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Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

décembre 2022

15/12/2022

La Concurrence sanctionne Audiens SP à hauteur de 800.000 euros

Après s’être autosaisie à la suite d’un rapport d’enquête établi par la Brigade interrégionale d’enquête de concurrence d’Auvergne-Rhône-Alpes et transmis par la DGCCRF, l’Autorité de la concurrence sanctionne Audiens Santé Prévoyance (Audiens SP), institution de prévoyance active dans le secteur de la protection sociale complémentaire collective des intermittents du spectacle, pour avoir utilisé son image de marque et les moyens et données dont elle dispose au titre de ses activités de protection sociale complémentaire pour développer l’activité de sa filiale Movinmotion, active sur le marché des prestations de gestion de la paie des intermittents du spectacle. Audiens SP n’a pas contesté les faits reprochés par l’Autorité de la concurrence et a bénéficié de la procédure de transaction. L’Autorité inflige à Audiens SP une amende de 800 000 euros.
14/12/2022

La Concurrence sanctionne Audiens SP à hauteur de 800.000 euros

Après s’être autosaisie à la suite d’un rapport d’enquête établi par la Brigade interrégionale d’enquête de concurrence d’Auvergne-Rhône-Alpes et transmis par la DGCCRF, l’Autorité de la concurrence sanctionne Audiens Santé Prévoyance (Audiens SP), institution de prévoyance active dans le secteur de la protection sociale complémentaire collective des intermittents du spectacle, pour avoir utilisé son image de marque et les moyens et données dont elle dispose au titre de ses activités de protection sociale complémentaire pour développer l’activité de sa filiale Movinmotion, active sur le marché des prestations de gestion de la paie des intermittents du spectacle.
09/12/2022

La FTC veut bloquer le rachat d'Activision par Microsoft

La Commission fédérale du commerce (FTC) a annoncé jeudi soir avoir engagé une procédure visant à bloquer l’acquisition de l'éditeur de jeux vidéo Activision par Microsoft en disant craindre une atteinte grave à la concurrence. Microsoft a annoncé en janvier vouloir s’emparer d’Activision pour un montant estimé à 69 milliards de dollars (65,4 milliards d’euros). Le groupe informatique américain, propriétaire de la Xbox, prévoyait de devenir une fois l’opération bouclée la troisième société de jeux au monde en matière de chiffre d’affaires, derrière Tencent et Sony. Ce projet a déclenché des enquêtes approfondies aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et dans l’Union européenne. Le président de Microsoft, Brad Smith, a promis de contester en justice la décision de la FTC.
02/12/2022

Google fera appel de son amende pour abus de position dominante dans l‘UE

Google a annoncé jeudi qu’il ferait appel de sa condamnation à une amende de plus de 4 milliards d’euros dans l’Union européenne (UE) pour avoir abusé de sa position dominante à travers son système d’exploitation mobile Android. «Nous avons décidé de faire appel la décision de la Cour car certains aspects nécessitent d'être clarifiés», a déclaré un porte-parole. «Android a créé davantage de choix pour tous, pas moins, et soutient des milliers d’entreprises florissantes en Europe et dans le monde», a-t-il ajouté. En septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé en première instance l’essentiel des sanctions infligées en 2018 au groupe californien par la Commission. Le tribunal a toutefois réduit de 5% le montant de l’amende, à 4,13 milliards d’euros.
01/12/2022

Google fera appel de son amende pour abus de position dominante dans l‘UE

Google a annoncé jeudi qu’il ferait appel de sa condamnation à une amende de plus de 4 milliards d’euros dans l’Union européenne (UE) pour avoir abusé de sa position dominante à travers son système d’exploitation mobile Android. «Nous avons décidé de faire appel la décision de la Cour car certains aspects nécessitent d'être clarifiés», a déclaré un porte-parole.
01/12/2022

L’antitrust rejette les saisines sur les droits TV de football attribués à Amazon

