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Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

septembre 2022

26/09/2022

L’antitrust italien bloque la vente d’une division d’ERG à Enel

L’autorité italienne de la concurrence a bloqué vendredi la vente d’une division du groupe d’énergie renouvelable ERG au producteur d’électricité Enel en estimant que cette transaction, d’une valeur de 188 millions d’euros, aurait réduit ou éliminé la concurrence sur les marchés concernés. Cette division, nommée ERG Power, abrite les centrales à gaz et les usines hydroélectriques de l’énergéticien. Ce dernier, qui cherchait ainsi à se concentrer sur l’énergie solaire et éolienne, a déclaré qu’il allait examiner ses options en vue de valoriser au mieux cet actif, tout en confirmant ses objectifs financiers pour 2022.
22/09/2022

TF1 et M6 abandonnent leur projet de fusion

Renoncement. Bouygues et Bertelsmann ont annoncé, le 16 septembre, mettre fin aux discussions initiées en mai pour fusionner TF1 et M6. Après avoir été auditionnés les 5 et 6 septembre derniers par l’Autorité de la concurrence, les deux groupes ont acté le fait que celle-ci resterait inflexible face aux remèdes proposés. L’Autorité considère qu’avec 70 % du marché publicitaire français de la télévision, le risque concurrentiel était majeur, même en intégrant dans l’analyse du marché pertinent le marché publicitaire des plateformes de vidéos en ligne. Pour Bouygues et RTL, filiale de Bertelsmann qui détient M6, le seul remède acceptable aurait été la cession de TF1 ou de M6 et, dans cette perspective, le projet de rapprochement ne présenterait « plus aucune logique industrielle ». Avec cet échec, et pour faire face à l’arrivée d’un nouveau modèle de plateformes mêlant abonnement et publicité, les deux chaînes vont devoir trouver d’autres pistes de consolidation.
21/09/2022

L'autorité italienne de la concurrence enquête sur Intesa Sanpaolo

L’autorité de la concurrence italienne a déclaré mardi qu’elle avait ouvert une enquête sur Intesa Sanpaolo pour pratique commerciale déloyale présumée dans le cadre de prêts hypothécaires à taux fixes et variables. L’autorité allègue que la plus grande banque italienne n’aurait pas donné des informations claires aux clients sur la durée du différé d’amortissement, c’est-à -dire le délai entre le versement du prêt et le début du remboursement. Dans le cadre de cette pratique, la période de remboursement du prêt est susceptible d'être plus longue et, par conséquent, le coût du prêt hypothécaire peut être plus élevé, a-t-elle ajouté dans son communiqué.
20/09/2022

L'autorité italienne de la concurrence enquête sur Intesa Sanpaolo

L’autorité de la concurrence italienne a déclaré mardi qu’elle avait ouvert une enquête sur Intesa Sanpaolo pour pratique commerciale déloyale présumée dans le cadre de prêts hypothécaires à taux fixes et variables. L’autorité allègue que la plus grande banque italienne n’aurait pas donné des informations claires aux clients sur la durée du différé d’amortissement, c’est-à -dire le délai entre le versement du prêt et le début du remboursement. Dans le cadre de cette pratique, la période de remboursement du prêt est susceptible d'être plus longue et, par conséquent, le coût du prêt hypothécaire peut être plus élevé, a-t-elle ajouté dans son communiqué.
16/09/2022

Novartis est visé par une enquête sur un brevet en Suisse

Le laboratoire pharmaceutique Novartis a annoncé jeudi que des agents de l’autorité suisse de la concurrence s'étaient rendus à son siège à Bâle, en Suisse, dans le cadre d’une enquête sur une affaire de brevet. L’enquête, menée par la Commission de la concurrence (COMCO), en collaboration avec la Commission européenne, porte sur la revendication par Novartis d’un brevet dans le domaine des traitements dermatologiques. Novartis a affirmé coopérer avec les autorités et avoir bon espoir de clarifier sa position. Dans un communiqué séparé, la COMCO, qui ne nomme pas Novartis, a précisé que «l’enquête devra déterminer s’il s’agit d’un cas d’utilisation de brevet de blocage qui pourrait constituer un possible abus de position dominante illicite au sens de la loi sur les cartels».
15/09/2022

Novartis est visé par une enquête sur un brevet en Suisse

Le laboratoire pharmaceutique Novartis a annoncé jeudi que des agents de l’autorité suisse de la concurrence s'étaient rendus à son siège à Bâle, en Suisse, dans le cadre d’une enquête sur une affaire de brevet. L’enquête, menée par la Commission de la concurrence (COMCO), en collaboration avec la Commission européenne, porte sur la revendication par Novartis d’un brevet dans le domaine des traitements dermatologiques, a indiqué le groupe pharmaceutique, en précisant qu’elle n’impliquait aucune faute ni aucun impact financier. Novartis a affirmé coopérer avec les autorités et avoir bon espoir de clarifier sa position.
15/09/2022

Des sacrifices en vue pour la fusion entre TF1 et M6

En vue de permettre la fusion entre TF1 et M6 pour créer un géant des contenus télévisuels, la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) proposerait aux deux groupes de céder l’une de leurs chaînes, TMC ou W9, selon une information des Echos. Après être passé en audition devant l’Autorité de la concurrence les 5 et 6 septembre derniers, le groupe Bouygues, propriétaire de TF1, pourrait proposer d’autres solutions, la cession de l’une de ces deux chaînes demeurant une ligne rouge pour les groupes de médias concernés.

