« Le droit au silence a une portée assez limitée dans le contentieux financier »
Récemment consacré en matière financière par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le droit au silence constitue une avancée pour les justiciables. Mais sa portée devrait être restreinte, alerte Silvestre Tandeau de Marsac.
La jurisprudence Smart Tréso a récemment marqué un tournant dans le contentieux financier, en reconnaissant un droit au silence au bénéfice des justiciables poursuivis devant l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Pour autant, ce droit a un une portée limitée, met en garde Silvestre Tandeau De Marsac avocat associé ‑ Partner du cabinet FTMS Avocats, dans la mesure où il se heurte au devoir de coopérer devant les juridictions. Dès lors comment concilier ces deux aspects ? Eléments de réponse dans cette interview.
A lire aussi: L’AMF devra désormais notifier aux mis en cause leur droit de se taire
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