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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

mars 2022

01/03/2022

Cartier dépose une plainte contre Tiffany aux Etats-Unis

La maison de joaillerie Cartier, propriété du groupe suisse Richemont, a déposé une plainte aux Etats-Unis contre Tiffany & Co, qui appartient au français LVMH, pour «concurrence déloyale», indique-t-elle mardi. Des hauts dirigeants de la marque américaine auraient tenté d’obtenir de manière «inappropriée» des informations sur les activités de Cartier aux Etats-Unis par le biais d’une ancienne employée, motivant sa plainte.

février 2022

23/02/2022

EDF écope d’une amende de 300 millions d’euros pour abus de position dominante

Suite à une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne EDF pour avoir, de 2004 à 2021, exploité abusivement les moyens dont elle disposait en tant que fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV). Le gendarme de la concurrence reproche à EDF d’avoir utilisé les données issues des fichiers de ses clients éligibles au TRV, ainsi que les infrastructures commerciales dédiées à la gestion des contrats au TRV, afin de développer la commercialisation d’offres de marché de gaz et de services énergétiques. Ces pratiques visaient à permettre à EDF de maintenir ses parts de marché dans le secteur de la fourniture d’électricité et de renforcer sa position sur les marchés connexes de la fourniture de gaz et de services énergétiques. EDF a sollicité et obtenu le bénéfice de la procédure de transaction.
22/02/2022

EDF écope de 300 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante

A la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne EDF pour avoir, de 2004 à 2021, exploité abusivement les moyens dont elle disposait en sa qualité de fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV). Le gendarme de la concurrence reproche à EDF d’avoir utilisé les données issues des fichiers de ses clients éligibles au TRV, ainsi que les infrastructures commerciales dédiées à la gestion des contrats au TRV, afin de développer la commercialisation d’offres de marché de gaz et de services énergétiques, et de convertir une grande partie de sa clientèle au moment charnière de la fin des TRV électricité pour une partie de la clientèle professionnelle, précise le communiqué. Ces pratiques avaient pour objectif de permettre à EDF de maintenir ses parts de marché dans le secteur de la fourniture d’électricité et de renforcer sa position sur les marchés connexes de la fourniture de gaz et de services énergétiques.
11/02/2022

Google est visé par une plainte du syndicat des éditeurs européens

Les éditeurs européens ont porté plainte vendredi contre Google concernant son activité publicitaire en ligne, ce qui pourrait potentiellement renforcer l’enquête ouverte en juin dernier à ce sujet par Bruxelles. L’organisation professionnelle des éditeurs, qui compte parmi ses membres Axel Springer, News UK, Conde Nast, Bonnier News et Editorial Prensa Iberica, a porté sa plainte devant la Commission européenne, estimant que Google exerce une mainmise sur les éditeurs de presse par le biais des technologies publicitaires.
08/02/2022

Le comparateur de prix suédois PriceRunner poursuit Google en justice

Le comparateur de prix suédois PriceRunner a annoncé lundi qu’il poursuivait en justice Google (Alphabet) pour environ 2,1 milliards d’euros, accusant le groupe américain de pratiques anticoncurrentielles en manipulant les résultats de recherche en faveur de ses propres services de comparaison. PriceRunner a déclaré que son action en justice à Stockholm visait à être dédommagé par Google du manque à gagner qu’il a subi depuis 2008 sur le marché britannique et depuis 2013 en Suède et au Danemark. Le fonds d’investissement Creades a cédé en novembre dernier PriceRunner à la société de paiements en ligne Klarna pour 1,06 milliard de couronnes suédoises (101,3 millions d’euros).
07/02/2022

Le comparateur de prix suédois PriceRunner attaque Google en justice

Le comparateur de prix suédois PriceRunner a annoncé lundi qu’il poursuivait en justice Google, filiale du groupe Alphabet, pour environ 2,1 milliards d’euros, accusant le groupe américain de pratiques anticoncurrentielles en manipulant les résultats de recherche en faveur de ses propres services de comparaison. PriceRunner a déclaré que son action en justice à Stockholm visait à être dédommagé par Google du manque à gagner qu’il a subi depuis 2008 sur le marché britannique et depuis 2013 en Suède et au Danemark.

janvier 2022

28/01/2022

L’Autorité de la concurrence va passer au crible le « cloud »

L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique dématérialisé (« cloud »). Le marché français et européen du cloud affiche une croissance moyenne annuelle qui devrait dépasser les 25 % dans les prochaines années, avec de forts enjeux de création de valeur pour l’économie, rappelle le gendarme de la concurrence. L’avis de l’Autorité a pour objet de procéder à une analyse globale du fonctionnement de la concurrence dans ce secteur. Notamment sur la dynamique concurrentielle du secteur, sur la présence des acteurs sur les différents segments de la chaîne de valeur, et sur leurs relations contractuelles. L’accent sera également mis sur la définition des marchés pertinents dans le secteur du cloud et l’examen des pratiques commerciales susceptibles d’être mises en place.
28/01/2022

