Schneider Electric, Legrand et Rexel sont mis en examen pour entente sur les prix

Après Schneider Electric et Legrand, le distributeur de matériel électronique Rexel a annoncé vendredi qu’une de ses entités avait été mise en examen suite aux perquisitions menées en 2018 par un juge d’instruction français et l’Autorité de la concurrence dans le cadre d’enquêtes concernant une supposée entente sur les prix de vente sur le marché français.

«Cette décision est une étape de la procédure d’instruction du dossier qui ne préjuge en rien de la culpabilité de Rexel. Rexel en conteste toujours vigoureusement les fondements et la validité. [Le groupe] entend exercer les voies de recours appropriées pour faire valoir ses droits», a indiqué Rexel dans un communiqué.

Garanties demandées

La justice française a demandé à Rexel la constitution d’une garantie bancaire de 20 millions d’euros et une garantie en numéraire de 48 millions d’euros à payer avant le 15 janvier 2023, a ajouté le groupe.

Jeudi soir, les spécialistes des infrastructures électriques Schneider Electric et Legrand avaient annoncé, dans des communiqués de presse distincts, avoir été mis en examen dans le même dossier.

«Le juge d’instruction a décidé de mettre Schneider Electric en examen et a ordonné à la société de fournir une garantie bancaire de 20 millions d’euros et une garantie en numéraire de 80 millions d’euros payable en janvier 2023», a indiqué Schneider Electric.

Contestations

Dans son propre communiqué, Legrand a indiqué que l’une de ses entités françaises avait été mise en examen et astreinte à octroyer une sûreté de 80,5 millions d’euros.

Les deux entreprises ont souligné que cette évolution de la situation ne préjugeait en rien d’une condamnation éventuelle.

Aussi, Schneider Electric conteste fermement «l’ensemble des allégations formulées par le juge d’instruction et l’Autorité de la concurrence, et entend vigoureusement et pleinement se défendre». De même, «Legrand conteste fermement le bien-fondé des procédures en cours et entend démontrer avec la plus grande vigueur que sa politique commerciale est strictement conforme à la législation».

Ces annonces interviennent alors qu’une information judiciaire porte depuis 2018 sur un vaste système présumé d’entente illicite sur les prix destiné à limiter la concurrence dans le secteur de la distribution de matériel électrique. Les entreprises visées - Schneider Electric, Legrand, Rexel et Sonepar - avaient toutes reçu en juillet dernier une notification de griefs de la part de l’Autorité de la concurrence portant sur une entente sur les prix de vente sur le marché français.