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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

juin 2022

15/06/2022

La justice européenne annule l’amende de 1 milliard d’euros infligée à Qualcomm

Le Tribunal de l’Union européenne vient d’annuler intégralement la décision de la Commission européenne du 24 janvier 2018, qui avait infligé à Qualcomm une amende de près d’un milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché mondial des chipsets compatibles avec la norme Long Term Evolution (LTE), de février 2011 à septembre 2016. Le Tribunal « constate que plusieurs irrégularités procédurales ont affecté les droits de la défense de Qualcomm et infirme l’analyse menée par la Commission du comportement reproché à cette société », précise le communiqué.
15/06/2022

Le gendarme allemand de la concurrence enquête sur Apple

Le gendarme allemand de la concurrence a annoncé mardi avoir ouvert une enquête sur le groupe américain Apple et son récent dispositif exigeant le consentement de l’utilisateur pour le suivi de leurs données par des applications tierces. Tout en disant «accueillir favorablement les modèles commerciaux respectueux des données privées», le régulateur allemand reproche à Apple de ne pas s’appliquer ses propres règles, introduisant ainsi une distorsion de concurrence. L’Office fédéral anticartel (Bundeskartellamt) entend donc examiner «le soupçon initial selon lequel ces règles pourraient privilégier les propres offres d’Apple ou entraver d’autres entreprises». Il a lancé son enquête en vertu d’une loi de 2021 étendant ses pouvoirs face aux grands groupes numériques. Sur cette base, le régulateur a au cours des derniers mois ouvert plusieurs procédures plaçant sous surveillance renforcée Meta, maison mère de Facebook ou Alphabet/Google.
13/06/2022

L’antitrust britannique cible Apple et Google dans l’internet mobile

L’autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) a annoncé vendredi qu’elle prévoyait d’ouvrir une enquête sur la position dominante détenue par Apple et Google sur le marché des navigateurs internet mobiles. Le régulateur entend également se pencher sur les restrictions apportées par Apple aux jeux vidéo dans le cloud à travers son App Store, ainsi que sur les modalités de paiement de la plateforme de téléchargement de la filiale d’Alphabet. Apple a réagi à ces annonces en affirmant qu’il ne partageait pas plusieurs des conclusions de l'étude réalisée. Google a indiqué de son côté qu’il étudierait le rapport du régulateur et qu’il continuerait de collaborer avec celui-ci.
10/06/2022

L’antitrust britannique cible Apple et Google dans l’internet mobile

L’autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) a annoncé vendredi qu’elle prévoyait d’ouvrir une enquête sur la position dominante détenue par Apple et Google sur le marché des navigateurs internet mobiles. Le régulateur entend également se pencher sur les restrictions apportées par Apple aux jeux vidéo dans le cloud à travers son App Store, ainsi que sur les modalités de paiement de la plateforme de téléchargement de la filiale d’Alphabet.

mai 2022

23/05/2022

L’antitrust britannique examine le rachat d’Equans

L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a annoncé vendredi qu’elle examinait le rachat d’Equans, l’activité de services multitechniques du distributeur de gaz et d'électricité Engie, par le conglomérat diversifié Bouygues afin de déterminer si l’opération diminuerait de façon significative la concurrence au Royaume-Uni. La CMA a indiqué qu’elle rendrait sa décision dite de ‘phase 1’ au plus tard le 19 juillet prochain. Les parties intéressées sont invitées à formuler des observations sur l’opération, a ajouté l’autorité de la concurrence.
20/05/2022

L’antitrust britannique examine le rachat d’Equans

L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a annoncé vendredi qu’elle examinait le rachat d’Equans, l’activité de services multitechniques du distributeur de gaz et d'électricité Engie, par le conglomérat diversifié Bouygues afin de déterminer si l’opération diminuerait de façon significative la concurrence au Royaume-Uni.
16/05/2022

La concurrence enquête dans le secteur de l’agrofourniture

Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé jeudi 12 mai à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’agrofourniture. A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir, rappelle le communiqué publié vendredi par le gendarme de la concurrence.
13/05/2022

La concurrence enquête dans le secteur de l’agrofourniture

Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé jeudi 12 mai à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’agrofourniture.

avril 2022

29/04/2022

But obtient le feu vert pour le rachat de Conforama

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat de Conforama par Mobilux (société mère du groupe Bic) sans engagement. L’Autorité a autorisé l’opération sans engagement, en application de l’exception de l’entreprise défaillante. L’exception de l’entreprise défaillante consiste à autoriser sans condition la reprise par un concurrent d’une entreprise qui disparaîtrait à brève échéance si l’opération n’était pas réalisée, et ce même si l’opération porte atteinte à la concurrence. Cette faculté particulière a été très peu utilisée en Europe. Depuis qu’elle a reçu en 2009 la compétence de contrôler les concentrations, l’Autorité n’en avait jamais fait application compte tenu du caractère très strict des critères d’appréciation.
13/04/2022

