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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

avril 2022

12/04/2022

La Concurrence inflige une sanction de 7 millions d’euros à la Cofepp

L’Autorité de la concurrence sanctionne la société Cofepp (Poliakov, Label 5, Cruz, Saint James, Old Nick…) pour avoir pris le contrôle de Marie Bizard Wine & Spirits (Marie Brizard, San José, William Peel…) avant d’avoir notifié l’opération à l’Autorité, et sans attendre sa décision d’autorisation.

mars 2022

31/03/2022

Air France-KLM perd une bataille contre Bruxelles

Air France-KLM et ses filiales Air France et KLM ont perdu, mercredi, leurs recours contre des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros qui leur avaient été imposées il y a cinq ans par l’autorité de la concurrence de l’Union européenne pour une entente sur le marché du fret aérien. La Commission européenne avait infligé à Air France une amende de 182,9 millions d’euros, la plus lourde, et à KLM une amende de 127,1 millions. L’amende totale pour le cartel composé de 12 compagnies aériennes s’élevait à 776 millions d’euros. Air France-KLM, qui avait déjà provisionné ces amendes dans ses comptes, a indiqué qu’il comptait analyser «sans délai cet arrêt dans la perspective d’un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE».
30/03/2022

Air France-KLM perd un recours contre une lourde amende de Bruxelles

Air France-KLM et ses filiales Air France et KLM ont perdu mercredi leurs recours contre des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros qui leur avaient été imposées il y a cinq ans par l’autorité de la concurrence de l’Union Européenne pour une entente sur le marché du fret aérien. La Commission européenne avait infligé à Air France une amende de 182,9 millions d’euros, la plus lourde, et à KLM une amende de 127,1 millions. L’amende totale pour le cartel composé de 12 compagnies aériennes s'élevait à 776 millions d’euros. Air France-KLM, qui avait déjà provisionné ces amendes dans ses comptes, a indiqué qu’il comptait analyser «sans délai cet arrêt dans la perspective d’un pourvoi devant la Cour de Justice de l’UE».
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24/03/2022

Des contrôles anti-trust plus stricts

Fusions-acquisitions. Malgré l’essor des opérations de fusions-acquisitions à travers le monde, le nombre de transactions bloquées est resté stable en 2021, à 30 opérations, selon le rapport annuel du cabinet d’avocats Allen & Overy sur le contrôle des concentrations dans 26 juridictions dans le monde. Néanmoins, une augmentation des blocages devrait se faire jour, suite au nombre important d’opérations et des délais d’examen anti-concentration. De même, la concertation croissante entre autorités joue son rôle. En outre, les autorités de la concurrence se montrent de plus en plus strictes. Les amendes infligées pour des infractions aux règles de procédure sont passées de 34 en 2020 à 130 en 2021. Les acteurs économiques ont anticipé cette tendance avec trois opérations abandonnées en Europe par crainte d’un blocage des autorités antitrust contre une seule en 2021. En France, le rachat avorté de Carrefour par le canadien Couche-Tard rentre dans cette catégorie.
21/03/2022

L’antitrust va lancer un examen approfondi du mariage TF1/M6

L’Autorité de la concurrence lance une phase d’examen approfondi concernant le projet d’acquisition du groupe Métropole Télévision (M6) par le groupe Bouygues (TF1). Le gendarme de la concurrence poursuivra notamment son analyse sur les effets de l’opération sur l’acquisition de droits de diffusion de contenus audiovisuels ; sur l’édition et la commercialisation de chaînes de télévision ; sur la distribution de services de télévision ; et sur la publicité. En effet, concernant ces activités, la nouvelle entité détiendrait des parts de marché «parfois importantes», note l’Autorité dans un communiqué. L’Autorité de la concurrence prévoit de rendre sa décision à l’automne 2022.
02/03/2022

