L’ACPR prend la mesure des nouveaux défis des assureurs vie

En marge de la présentation des chiffres pour 2018 de la banque et de l’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est revenue sur les sujets qui préoccupent assureurs et investisseurs : la soutenabilité des taux des fonds en euros distribués jusqu’à présent par les assureurs vie et les récents besoins en fonds propres de certains d’entre eux.

Des assureurs ont pu être surpris au premier semestre 2019 par la durabilité de la période de taux bas, ceci entraînant des besoins en capitaux. Mais l’ACPR se veut rassurante sur ce point. Patrick Montagner, premier secrétaire général adjoint de l’ACPR, explique que le calcul du ratio de solvabilité «incorpore immédiatement les effets à très long terme d’une baisse des rendements des actifs. Solvabilité 2 entraîne donc des besoins immédiats de fonds propres correspondant à des scénarios bien pires que ceux qui sont actuellement constatés». Cette explication de l’ACPR, qui relativise l’efficacité du mode de calcul des ratios de solvabilité, n’est pas sans rappeler les propos de la présidente de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), Florence Lustman, tenus auprès de BFM Business et rapportés par Instit Invest, qui a déclaré que «la directive Solvabilité 2 est positive car elle met l’accent sur les risques, mais n’a absolument pas été paramétrée pour un environnement de taux négatifs».

Concernant les taux des fonds en euros, la recommandation de l’ACPR ne varie pas : «Les assureurs vie doivent continuer à mettre une partie des résultats cumulés en réserve de manière à pouvoir lisser dans la durée la distribution des résultats quand ceux-ci seront beaucoup plus faibles qu’aujourd’hui», déclare Patrick Montagner. Et c’est ce que font les assureurs cette année en préparant les épargnant à une baisse substantielle des taux des fonds en euros pour 2019 – et ayant vocation à rattraper le mouvement de baisse qui était attendu et qui n’a pas eu lieu en 2018.

Enfin, sur les récentes décisions des assureurs de limiter les investissements dans les fonds en euros, l’ACPR se garde d’intervenir dans ce qui relève de relations contractuelles entre assureurs et souscripteurs, mais Patrick Montagner relève tout de même que «le fonds en euros n’est pas forcément le meilleur conseil que l’on puisse donner [à un épargnant], à partir du moment où il dispose de montants importants à investir».