La Concurrence sanctionne Audiens SP à hauteur de 800.000 euros

Après s’être autosaisie à la suite d’un rapport d’enquête établi par la Brigade interrégionale d’enquête de concurrence d’Auvergne-Rhône-Alpes et transmis par la DGCCRF, l’Autorité de la concurrence sanctionne Audiens Santé Prévoyance (Audiens SP), institution de prévoyance active dans le secteur de la protection sociale complémentaire collective des intermittents du spectacle, pour avoir utilisé son image de marque et les moyens et données dont elle dispose au titre de ses activités de protection sociale complémentaire pour développer l’activité de sa filiale Movinmotion, active sur le marché des prestations de gestion de la paie des intermittents du spectacle.

L’Autorité a jugé que Audiens SP a abusé de sa position dominante en mettant en œuvre deux abus. D’une part, en permettant à sa filiale Movinmotion d’utiliser son image de marque et sa notoriété, générant ainsi une confusion dans les esprits des employeurs d’intermittents entre les activités sous quasi-monopole d’Audiens SP et ses autres activités concurrentielles. D’autre part, en utilisant les données dont elle dispose en sa qualité de gestionnaire des contrats d’assurance prévoyance et santé complémentaire collective des intermittents du spectacle pour faciliter la commercialisation de l’offre de prestations de gestion de la paie des intermittents du spectacle de sa filiale Movinmotion, lui procurant un avantage concurrentiel qui ne pouvait être répliqué par ses concurrents.

Audiens SP n’a pas contesté les faits reprochés par l’Autorité de la concurrence et a bénéficié de la procédure de transaction. L’Autorité inflige à Audiens SP une amende de 800 000 euros.