
L’INFN organise une journée citoyenne autour des droits de l’enfant
L’INFN annonce l’organisation à Paris d’une journée citoyenne le 20 novembre prochain. L’objectif de la manifestation est de proposer une réflexion sur le rôle de la pratique notariale dans la protection des droits de l’enfant. Cette journée rassemblera des professionnels dotés d’une forte expérience ou expertise en la matière - représentants du Défenseur des droits, universitaires, magistrats et notaires - et aura pour objectif de sensibiliser le notariat aux enjeux de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) dans l’ordre juridique français, en mettant notamment en lumière le rôle du Défenseur des droits en sa qualité de mécanisme national de protection, ainsi qu’aux enjeux de la constitutionnalisation de l’intérêt supérieur de l’enfant. Deux axes seront développés, indique l’INFN : la protection des droits personnels, d’une part, qui permettra d’évoquer des problématiques (GPA ; PMA…) liées au droit à l’identité et au droit à une famille et d’expliquer également l’action du notariat à l’international, pour doter les “enfants-fantômes” d’un état civil ; La protection des droits patrimoniaux, d’autre part, qui doit conduire à explorer certaines techniques juridiques privilégiées peut conseiller, tout particulièrement pour l’enfant handicapé, et l’avenir de la réserve héréditaire.
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Concurrence : Microsoft dissocie Teams d'Office 365 pour échapper à une amende de l'UE
Bruxelles - Microsoft a échappé vendredi à une amende de l’Union européenne (UE) pour abus de position dominante liée à Teams, son application de visioconférence, la Commission ayant annoncé avoir accepté sa proposition de la séparer nettement de ses outils de bureautique comme Word, Excel ou Outlook. Les engagements du géant américain du logiciel «répondent aux inquiétudes soulevées par la Commission en raison des liens entre Microsoft Teams et les applications de bureautique très populaires Word, Excel, PowerPoint, Outlook, inclus dans les suites logicielles destinées aux clients professionnels, Office 365 et Microsoft 365", a expliqué la Commission européenne dans un communiqué. Selon ces promesses rendues publiques au printemps, le géant américain des logiciels va non seulement «proposer des versions de ses suites logicielles qui ne comprennent pas Teams, et à prix réduit», mais il va aussi permettre aux clients qui ont déjà souscrit à des licences de passer à des versions sans Teams. En outre, le groupe va faciliter le fonctionnement d’applications concurrentes de Teams dans Windows, et permettra aux clients de transférer leurs données de Teams vers celles-ci. «En aidant à rétablir une concurrence loyale, ces engagements vont ouvrir le marché à d’autres fournisseurs d’outils de communication et de collaboration en Europe», a salué la Commission. L’affaire avait débuté en juillet 2020 par une plainte de la start-up américaine Slack, entre-temps rachetée par Salesforce. Confrontée à des pertes de parts de marché dans le domaine des messageries d’entreprise, Slack avait attaqué Microsoft pour concurrence déloyale auprès de la Commission européenne. Dans la foulée, la Commission avait ouvert en juillet 2023 une enquête pour pratique anticoncurrentielle contre Microsoft. Lors de la présentation, en mai, de ses engagements renforcés pour remédier aux abus constatés par l’UE, Microsoft avait assuré qu’ils «représentent une solution claire et complète aux problèmes soulevés par (les) concurrents et qu’ils offriront plus de choix aux clients européens». L’an dernier, Microsoft avait déjà annoncé qu’il dissociait Teams de ses suites Office 365 et Microsoft 365 qui incluent également Powerpoint et Outlook. Le groupe avait alors souligné que ses clients pouvaient désormais acquérir ces logiciels sans l’application de visioconférence, à un prix inférieur. Mais la Commission avait jugé ces changements insuffisants pour répondre à ses préoccupations, conduisant le groupe à muscler ses engagement en mai 2025. © Agence France-Presse