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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

juin 2022

28/06/2022

L’antitrust allemand avalise l’acquisition de Share Now par Stellantis

L’office fédéral anti-cartels (Bundeskartellamt), l’autorité allemande de régulation de la concurrence, a annoncé mardi avoir approuvé le rachat de la société d’autopartage Share Now par Stellantis. Le groupe automobile issu de la fusion entre PSA et Fiat Chrysler avait annoncé début mai le projet d’acquisition, pour un montant non précisé, de cette société en vue de renforcer Free2Move, sa division spécialisée dans les nouvelles mobilités. Share Now est une coentreprise entre Mercedes-Benz Mobility et BMW, née en 2019 de la fusion de leurs services d’autopartage respectifs, Car2go et DriveNow.
27/06/2022

Les acteurs du numérique s’inquiètent du rachat de VMware par Broadcom

Le Cigref, association des grands acteurs privés et publics pour le numérique, s’inquiète des effets du projet de rachat de VMware par Broadcom, pour 61 milliards de dollars. Avec d’autres associations professionnelles européennes, le Cigref a alerté la Commission européenne « sur les risques de pratiques abusives auxquels ce rachat pourrait conduire, compte tenu de la situation dominante de VMware sur les services de virtualisation, et des pratiques contractuelles et commerciales observées par les clients de Broadcom », précise le communiqué.
16/06/2022

La Concurrence agrée les engagements de Meta (Facebook)

Plus que sanctionner Meta (Facebook) pour pratiques anticoncurrentielles, l’Autorité de la concurrence a préféré négocier des engagements exigeants pour sauvegarder la concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches. Criteo, qui avait saisi l’Autorité en 2019, s’est félicité de cette décision qui «rétablit son statut de partenaire et son accès au Meta Ad Inventory».
15/06/2022

La justice européenne annule l’amende de 1 milliard d’euros infligée à Qualcomm

Le Tribunal de l’Union européenne vient d’annuler intégralement la décision de la Commission européenne du 24 janvier 2018, qui avait infligé à Qualcomm une amende de près d’un milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché mondial des chipsets compatibles avec la norme Long Term Evolution (LTE), de février 2011 à septembre 2016. Le Tribunal « constate que plusieurs irrégularités procédurales ont affecté les droits de la défense de Qualcomm et infirme l’analyse menée par la Commission du comportement reproché à cette société », précise le communiqué.
15/06/2022

Le gendarme allemand de la concurrence enquête sur Apple

Le gendarme allemand de la concurrence a annoncé mardi avoir ouvert une enquête sur le groupe américain Apple et son récent dispositif exigeant le consentement de l’utilisateur pour le suivi de leurs données par des applications tierces. Tout en disant «accueillir favorablement les modèles commerciaux respectueux des données privées», le régulateur allemand reproche à Apple de ne pas s’appliquer ses propres règles, introduisant ainsi une distorsion de concurrence. L’Office fédéral anticartel (Bundeskartellamt) entend donc examiner «le soupçon initial selon lequel ces règles pourraient privilégier les propres offres d’Apple ou entraver d’autres entreprises». Il a lancé son enquête en vertu d’une loi de 2021 étendant ses pouvoirs face aux grands groupes numériques. Sur cette base, le régulateur a au cours des derniers mois ouvert plusieurs procédures plaçant sous surveillance renforcée Meta, maison mère de Facebook ou Alphabet/Google.
13/06/2022

L’antitrust britannique cible Apple et Google dans l’internet mobile

L’autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) a annoncé vendredi qu’elle prévoyait d’ouvrir une enquête sur la position dominante détenue par Apple et Google sur le marché des navigateurs internet mobiles. Le régulateur entend également se pencher sur les restrictions apportées par Apple aux jeux vidéo dans le cloud à travers son App Store, ainsi que sur les modalités de paiement de la plateforme de téléchargement de la filiale d’Alphabet. Apple a réagi à ces annonces en affirmant qu’il ne partageait pas plusieurs des conclusions de l'étude réalisée. Google a indiqué de son côté qu’il étudierait le rapport du régulateur et qu’il continuerait de collaborer avec celui-ci.
10/06/2022

L’antitrust britannique cible Apple et Google dans l’internet mobile

L’autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) a annoncé vendredi qu’elle prévoyait d’ouvrir une enquête sur la position dominante détenue par Apple et Google sur le marché des navigateurs internet mobiles. Le régulateur entend également se pencher sur les restrictions apportées par Apple aux jeux vidéo dans le cloud à travers son App Store, ainsi que sur les modalités de paiement de la plateforme de téléchargement de la filiale d’Alphabet.

mai 2022

23/05/2022

L’antitrust britannique examine le rachat d’Equans

L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a annoncé vendredi qu’elle examinait le rachat d’Equans, l’activité de services multitechniques du distributeur de gaz et d'électricité Engie, par le conglomérat diversifié Bouygues afin de déterminer si l’opération diminuerait de façon significative la concurrence au Royaume-Uni. La CMA a indiqué qu’elle rendrait sa décision dite de ‘phase 1’ au plus tard le 19 juillet prochain. Les parties intéressées sont invitées à formuler des observations sur l’opération, a ajouté l’autorité de la concurrence.
20/05/2022

L’antitrust britannique examine le rachat d’Equans

L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a annoncé vendredi qu’elle examinait le rachat d’Equans, l’activité de services multitechniques du distributeur de gaz et d'électricité Engie, par le conglomérat diversifié Bouygues afin de déterminer si l’opération diminuerait de façon significative la concurrence au Royaume-Uni.
16/05/2022

La concurrence enquête dans le secteur de l’agrofourniture

Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé jeudi 12 mai à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’agrofourniture. A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir, rappelle le communiqué publié vendredi par le gendarme de la concurrence.
13/05/2022

La concurrence enquête dans le secteur de l’agrofourniture

Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé jeudi 12 mai à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’agrofourniture.

avril 2022

29/04/2022

But obtient le feu vert pour le rachat de Conforama

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat de Conforama par Mobilux (société mère du groupe Bic) sans engagement. L’Autorité a autorisé l’opération sans engagement, en application de l’exception de l’entreprise défaillante. L’exception de l’entreprise défaillante consiste à autoriser sans condition la reprise par un concurrent d’une entreprise qui disparaîtrait à brève échéance si l’opération n’était pas réalisée, et ce même si l’opération porte atteinte à la concurrence. Cette faculté particulière a été très peu utilisée en Europe. Depuis qu’elle a reçu en 2009 la compétence de contrôler les concentrations, l’Autorité n’en avait jamais fait application compte tenu du caractère très strict des critères d’appréciation.
13/04/2022

La Concurrence inflige une sanction de 7 millions d’euros à la Cofepp

L’Autorité de la concurrence sanctionne la société Cofepp (Poliakov, Saint James, Old Nick…) pour avoir pris le contrôle de Marie Bizard Wine & Spirits (Marie Brizard, San Josél…) avant d’avoir notifié l’opération à l’Autorité, et sans attendre sa décision d’autorisation. En l’espèce, Cofepp a exercé, avant d’avoir sollicité et obtenu l’autorisation requise, une influence déterminante sur MBWS, notamment en nommant son nouveau directeur général, en négociant avec ses fournisseurs à la place des dirigeants de MBWS, en participant directement à l’établissement de la politique commerciale et budgétaire de MBWS et en intervenant dans plusieurs décisions de gestion opérationnelle. Cofepp, qui a n’a pas contesté les pratiques, a bénéficié de la procédure de transaction. Elle s’est vue infliger une sanction de 7 millions d’euros.

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