Cartier dépose une plainte contre Tiffany & Co aux Etats-Unis

La maison de joaillerie Cartier, propriété du groupe suisse Richemont, a déposé une plainte aux Etats-Unis contre Tiffany & Co, qui appartient au français LVMH, pour «concurrence déloyale», indique-t-elle mardi. Des hauts dirigeants de la marque américaine auraient tenté d’obtenir de manière «inappropriée» des informations sur les activités de Cartier aux Etats-Unis par le biais d’une ancienne employée, motivant sa plainte. L’ancienne employée, qui avait quitté Cartier pour rejoindre Tiffany, est également nommée dans cette plainte déposée auprès d’une Cour à New York. Tiffany a démenti de son côté.
01/03/2022

Cartier dépose une plainte contre Tiffany aux Etats-Unis

La maison de joaillerie Cartier, propriété du groupe suisse Richemont, a déposé une plainte aux Etats-Unis contre Tiffany & Co, qui appartient au français LVMH, pour «concurrence déloyale», indique-t-elle mardi. Des hauts dirigeants de la marque américaine auraient tenté d’obtenir de manière «inappropriée» des informations sur les activités de Cartier aux Etats-Unis par le biais d’une ancienne employée, motivant sa plainte.

février 2022

23/02/2022

EDF écope d’une amende de 300 millions d’euros pour abus de position dominante

Suite à une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne EDF pour avoir, de 2004 à 2021, exploité abusivement les moyens dont elle disposait en tant que fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV). Le gendarme de la concurrence reproche à EDF d’avoir utilisé les données issues des fichiers de ses clients éligibles au TRV, ainsi que les infrastructures commerciales dédiées à la gestion des contrats au TRV, afin de développer la commercialisation d’offres de marché de gaz et de services énergétiques. Ces pratiques visaient à permettre à EDF de maintenir ses parts de marché dans le secteur de la fourniture d’électricité et de renforcer sa position sur les marchés connexes de la fourniture de gaz et de services énergétiques. EDF a sollicité et obtenu le bénéfice de la procédure de transaction.
22/02/2022

EDF écope de 300 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante

A la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne EDF pour avoir, de 2004 à 2021, exploité abusivement les moyens dont elle disposait en sa qualité de fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV). Le gendarme de la concurrence reproche à EDF d’avoir utilisé les données issues des fichiers de ses clients éligibles au TRV, ainsi que les infrastructures commerciales dédiées à la gestion des contrats au TRV, afin de développer la commercialisation d’offres de marché de gaz et de services énergétiques, et de convertir une grande partie de sa clientèle au moment charnière de la fin des TRV électricité pour une partie de la clientèle professionnelle, précise le communiqué. Ces pratiques avaient pour objectif de permettre à EDF de maintenir ses parts de marché dans le secteur de la fourniture d’électricité et de renforcer sa position sur les marchés connexes de la fourniture de gaz et de services énergétiques.
11/02/2022

Google est visé par une plainte du syndicat des éditeurs européens

Les éditeurs européens ont porté plainte vendredi contre Google concernant son activité publicitaire en ligne, ce qui pourrait potentiellement renforcer l’enquête ouverte en juin dernier à ce sujet par Bruxelles. L’organisation professionnelle des éditeurs, qui compte parmi ses membres Axel Springer, News UK, Conde Nast, Bonnier News et Editorial Prensa Iberica, a porté sa plainte devant la Commission européenne, estimant que Google exerce une mainmise sur les éditeurs de presse par le biais des technologies publicitaires.
08/02/2022

Le comparateur de prix suédois PriceRunner poursuit Google en justice

Le comparateur de prix suédois PriceRunner a annoncé lundi qu’il poursuivait en justice Google (Alphabet) pour environ 2,1 milliards d’euros, accusant le groupe américain de pratiques anticoncurrentielles en manipulant les résultats de recherche en faveur de ses propres services de comparaison. PriceRunner a déclaré que son action en justice à Stockholm visait à être dédommagé par Google du manque à gagner qu’il a subi depuis 2008 sur le marché britannique et depuis 2013 en Suède et au Danemark. Le fonds d’investissement Creades a cédé en novembre dernier PriceRunner à la société de paiements en ligne Klarna pour 1,06 milliard de couronnes suédoises (101,3 millions d’euros).
07/02/2022

