Quand les Etats-Unis s’essaient au protectionnisme vert

Avec l’Inflation Reduction Act, l’administration Biden cherche à accélérer la décarbonation de son industrie en s’affranchissant des règles du commerce international. L’Europe s’inquiète : Ursula von der Leyen rencontre le président américain à Washington ce 10 mars.
Joe Biden le président américain
Le président américain Joe Biden.  -  J. Biden Twitter

Ce 10 mars, à Washington, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen aura la lourde tâche de défendre les intérêts de l’industrie européenne face à Joe Biden. L’Inflation Reduction Act (IRA), salué lors de son adoption en août 2022, a rapidement inquiété les partenaires commerciaux des Etats-Unis. «Il s’agit d’une grande loi environnementale, mais elle est protectionniste dans ses effets et le reste du monde a raison de s’inquiéter», a expliqué lors d’une conférence Antoine Bouët, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), rattaché à Matignon. Un groupe de travail, basé à Washington, a été constitué dès le mois d’octobre 2022 par la Commission afin de décrypter le texte et d’en identifier les dispositions potentiellement dommageables à l’Union européenne (UE).

Le droit international est du côté de l’UE, plusieurs des dispositions contenues dans le texte étant contraires aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à commencer par les clauses de contenu local conditionnant l’octroi d’une partie des subventions à l’utilisation de composants fabriqués localement. L’article 3 du traité commercial GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) stipule en effet que «les importations ne doivent pas être soumises à un traitement moins favorable que celui qui est accordé aux produits d’origine nationale similaires ou semblables une fois qu’elles ont passé la douane». L’Union européenne serait donc légitime à poursuivre les Etats-Unis devant l’OMC, mais a indiqué privilégier le dialogue à l’heure actuelle. La Commission a déjà obtenu au mois de décembre que les véhicules utilitaires européens puissent bénéficier des crédits d’impôts.

Ce jeudi, Ursula von der Leyen discutera donc avec le président Joe Biden «des moyens de maintenir le leadership transatlantique dans le domaine des technologies propres, d’assurer la collaboration entre l’UE et les Etats-Unis en matière d’innovation et de chaînes d’approvisionnement sécurisées pour les technologies propres, et de rallier le monde à l’objectif de zéro émission nette», selon les services de la Commission. Parmi les points de négociation, figure l’intégration des batteries et composants de batteries européens au dispositif, ainsi que l’assouplissement des règles de friendshoring au bénéfice de l’Union européenne .

Le cas Volkswagen

Avec une mise de départ modeste pour l’Etat fédéral – le paquet «Energie» ne représente que 39 milliards de dollars de dépense publique par an sur dix ans, soit 0,2% du PIB américain, contre 0,5% du PIB pour le Green Deal européen -, le dispositif américain a déjà fait la preuve de son attractivité. Plus de 200 milliards de dollars d’investissements «verts» avaient été annoncés en octobre et novembre 2022, selon S&P Global Ratings.

Plusieurs groupes ont dévoilé des projets d’investissements productifs aux Etats-Unis, au détriment de l’Europe. Le groupe Volkswagen a décidé de mettre en pause son projet de construction d’usine de batteries électriques en Europe de l’Est pour privilégier un investissement en Amérique du Nord, bénéficiant au passage de près de 10 milliards de dollars de subventions, selon le Financial Times du 8 mars.

«Il est très probable que d’autres entreprises européennes annoncent des investissements aux Etats-Unis afin de produire localement, principalement dans les secteurs des énergies renouvelables et de l’automobile. Au-delà de l’effet d’aubaine que représente l’IRA, le prix de l’énergie pèse dans la prise de décision pour certaines industries. On devrait assister également à un mouvement de consolidation, les grands groupes étant les mieux positionnés pour bénéficier de ces subventions», estime Pierre Georges, responsable mondial de l’ESG dans les notations crédit des entreprises chez S&P Global Ratings. Dans son Short-term Energy Outlook paru le 7 mars, la US Energy Information Agency (EIA) table sur un prix de gros moyen de l’électricité pour 2023 en nette baisse par rapport à 2022. Il bénéficierait de la chute des prix du gaz, lequel représente encore 38% du mix énergétique de la production électrique domestique aux Etats-Unis. En Europe, les prix pour le mois de décembre 2022 allaient de 96,7 euros/MWh en Espagne, à près de 300 euros/MWh en Allemagne, selon les calculs de GMK Center.

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Effet d’aubaine

Malgré l’effet d’aubaine, les répercussions effectives de l’IRA pourraient se faire attendre. «Les retombées de cette loi seront positives pour plusieurs secteurs, mais les entreprises devront consentir à un certain nombre d’ajustements afin de pouvoir bénéficier complètement des subventions. En résumé, l’effet sera positif mais ne sera pas immédiat, à l’exception des énergies renouvelables», estime Pierre Georges. La filière hydrogène devrait devenir particulièrement compétitive «par rapport au gaz naturel, mais surtout par rapport à l’hydrogène qui pourrait être produit ailleurs et notamment en Europe. Nous estimons que le coût de production de l’hydrogène serait ramené à 0,8 dollar/kg», poursuit-il.

Cependant, la production d’hydrogène vert étant très consommatrice d’électricité, le développement de la filière dépendra de la mise à niveau d’un réseau électrique national, prévue dans le cadre de la loi sur les infrastructures adoptée en 2021 et dotée d’un budget de 15 milliards de dollars.

De même, le crédit d’impôt octroyé aux ménages pour l’achat d’un véhicule électrique varie en fonction de la provenance des minerais et des composants nécessaires à la fabrication des batteries. Or les Etats-Unis restent extrêmement dépendants de la Chine, à la fois pour leurs approvisionnements mais également pour le traitement des terres rares, même si l’entrée en service imminente de l’usine de San Bernardino (Californie) devrait augmenter à moyen terme la part des composants d’origine locale. «A court terme les clauses de contenu local viennent augmenter les coûts de production. En outre, à l’heure actuelle, seuls 20% des véhicules électriques produits aux Etats-Unis respectent actuellement les règles de l’IRA», explique Antoine Bouët.

Le 5 mars dernier, Ursula von der Leyen a promis «sous quinzaine» le déblocage d’aides et de subventions supplémentaires afin de compléter la réponse européenne à l’IRA, mais l’annonce de Volkswagen, si elle devait se confirmer, semble indiquer que le compte n’y est pas encore.

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