Dossier

MIF 2, un projet très ambitieux

MIF 2, un projet très ambitieux

L'autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, a publié fin septembre 2015 une grande partie des règles détaillées de mise en œuvre de la nouvelle régulation des marchés financiers, MIF 2. Les sujets couverts sont d'une impressionnante variété (encadrement des produits dérivés OTC de gré à gré, calcul de la liquidité de millions de produits financiers, règles de transparence, périmètre accru du reporting, financement de la recherche, coûts à divulguer aux investisseurs, protection des clients ...).

Son entrée en vigueur, initialement prévue en 2017, a été retardée d'un an au 1er janvier 2018 compte tenu de l'ampleur du dispositif. Les enjeux sont tels qu'en mars 2016, le Parlement et la Commission ont entamé un bras de fer sur la délicate question des standards techniques. De son côté, l'industrie dénonce la complexité du projet et plaide pour en séquencer la mise en oeuvre dans le temps, voire d'en alléger certaines contraintes comme celles du reporting et de la transparence.

L’affaire semblait pourtant bien partie. Après la crise financière de 2008, la Commission a mis en œuvre la directive MIF qui a  révolutionné le fonctionnement des marchés actions en Europe en ouvrant à la concurrence le secteur des bourses. L’initiative s’est traduite par une grande fragmentation du paysage boursier, les acteurs historiques (Euronext, London Stock Exchange) étant réduit à la portion congrue des flux d'ordres, au profit des plates-formes alternatives (MTF), parfois opaques (dark pool, internalisateurs).

Fin 2011, la Commission européenne a publié son projet de réforme, dit MIF2. Il devait, entre autres, mieux encadrer les transactions opaques, via la création d'un nouveau statut et la création de bases de données post-trade. Enfin, il était prévu que les marchés obligataires et celui des dérivés soient couverts par ce nouveau cadre réglementaire.

Le second pan de la directive règlemente la distribution des produits financiers. Il a donné lieu à d'intenses négociations entre la profession du conseil en gestion de patrimoine et les autorités européennes. Outre une attention plus marquée à l'adéquation des placements aux profils des épargnants, les autorités ont souhaité interdire les rétrocessions de commissions des gérants aux distributeurs.

En juin 2013, les ambassadeurs de l'Union européenne ont officiellement endossé un accord provisoire sur la révision de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF).

Mi janvier 2014, les négociateurs de la Commission européenne et du Parlement ont trouvé un accord sur la révision de la directive et du règlement Marchés d'instruments financiers (Mifid et Mifir). Il donne des pouvoirs accrus à l'Autorité européenne de supervision des marchés (Esma) pour limiter les prises de positions spéculatives, et vise également à encadrer le développement du trading haute fréquence.

Les textes posent aussi des obligations de transparence forte quels que soient les lieux de négociation. Ils créent un nouveau type de plate-forme de négociation, les Organized trading facilities (OTF).

Le 22 mai 2014, l'Esma a publié 800 pages de consultations sur les dispositions techniques de la nouvelle version de la directive MIF tout juste adoptée. Elle y discute aussi bien des règles de transparence pré et post-transaction que des dispositifs de protection des consommateurs ou des propositions d'encadrement du trading à haute fréquence.

En France, les entreprises d’investissement disposeront d'un traitement particulier, ainsi que le souhaitaient Bercy et l’AMF. Des sociétés devenues automatiquement SGP ne seront pas soumises directement à différentes contraintes de MIF 2 comme le reporting transaction par transaction, ou les nouvelles règles de financement de la recherche. Il s'agit d’éviter une « surtransposition » en droit français de la directive MIF 2 pour les sociétés de gestion collective « pures », déjà agréées pour gérer les OPVCM.