Contrôle des subventions étrangères : le casse-tête de Bruxelles
Conclue lundi, la consultation sur les modalités du futur contrôle par l’UE des subventions étrangères dans le marché unique a donné lieu à une pluie de critiques de la part d’entreprises européennes s’inquiétant d’une «charge administrative excessive».
A Bruxelles
Sur le papier, le principe du Règlement sur les subventions étrangères adopté en juillet 2022 par l’UE est limpide. «L’objectif de cet instrument est de corriger un déséquilibre : alors que nous contrôlons les aides d’Etat au sein de l’UE, les subventions accordées par des Etats tiers, non européens, à des entreprises actives dans l’UE ne sont soumises à aucun contrôle. Il s’agit donc de rétablir une concurrence équitable entre les entreprises soumises à l’encadrement européen des aides d’Etat et celles qui ne le sont pas», résumait Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, lundi à Bruxelles, lors d’une table ronde organisée par la revue Concurrences.
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