Le comparateur de prix suédois PriceRunner attaque Google en justice

Le comparateur de prix suédois PriceRunner a annoncé lundi qu’il poursuivait en justice Google, filiale du groupe Alphabet, pour environ 2,1 milliards d’euros, accusant le groupe américain de pratiques anticoncurrentielles en manipulant les résultats de recherche en faveur de ses propres services de comparaison. PriceRunner a déclaré que son action en justice à Stockholm visait à être dédommagé par Google du manque à gagner qu’il a subi depuis 2008 sur le marché britannique et depuis 2013 en Suède et au Danemark.

janvier 2022

28/01/2022

L’Autorité de la concurrence va passer au crible le « cloud »

L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique dématérialisé (« cloud »). Le marché français et européen du cloud affiche une croissance moyenne annuelle qui devrait dépasser les 25 % dans les prochaines années, avec de forts enjeux de création de valeur pour l’économie, rappelle le gendarme de la concurrence. L’avis de l’Autorité a pour objet de procéder à une analyse globale du fonctionnement de la concurrence dans ce secteur. Notamment sur la dynamique concurrentielle du secteur, sur la présence des acteurs sur les différents segments de la chaîne de valeur, et sur leurs relations contractuelles. L’accent sera également mis sur la définition des marchés pertinents dans le secteur du cloud et l’examen des pratiques commerciales susceptibles d’être mises en place.
28/01/2022

Bruxelles autorise l'acquisition de Kustomer par Meta

La Commission européenne a autorisé jeudi le projet d’acquisition du spécialiste américain des outils numériques de relation client Kustomer par Meta Platforms (ex-Facebook). «Cette autorisation est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par Meta», a souligné l’institution dans un communiqué. Meta a offert des engagements globaux en matière d’accès pour une durée de dix ans. Facebook avait annoncé l’acquisition de Kustomer en novembre 2020 pour un montant estimé à un peu plus de 1 milliard de dollars (887 millions d’euros).
27/01/2022

Bruxelles autorise sous conditions l'acquisition de Kustomer par Meta

La Commission européenne a autorisé jeudi le projet d’acquisition du spécialiste américain des outils numériques de relation client Kustomer par Meta Platforms (ex-Facebook). «Cette autorisation est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par Meta», a souligné l’institution dans un communiqué. Afin d’apaiser les craintes de Bruxelles relatives à la concurrence, Meta a offert des engagements globaux en matière d’accès pour une durée de dix ans.
27/01/2022

L’Autorité de la concurrence va plancher sur le « cloud »

L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »). Le nouveau président de l’Autorité, Benoît Cœuré, avait indiqué lors de sa récente audition devant les députés que le secteur numérique serait l’une des priorités de son mandat. De fait, le marché français et européen du cloud affiche une croissance moyenne annuelle qui devrait dépasser les 25 % dans les prochaines années, avec de forts enjeux de création de valeur pour l’économie, rappelle le gendarme de la concurrence.
27/01/2022

Le Tribunal européen a annulé l’amende d’un milliard d’euros infligée à Intel

Par son arrêt du 26 janvier 2022, le Tribunal européen a annulé pour partie la décision de 2009 de la Commission européenne infligeant à Intel une amende de 1,06 milliard d’euros pour abus de position dominante, en ce qu’elle qualifie certains rabais litigieux d’abus. Le Tribunal considère que l’analyse réalisée par la Commission est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels. La Commission reprochait à Intel d’avoir mis en en place des restrictions non déguisées et des rabais conditionnels à l’égard de ses partenaires commerciaux.

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