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Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

décembre 2021

trader analyste optimisme
03/12/2021

La Commission européenne sanctionne cinq banques pour entente sur les changes

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 344 millions d’euros à UBS, Barclays, RBS, HSBC et Credit Suisse pour leur participation à une entente dans le domaine des opérations de change au comptant. UBS a bénéficié d’une immunité totale et a par conséquent évité une amende d’environ 94 millions d’euros pour avoir révélé l’existence des ententes. HSBC a écopé de l’amende la plus élevée : 174,3 millions d’euros. Credit Suisse, Barclays et RBS devront payer respectivement des amendes de 83,3 millions, 54,3 millions et 32,5 millions d’euros. Bruxelles avait mis en cause sept banques avant l'été pour constitution d’un cartel sur les marchés primaire et secondaire des obligations d’Etat européennes entre 2007 et 2011.
02/12/2021

TF1 et M6 doivent obtenir l'aval de l'Autorité de la concurrence avant octobre 2022

Les groupes audiovisuels TF1 et M6 devront impérativement obtenir l’accord de l’Autorité de la concurrence d’ici à octobre 2022 sur leur fusion, faute de quoi leur rapprochement ne pourra être effectué, a indiqué mercredi Olivier Roussat, le directeur général de Bouygues. Auditionné par les sénateurs, le dirigeant du conglomérat a souligné qu’il était « nécessaire que l’Autorité de la concurrence nous donne une réponse en octobre 2022 » au plus tard, car le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devra analyser en novembre 2022 la composition de l’actionnariat des deux chaînes en vue du renouvellement de leur licences, en 2023. Bouygues possède 43,7% de TF1.

novembre 2021

30/11/2021

Facebook va devoir revendre Giphy pour des raisons de concurrence

L’autorité britannique de la concurrence a annoncé mardi avoir ordonné à Meta Platforms, ex-Facebook, de vendre le site de partage d’images animées (GIF) Giphy après avoir jugé que le rapprochement entre les deux plateformes pourrait nuire aux utilisateurs de médias sociaux et aux annonceurs au Royaume-Uni.
17/11/2021

Londres veut en savoir davantage sur l’acquisition d'Arm par Nvidia

Le gouvernement britannique a demandé mardi au gendarme britannique de la concurrence d’approfondir son enquête sur l’acquisition du spécialiste britannique des microprocesseurs Arm par l’américain Nvidia, évoquant notamment des questions de sécurité nationale. La ministre de la Culture et du Numérique Nadine Dorries demande à la CMA (Competition and Markets Authority) «de mener une enquête approfondie de phase 2 sur l’acquisition proposée d’Arm par Nvidia à propos des questions de concurrence et de sécurité nationale». La CMA avait fait part dans des conclusions dévoilées fin août de ses craintes sur cette opération à 40 milliards de dollars, à la suite d’une enquête dite de phase 1 menée, déjà, à la demande du gouvernement.
16/11/2021

Londres veut en savoir plus sur le rachat d'Arm par Nvidia

Le gouvernement britannique a demandé mardi au gendarme britannique de la concurrence d’approfondir son enquête sur le rachat du spécialiste britannique des microprocesseurs Arm par l’américain Nvidia, évoquant notamment des questions de sécurité nationale. La ministre de la Culture et du Numérique Nadine Dorries demande à la CMA (Competition and Markets Authority) «de mener une enquête approfondie de phase 2 sur l’acquisition proposée d’Arm par Nvidia à propos des questions de concurrence et de sécurité nationale», selon un communiqué.
15/11/2021

Londres va demander une enquête approfondie sur le rachat d’ARM par Nvidia

Le gouvernement britannique devrait demander à la Competition & Markets Authority (CMA) l’ouverture d’une enquête approfondie sur le projet de rachat du concepteur de semi-conducteurs ARM par l’américain Nvidia pour 30 milliards de livres (35,2 milliards d’euros) en raison de ses implications en matière de concurrence comme de sécurité nationale, a rapporté dimanche le Sunday Times. Nvidia a conclu un accord de rachat d’ARM au conglomérat japonais SoftBank en septembre 2020 mais le projet a depuis été vivement critiqué par des concurrents et des clients d’ARM ainsi que par des responsables politiques. La CMA a déjà estimé en août que ce rapprochement pourrait nuire à la concurrence sur certains marchés. Une enquête approfondie pourrait s'étaler sur six mois. Le gouvernement devrait ensuite décider d’approuver le rachat, de l’empêcher ou de le soumettre à certaines conditions.
10/11/2021

