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MREL, TLAC: des boucliers contre le risque

MREL, TLAC: des boucliers contre le risque

Aguerris par la crise financière de 2007-2008, les régulateurs internationaux veulent mettre tous les atouts de leur côté pour prévenir un nouvel accident systémique. Outre les nouvelles régulations déjà à l'oeuvre ou en voie de l'être (ratio de liquidité, ratio de solvabilité ...), ils ont élaboré un système d'absorption des pertes, TLAC (total loss-absorbing capacity), un matelas de ressources qui doit permettre de mieux gérer les établissements considérés comme trop gros pour faire faillite mais dont le naufrage entraînerait des pans entiers de la finance mondiale

Constitué de titres de dette pouvant être effacés ou convertis en capital, le TLAC est censé protéger les contribuables du coût engendré par ces banques internationales (une trentaine) en cas de difficultés. Les grandes banques devront présenter un ratio de solvabilité total équivalent à au moins 16% de leurs actifs pondérés du risque (RWA) en 2019. Ces capitaux comprendront les fonds propres durs (CET1, common equity tier one), les instruments de capital hybride (AT1, tier 2) et certaines dettes seniors de rang structurellement junior par rapport à d’autres passifs, comme celles qui sont émises au niveau des holdings bancaires.

Tous ces passifs absorberaient les pertes liées à une «résolution» de la banque. Le ratio minimum à respecter passera ensuite à 18% des RWA en 2022. Le FSB imposera aussi un deuxième niveau d’exigence, exprimé par rapport au bilan brut. Ce ratio de levier serait de 6% au 1er janvier 2019, et passerait à 6,75% en 2022.

De son côté, l'Europe est en passe de se doter d'un dispositif proche, le MREL, nouveau ratio «d'exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles» lors d'un renflouement interneLe MREL est imposé aux banques par la directive BRRD sur les faillites bancaires. Il pourrait représenter 8% des passifs. D'ici à 2020 les 7.000 banques de l'Union européenne devront avoir constitué un nouveau matelas de ressources qui pourront être dépréciées en cas de crise afin d'éviter de solliciter le contribuable. L'Autorité bancaire européenne (EBA) a soumis début juillet à la Commission sa proposition définitive de MREL. L'autorité plaide pour une harmonisation des dipositifs en Europe, l'Allemagne, la France et l'Italie ayant chacune mis en place des systèmes différents pour rendre subordonnées et éligibles au MREL une partie de la dette des banques.

Reste à articuler les deux dispositifs, TLAC et MREL, sur fond de vifs débats entre l'Europe et les Etats-Unis.