Bruxelles autorise l'acquisition de Kustomer par Meta

La Commission européenne a autorisé jeudi le projet d’acquisition du spécialiste américain des outils numériques de relation client Kustomer par Meta Platforms (ex-Facebook). «Cette autorisation est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par Meta», a souligné l’institution dans un communiqué. Meta a offert des engagements globaux en matière d’accès pour une durée de dix ans. Facebook avait annoncé l’acquisition de Kustomer en novembre 2020 pour un montant estimé à un peu plus de 1 milliard de dollars (887 millions d’euros).
27/01/2022

Bruxelles autorise sous conditions l'acquisition de Kustomer par Meta

La Commission européenne a autorisé jeudi le projet d’acquisition du spécialiste américain des outils numériques de relation client Kustomer par Meta Platforms (ex-Facebook). «Cette autorisation est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par Meta», a souligné l’institution dans un communiqué. Afin d’apaiser les craintes de Bruxelles relatives à la concurrence, Meta a offert des engagements globaux en matière d’accès pour une durée de dix ans.
27/01/2022

L’Autorité de la concurrence va plancher sur le « cloud »

L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »). Le nouveau président de l’Autorité, Benoît Cœuré, avait indiqué lors de sa récente audition devant les députés que le secteur numérique serait l’une des priorités de son mandat. De fait, le marché français et européen du cloud affiche une croissance moyenne annuelle qui devrait dépasser les 25 % dans les prochaines années, avec de forts enjeux de création de valeur pour l’économie, rappelle le gendarme de la concurrence.
27/01/2022

Le Tribunal européen a annulé l’amende d’un milliard d’euros infligée à Intel

Par son arrêt du 26 janvier 2022, le Tribunal européen a annulé pour partie la décision de 2009 de la Commission européenne infligeant à Intel une amende de 1,06 milliard d’euros pour abus de position dominante, en ce qu’elle qualifie certains rabais litigieux d’abus. Le Tribunal considère que l’analyse réalisée par la Commission est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels. La Commission reprochait à Intel d’avoir mis en en place des restrictions non déguisées et des rabais conditionnels à l’égard de ses partenaires commerciaux.
26/01/2022

Le Tribunal européen annule l’amende d’un milliard d’euros infligée à Intel

Par son arrêt du 26 janvier 2022, le Tribunal européen vient d’annuler pour partie la décision de 2009 de la Commission européenne infligeant à Intel une amende de 1,06 milliard d’euros pour abus de position dominante, en ce qu’elle qualifie certains rabais litigieux d’abus. Le Tribunal considère que l’analyse réalisée par la Commission est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels, ce pour quoi le Tribunal annule la décision, en ce qu’elle considère ces pratiques comme constitutives d’un abus au sens de l’article 102 TFUE.
21/01/2022

Nexans est visé par le gendarme allemand de la concurrence

Nexans informe jeudi après-midi le marché que l’Office fédéral de lutte contre les cartels allemand a effectué ce jour des perquisitions sur deux de ses sites en Allemagne. Ces perquisitions s’inscrivent dans le cadre d’une enquête concernant une suspicion d’entente entre les fabricants de câbles sur l’index portant sur la prime métal utilisé par l’industrie en Allemagne. Nexans précise coopérer avec les autorités allemandes.
20/01/2022

Nexans est dans le viseur du gendarme allemand de la concurrence

Nexans informe jeudi après-midi le marché que l’Office fédéral de lutte contre les cartels allemand a effectué ce jour des perquisitions sur deux de ses sites en Allemagne. Ces perquisitions s’inscrivent dans le cadre d’une enquête concernant une suspicion d’entente entre les fabricants de câbles sur l’index portant sur la prime métal utilisé par l’industrie en Allemagne. Nexans précise coopérer avec les autorités allemandes.
13/01/2022

Le Parlement valide la nomination de Benoit Coeuré à l’Autorité de la Concurrence

Le Parlement français a donné mercredi son feu vert à la nomination de Benoît Coeuré à la présidence de l’Autorité de la concurrence. Proposée mi-décembre par Emmanuel Macron, cette nomination a été validée après son audition par les commissions des Affaires économiques du Sénat puis de l’Assemblée nationale dans la matinée. Benoît Coeuré doit remplacer Isabelle de Silva, qui a quitté l’Autorité de la concurrence mi-octobre après un mandat de cinq ans qui n’a pas été renouvelé. Economiste formé à Polytechique, Benoît Coeuré, 52 ans, a occupé plusieurs postes au Trésor avant de rejoindre le Comité exécutif de la Banque centrale européenne où il fut souvent présenté comme un des lieutenants de l’ancien président Mario Draghi. Son arrivée coïncide avec le projet de rapprochement TF1/M6, sur lequel l’Autorité de la concurrence doit se prononcer avant l'été prochain.

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