La concurrence enquête dans la distribution alimentaire

L’Autorité de la concurrence vient de procéder à des opérations de visite et de saisie inopinées auprès de plusieurs entreprises, ainsi qu’au domicile de certains de leurs collaborateurs, afin de déterminer si elles ont mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire. «A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir», rappelle le gendarme de la concurrence dans un communiqué.
10/11/2021

Le Tribunal de l’UE confirme l’amende infligée à Google en 2017

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté mercredi un recours de Google, filiale de l’américain Alphabet, contre une amende de 2,42 milliards d’euros infligée au groupe numérique par la Commission européenne (CE) en 2017. Le groupe avait été sanctionné pour avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping. Le Tribunal estime notamment que «Google reste en défaut de démontrer des gains d’efficience liés à cette pratique qui compenseraient ses effets négatifs pour la concurrence».

octobre 2021

07/10/2021

La victime d’une infraction au droit à la concurrence peut se retourner contre une filiale

La victime d’une infraction au droit de la concurrence de l’Union commise par une société mère peut demander à la filiale de cette dernière la réparation des dommages qui en découlent, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Toutefois, la victime devra prouver que les deux sociétés constituaient une unité économique au moment de l’infraction. En l’espèce, la société espagnole Sumal avait acquis deux camions auprès de Mercedes Benz Trucks España SL, filiale du constructeur allemand Daimler. En 2016, la Commission européenne a constaté une violation, par Daimler AG, des règles du droit de l’Union interdisant les ententes. Le groupe allemand avait conclu des arrangements avec quatorze autres fabricants européens de camions portant sur la fixation des prix et l’augmentation des prix bruts des camions dans l’Espace économique européen.
06/10/2021

La victime d’une atteinte à la concurrence peut se retourner contre une filiale

La victime d’une infraction au droit de la concurrence de l’Union commise par une société mère peut demander à la filiale de cette dernière la réparation des dommages qui en découlent, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Toutefois, la victime devra prouver que les deux sociétés constituaient une unité économique au moment de l’infraction.

septembre 2021

23/09/2021

Le Tribunal de l’UE avalise l’amende d’Altice pour absence de notification

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours d’Altice Europe contre la décision de la Commission européenne par laquelle lui ont été imposées deux amendes d’un montant total de 124,5 millions d’euros dans le cadre de l’acquisition de PT Portugal. Le Tribunal réduit toutefois de 6,22 millions d’euros le montant de l’amende portant sur le manquement à l’obligation de notifier la concentration à la Commission. En avril 2015, la Commission avait donné sous conditions son feu vert au rachat de PT Portugal par Altice.
22/09/2021

Le Tribunal de l’UE confirme l’amende d’Altice pour absence de notification

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours d’Altice Europe contre la décision de la Commission européenne par laquelle lui ont été imposées deux amendes d’un montant total de 124,5 millions d’euros dans le cadre de l’acquisition de PT Portugal. Le Tribunal réduit toutefois de 6,22 millions d’euros le montant de l’amende portant sur le manquement à l’obligation de notifier la concentration à la Commission.
22/09/2021

Bruxelles communique ses mesures provisoires à Illumina et Grail

La Commission européenne a adressé une communication des griefs à Illumina et à Grail, les informant des mesures provisoires qu’elle entend adopter à la suite de leur rapprochement intervenu avant d’obtenir le feu vert de Bruxelles. Les mesures provisoires prévues prennent en compte la proposition unilatérale d’Illumina de maintenir Grail comme une entité distincte, mais vont au-delà de la proposition d’Illumina en remédiant à un certain nombre de manquements sérieux relevés dans cette proposition. La Commission rappelle qu’elle peut rendre des mesures provisoires contraignantes et qu’elle peut infliger une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
21/09/2021

Bruxelles communique ses mesures provisoires à Illumina et à Grail

La Commission européenne a adressé une communication des griefs à Illumina et à Grail, les informant des mesures provisoires qu’elle entend adopter à la suite de leur rapprochement intervenu avant d’obtenir le feu vert de Bruxelles. « C’est la première fois que des entreprises mettent en œuvre ouvertement leur opération alors que nous menons une enquête approfondie. Aujourd’hui, nous communiquons nos griefs aux entreprises, les informant des mesures que nous entendons prendre pour prévenir les effets potentiellement néfastes de l’opération sur la structure concurrentielle du marché », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence

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