Dans une décision du 30 novembre 2022, l’Autorité de la concurrence a rejeté pour absence d’éléments suffisamment probants les saisines du Groupe Canal + et de la société beIN Sports sur la réattribution partielle des droits TV de la ligue 1 de Football à Amazon. Les plaignantes soutenaient qu’en octroyant à Amazon les droits en question pour les saisons 2021-2022 à 2023-2024 pour un montant de 250 millions d’euros par saison, la Ligue de Football Professionnel (LFP) avait commis un abus de discrimination, dans la mesure où, parallèlement, elles-mêmes restaient tenues de diffuser les matchs du lot 3, acquis en 2018 pour 332 millions d’euros par saison. En l’espèce, l’Autorité de la concurrence relève que les éléments apportés par GCP et beIN sont insuffisants pour conclure que la LFP aurait abusé de sa position dominante, en les traitant différemment d’Amazon dans la procédure de réattribution des lots de Mediapro, ou en ne privilégiant pas leur offre par rapport à celle d’Amazon, précise le communiqué du gendarme de la concurrence.

novembre 2022

21/11/2022

Le rachat de VMware est dans le viseur de la CMA britannique

L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a déclaré lundi qu’elle examinait si l’acquisition du spécialiste des logiciels de virtualisation VMware par le groupe de semi-conducteurs Broadcom pour 61 milliards de dollars pouvait réduire considérablement la concurrence outre-Manche. Le régulateur invite les parties concernées à lui adresser leurs commentaires avant le 6 décembre prochain en vue de lancer ou non une enquête formelle sur cette opération avalisée début novembre par les actionnaires de la cible.

octobre 2022

21/10/2022

La Concurrence utilise pour la première fois le rejet pour défaut de priorité

L’Autorité de la concurrence a rejeté jeudi pour défaut de priorité la saisine de Culture Presse concernant un abus de position dominante présumé mis en œuvre par la société La Poste dans le secteur de la revente des timbres postaux destinés à être affranchis. Par cette décision l’Autorité rend, pour la première fois, une décision de rejet pour défaut de priorité depuis la transposition en droit français en mai 2021, de la directive ECN +. En vertu de cette directive, elle peut rejeter des saisines « lorsqu’elle ne les considère pas comme une priorité ».
10/10/2022

La Concurrence autorise le rachat de Unify par Reworld Media

L’Autorité de la concurrence a autorisé vendredi sans conditions le rachat par le groupe Reworld Media de Unify, le pôle de médias numérique du groupe audiovisuel TF1. Cette opération «n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence», a indiqué l’Autorité, dans un communiqué. TF1 avait annoncé ce projet de cession en juin dernier, sans en dévoiler les modalités financières. Dans un communiqué distinct, Reworld Media avait précisé que les activités en passe d'être rachetées engendraient «un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 60 millions d’euros».
07/10/2022

La Concurrence autorise le rachat de Unify par Reworld Media

L’Autorité de la concurrence a autorisé vendredi sans conditions le rachat par le groupe Reworld Media de Unify, le pôle de médias numérique du groupe audiovisuel TF1. Cette opération «n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence», a indiqué l’Autorité, dans un communiqué. TF1 avait annoncé ce projet de cession en juin dernier, sans en dévoiler les modalités financières.
05/10/2022

La CMA britannique se prononcera d’ici mars sur Activision

L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a annoncé qu’elle comptait rendre sa décision concernant le projet d’acquisition d’Activision Blizzard par Microsoft au plus tard début mars 2023. Elle a publié mardi un calendrier administratif détaillant les prochaines étapes de son enquête, entrée dans une phase approfondie le mois dernier. L’autorité a précisé qu’elle collectait actuellement des informations et comptait publier une déclaration en octobre. Elle transmettra aux entreprises concernées ses conclusions préliminaires en janvier, avant de publier un rapport définitif sur ce projet d’acquisition pour le 1er mars. Microsoft a déclaré s’attendre à ce que l’opération, valorisée à 75 milliards de dollars, soit finalisée fin 2023.
04/10/2022

La CMA britannique se prononcera d’ici mars sur le rachat d’Activision

L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a annoncé qu’elle comptait rendre sa décision concernant le projet d’acquisition d’Activision Blizzard par Microsoft au plus tard début mars 2023. Elle a publié mardi un calendrier administratif détaillant les prochaines étapes de son enquête, entrée dans une phase approfondie le mois dernier. L’autorité a précisé qu’elle collectait actuellement des informations et comptait publier une déclaration en octobre.

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