européenne n’a prononcé aucune amende l’an dernier.