août 2022

19/08/2022

Qantas est dans le viseur de l’antitrust australien

L’autorité australienne de la concurrence (ACCC) a émis jeudi des réserves concernant l’acquisition par Qantas du solde du capital de la compagnie charter Alliance Aviation Services pour 611 millions de dollars locaux (417 millions d’euros). Le régulateur craint notamment un recul significatif de la concurrence dans la desserte de régions isolées dans les Etats du Queensland et de l’Australie-Occidentale. Qantas, principale compagnie aérienne australienne, détient une participation de 20% dans Alliance depuis 2019 mais la prise de contrôle totale de cette société lui conférerait une position dominante sur un marché où la demande émane principalement du secteur minier ou des groupes d’hydrocarbures. Alliance ne représente que 2% des capacités de transport aérien de l’Australie mais 30% du marché des vols affrétés, devant Qantas (23%) et Virgin Australia (22%). L’ACCC prévoit de statuer sur cette opération en novembre prochain.
01/08/2022

La CMA britannique vise plusieurs détaillants de mode

L’Autorité britannique de la concurrence (CMA) a annoncé vendredi l’ouverture d’une enquête sur les arguments écologiques présentés par les détaillants de mode en ligne Asos, Boohoo et Asda, afin notamment de savoir s’ils induisent les consommateurs en erreur. «Si nous découvrons que ces entreprises utilisent des arguments écologiques trompeurs, nous n’hésiterons pas à prendre des mesures coercitives - devant les tribunaux, si nécessaire», a déclaré l’agence. Elle examinera le langage utilisé dans la commercialisation de certains vêtements afin de juger s’il n’est pas trop large ou vague, et si les critères utilisés par les entreprises pour qualifier leurs produits d'écologiquement durables correspondent aux attentes des clients.

juillet 2022

27/07/2022

La CMA enquête sur l’acquisition de GCP par Saint-Gobain

L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a annoncé mardi avoir ouvert une enquête sur le projet de rachat du groupe américain de chimie de construction GCP Applied Technologies par Saint-Gobain. La CMA a fixé au 21 septembre l'échéance de son enquête préliminaire dite de «phase 1». Le groupe français de matériaux de construction avait indiqué en décembre dernier avoir signé un accord en vue de l’acquisition de GCP Applied Technologies pour une valeur d’entreprise de 2,3 milliards de dollars. La finalisation de cette opération est attendue d’ici à fin 2022.
21/07/2022

L’antitrust européen n’a plus de limites d’action

Extension. Le tribunal de Luxembourg vient de rendre un arrêt confirmant la possibilité pour un Etat membre de l’Union européenne de saisir la Commission pour évaluer tout type d’acquisition susceptible d’affecter la concurrence. Cette décision a été rendue dans le cadre du rachat de Grail par Illumina, deux biotechs américaines, une opération qui ne relève pourtant pas des règles nationales des Etats membres. Mais l’article 22 du règlement européen sur les concentrations, jamais appliqué jusqu’à présent, permet à une autorité nationale de saisir la Commission européenne pour évaluer n’importe quelle concentration. Le tribunal de Luxembourg a donc validé l’utilisation de cet article. Illumina, qui s’était vu imposer des mesures conservatoires par Bruxelles en octobre, a indiqué se pourvoir devant la Cour de justice de l’Union européenne.
18/07/2022

La Concurrence consulte sur le «cloud»

Dans le cadre de son enquête sectorielle sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage «cloud» lancée en janvier dernier, l’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique un document intermédiaire. L’enquête sectorielle est principalement centrée sur le cloud public ou hybride, et plus particulièrement sur les modèles IaaS et PaaS. Les parties prenantes sont invitées à se prononcer sur la délimitation des marchés pertinents et sur les pratiques mises en œuvre ou susceptibles d’être mises en œuvre dans le secteur. La consultation est ouverte jusqu’au 19 septembre 2022.
15/07/2022

La Concurrence consulte sur le « cloud »

Dans le cadre de son enquête sectorielle sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage « cloud » lancée en janvier dernier, l’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique un document intermédiaire. L’enquête sectorielle est principalement centrée sur le cloud public ou hybride, et plus particulièrement sur les modèles IaaS et PaaS. Les parties prenantes sont invitées à se prononcer sur la délimitation des marchés pertinents et sur les pratiques mises en œuvre ou susceptibles d’être mises en œuvre dans le secteur. La consultation est ouverte jusqu’au 19 septembre 2022.
12/07/2022

La Concurrence notifie des griefs d’entente à six entreprises dans le nucléaire

Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a notifié le 23 juin 2022 dix griefs d’entente anticoncurrentielle à six entreprises dans le secteur de l’assainissement et du démantèlement nucléaire. Les infractions poursuivies concernent des pratiques d’échanges d’informations, d’offres de couverture et de répartition de lots dans le cadre de procédures de marchés publics. Cette notification fait suite à des opérations de visites et saisies inopinées le 11 février 2019. Cet acte d’instruction ouvre la procédure contradictoire et permet l’exercice des droits de la défense par les parties.
11/07/2022

La concurrence notifie des griefs d’entente à six entreprises dans le nucléaire

Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a notifié le 23 juin 2022 dix griefs d’entente anticoncurrentielle à six entreprises dans le secteur de l’assainissement et du démantèlement nucléaire. Les infractions poursuivies concernent des pratiques d’échanges d’informations, d’offres de couverture et de répartition de lots dans le cadre de procédures de marchés publics.

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