Matignon renforce le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs sensibles
Le seuil de prise de participation déclenchant l’arbitrage du ministère de l'économie pour un investisseur non européen est abaissé à 10%, contre 25% auparavant.
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- Le gouvernement français a décidé de renforcer le contrôle des investissements non européens dans ses secteurs sensibles.
- Le seuil de prise de participation déclenchant l’arbitrage du ministère de l'Économie est ainsi abaissé de 25 % à 10 %.
- Ces nouvelles règles s’appliqueront aux opérations de rachat réalisées à partir du 14 août 2026.
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