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Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
25/10/2019

Un nouvel élan pour la fondation actionnaire ?

La loi Pacte requiert que les entreprises soient gérées dans leur intérêt social et leur permet d’inclure dans leurs statuts une raison d’être, Dans cette logique les fondations actionnaires concourent à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif
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25/10/2019

Pacs : le succès perdure vingt ans après

Le Pacs, qui fête ses vingt ans en novembre, séduit environ 200.000 couples chaque année. Cependant, les partenaires doivent être vigilants sur certains points, notamment s’ils souhaitent se protéger en cas de décès
16/10/2019
Gouvernance

L’AMF réclame une forte amende pour Novaxia et son dirigeant

La société de gestion Novaxia AM et son dirigeant Joachim Azan passaient ce matin devant la commission des sanctions de l’AMF. Les différentes structures du groupe se sont vues reprocher de nombreux griefs entre 2014 et 2016, parmi lesquels des risques de conflits d’intérêts, un dépassement des frais de gestion dans les produits, la diffusion d’une information déséquilibrée aux investisseurs ou encore une entrave au bon déroulement de l’enquête. Le collège de l’AMF a donc requis une amende de 500.000 euros pour Novaxia AM, une amende de 100.000 euros pour Joachim Azan et une amende cumulée de 80.000 euros pour les autres entités du groupe.
Gouvernance
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11/10/2019

Les obstacles au partage du logement indivis

Les conflits sont parfois virulents entre le conjoint survivant et les enfants au sujet de la maison de famille, Caroline Bouté-Crocq, chargée d’enseignement à l’Université, détaille les moyens pour faire obstacle à un partage
11/10/2019

Le PFU et l’IFI favorisent les ménages les plus aisés

Le think tank France Stratégie vient de publier le premier rapport d’étape sur la réforme de la fiscalité du capital, Satisfaits, les professionnels du patrimoine observent déjà les premiers changements de comportement chez leurs clients
11/10/2019

Un Budget sans surprise

Le projet de loi de Finances pour 2020 ne bouleverse pas la fiscalité patrimoniale, Le texte se contente d’acter les engagements passés du gouvernement
11/10/2019

Quel taux pour la déduction fiscale ?

La possibilité ouverte aux entreprises liées de justifier d’un taux de marché supérieur au taux d’intérêt « plancher » prévu par l’article 39,1-3° du CGI, était jusqu’alors interprétée de façon stricte par l’administration fiscale, La réponse du Conseil d’Etat apporte des précisions bienvenues sur l’application de ce dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières
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07/10/2019

Quand l’innovation sert la régulation

La directive révisée sur les moyens de paiement ouvre les données bancaires aux acteurs du web moyennant agrément. En contrepartie elle entend sécuriser l’environnement dans lequel s’effectuent les paiements en ligne et l’accès aux comptes
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03/10/2019

L'IFI a été bénéfique aux contribuables ISF les moins fortunés

Le passage de l'ISF à l'IFI a réduit le nombre d’assujettis de 360.000 à 130.000, et eu en effet pour conséquence « d’exonérer d’impôt sur le stock de patrimoine l’essentiel des contribuables ISF les moins fortunés », selon le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital

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