La Concurrence inflige une sanction de 7 millions d’euros à la Cofepp

L’Autorité de la concurrence sanctionne la société Cofepp (Poliakov, Saint James, Old Nick…) pour avoir pris le contrôle de Marie Bizard Wine & Spirits (Marie Brizard, San Josél…) avant d’avoir notifié l’opération à l’Autorité, et sans attendre sa décision d’autorisation. En l’espèce, Cofepp a exercé, avant d’avoir sollicité et obtenu l’autorisation requise, une influence déterminante sur MBWS, notamment en nommant son nouveau directeur général, en négociant avec ses fournisseurs à la place des dirigeants de MBWS, en participant directement à l’établissement de la politique commerciale et budgétaire de MBWS et en intervenant dans plusieurs décisions de gestion opérationnelle. Cofepp, qui a n’a pas contesté les pratiques, a bénéficié de la procédure de transaction. Elle s’est vue infliger une sanction de 7 millions d’euros.
12/04/2022

La Concurrence inflige une sanction de 7 millions d’euros à la Cofepp

L’Autorité de la concurrence sanctionne la société Cofepp (Poliakov, Label 5, Cruz, Saint James, Old Nick…) pour avoir pris le contrôle de Marie Bizard Wine & Spirits (Marie Brizard, San José, William Peel…) avant d’avoir notifié l’opération à l’Autorité, et sans attendre sa décision d’autorisation.

mars 2022

31/03/2022

Air France-KLM perd une bataille contre Bruxelles

Air France-KLM et ses filiales Air France et KLM ont perdu, mercredi, leurs recours contre des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros qui leur avaient été imposées il y a cinq ans par l’autorité de la concurrence de l’Union européenne pour une entente sur le marché du fret aérien. La Commission européenne avait infligé à Air France une amende de 182,9 millions d’euros, la plus lourde, et à KLM une amende de 127,1 millions. L’amende totale pour le cartel composé de 12 compagnies aériennes s’élevait à 776 millions d’euros. Air France-KLM, qui avait déjà provisionné ces amendes dans ses comptes, a indiqué qu’il comptait analyser «sans délai cet arrêt dans la perspective d’un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE».
30/03/2022

Air France-KLM perd un recours contre une lourde amende de Bruxelles

Air France-KLM et ses filiales Air France et KLM ont perdu mercredi leurs recours contre des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros qui leur avaient été imposées il y a cinq ans par l’autorité de la concurrence de l’Union Européenne pour une entente sur le marché du fret aérien. La Commission européenne avait infligé à Air France une amende de 182,9 millions d’euros, la plus lourde, et à KLM une amende de 127,1 millions. L’amende totale pour le cartel composé de 12 compagnies aériennes s'élevait à 776 millions d’euros. Air France-KLM, qui avait déjà provisionné ces amendes dans ses comptes, a indiqué qu’il comptait analyser «sans délai cet arrêt dans la perspective d’un pourvoi devant la Cour de Justice de l’UE».
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24/03/2022

Des contrôles anti-trust plus stricts

Fusions-acquisitions. Malgré l’essor des opérations de fusions-acquisitions à travers le monde, le nombre de transactions bloquées est resté stable en 2021, à 30 opérations, selon le rapport annuel du cabinet d’avocats Allen & Overy sur le contrôle des concentrations dans 26 juridictions dans le monde. Néanmoins, une augmentation des blocages devrait se faire jour, suite au nombre important d’opérations et des délais d’examen anti-concentration. De même, la concertation croissante entre autorités joue son rôle. En outre, les autorités de la concurrence se montrent de plus en plus strictes. Les amendes infligées pour des infractions aux règles de procédure sont passées de 34 en 2020 à 130 en 2021. Les acteurs économiques ont anticipé cette tendance avec trois opérations abandonnées en Europe par crainte d’un blocage des autorités antitrust contre une seule en 2021. En France, le rachat avorté de Carrefour par le canadien Couche-Tard rentre dans cette catégorie.
21/03/2022

L’antitrust va lancer un examen approfondi du mariage TF1/M6

L’Autorité de la concurrence lance une phase d’examen approfondi concernant le projet d’acquisition du groupe Métropole Télévision (M6) par le groupe Bouygues (TF1). Le gendarme de la concurrence poursuivra notamment son analyse sur les effets de l’opération sur l’acquisition de droits de diffusion de contenus audiovisuels ; sur l’édition et la commercialisation de chaînes de télévision ; sur la distribution de services de télévision ; et sur la publicité. En effet, concernant ces activités, la nouvelle entité détiendrait des parts de marché «parfois importantes», note l’Autorité dans un communiqué. L’Autorité de la concurrence prévoit de rendre sa décision à l’automne 2022.
02/03/2022

Cartier dépose une plainte contre Tiffany & Co aux Etats-Unis

La maison de joaillerie Cartier, propriété du groupe suisse Richemont, a déposé une plainte aux Etats-Unis contre Tiffany & Co, qui appartient au français LVMH, pour «concurrence déloyale», indique-t-elle mardi. Des hauts dirigeants de la marque américaine auraient tenté d’obtenir de manière «inappropriée» des informations sur les activités de Cartier aux Etats-Unis par le biais d’une ancienne employée, motivant sa plainte. L’ancienne employée, qui avait quitté Cartier pour rejoindre Tiffany, est également nommée dans cette plainte déposée auprès d’une Cour à New York. Tiffany a démenti de son côté.

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