« Le droit au silence a une portée assez limitée dans le contentieux financier »
Récemment consacré en matière financière par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le droit au silence constitue une avancée pour les justiciables. Mais sa portée devrait être restreinte, alerte Silvestre Tandeau de Marsac.
La jurisprudence Smart Tréso a récemment marqué un tournant dans le contentieux financier, en reconnaissant un droit au silence au bénéfice des justiciables poursuivis devant l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Pour autant, ce droit a un une portée limitée, met en garde Silvestre Tandeau De Marsac avocat associé ‑ Partner du cabinet FTMS Avocats, dans la mesure où il se heurte au devoir de coopérer devant les juridictions. Dès lors comment concilier ces deux aspects ? Eléments de réponse dans cette interview.
A lire aussi: L’AMF devra désormais notifier aux mis en cause leur droit de se taire
Un évènement L’AGEFI
FINANCE & RISK
Plus d'articles du même thème
-
Natasha Cazenave (Esma) : « La stabilité du cadre réglementaire européen est un argument de compétitivité »
Trois questions à Natasha Cazenave, directrice exécutive de l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma). -
Emmanuel Faber (ISSB) : «Je fais de la comptabilité, pas de la durabilité»
Les directions financières et comptables devront être les premiers de cordée pour emmener les entreprises encore plus loin sur les sujets extra-financiers, selon le président de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), invité d'honneur du salon Universwiftnet le 27 mai. -
Jonathan Lipkin (The Investment Association) : « Il est trop tôt pour dire que les sociétés de gestion britanniques disposent de nouvelles libertés »
Jonathan Lipkin, directeur en charge de la réglementation, de l'innovation et de la stratégie au sein de l'Investment Association, association britannique de la gestion d'actifs, donne sa vision des divergences de réglementations de marchés entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. -
Patrimoine Online spécial Patrimonia – Octobre 2024
Emission exceptionnelle tournée au salon annuel de la gestion de patrimoine à Lyon. Toute la rédaction s’est mobilisée pour être au plus près de la profession, avec, comme invités du mois, trois des quatre associés de Terrae Patrimoine : François-Xavier Sœur, Hortense Ducy et Lucile Barnichon -
Patrick Montagner (ACPR) : "La retail investment strategy évoluera encore"
Au mois d'avril, le premier secrétaire général adjoint de l’ACPR était l'invité de Patrimoine Online. Interrogé sur les mesures prises par son autorité pour protéger les épargnants, ce fidèle à la fonction publique répond sans langue de bois. -
Patrimoine Online au Forum de la gestion privée – Avril 2024
Géraldine Métifeux, associée gérante du cabinet Alter Egale, était l’invitée de l’émission. Laurent Fléchet, président de Primonial REIM, a défendu Capimmo dans notre studio. Et Patrick Montagner, premier secrétaire général adjoint de l’ACPR, a parlé de la protection des épargnants.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Amundi lance son ETP bitcoin sur Euronext Paris
L’ETP offre une exposition directe au bitcoin sans gestion de clés privées, via une réplication physique intégrale.
Les plus lus
- Les conseillers financiers orientent les clientes vers des produits plus coûteux
- SCPI : l'indicateur de performance globale annuelle (PGA) se révèle imparfait
- La France évalue le coût économique de la guerre en Iran à plus de 4 milliards d’euros
- Invested Partners lance une stratégie de value-add sur l'immobilier résidentiel parisien
- Les CGP s'invitent au débat sur la justice fiscale
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Editorial
Rapport Alloncle sur l'audiovisuel public : une publication bienvenue
Sur le fond, sauf à considérer France Télés et Radio France intouchables, les préconisations qui ont fuité ne méritent pas les cris d'orfraie relayés avec complaisance -
Course contre la montre
Et si le blocus de Trump faisait plier l'Iran ?
L'Iran pourrait subir une vraie asphyxie économique à cause du blocage de ses ports par les Etats-Unis. Jusqu'à pousser le régime à négocier ? Seulement si Téhéran cède avant Washington... -
Du balai
Forvia s'allège de sa division équipements intérieurs, cédée à Apollo
Très endetté (6 milliards d’euros, soit 1,7 fois l’Ebitda ajusté, à fin 2025), l'équipementier automobile Forvia (ex Faurecia) va vendre sa division d’aménagements intérieurs (planches de bord, panneaux de porte...) au gestionnaire d’actifs américain Apollo, pour 1,82 milliard d’euros. L’opération va lui permettre d’alléger son bilan. La dette sera ainsi ramenée à 4,5 milliards.
