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Conformité

mai 2023

10/05/2023

Clarity AI et Gist Impact s’associent dans l’évaluation d’impact sur la biodiversité

La plateforme technologique spécialisée sur la durabilité, Clarity AI, et le fournisseur de données et d’analyses d’impact des entreprises, Gist Impact, ont annoncé un partenariat ce mardi. Les entités vont développer un produit d’évaluation de l’impact des entreprises sur la biodiversité. Ce dernier aura pour objectif d’aider les sociétés de gestion « à identifier et à dimensionner leur exposition aux entreprises qui ont un impact négatif sur la biodiversité », indique un communiqué.

avril 2023

mars 2023

janvier 2023

18/01/2023

Un ex-eurodéputé coopérera avec les autorités belges sur le ‘Qatargate’

Le parquet fédéral belge a fait savoir mardi que l’ancien eurodéputé italien Pier Antonio Panzeri avait accepté de collaborer à l’enquête conduite par les autorités belges sur un scandale de corruption au Parlement européen lié au Qatar (‘Qatargate’), en échange d’une réduction de peine. Dans un communiqué, le procureur a déclaré que Pier Antonio Panzeri avait signé un «accord de repentance» prévoyant qu’il effectue des déclarations «substantielles, révélatrices et honnêtes» sur les parties impliquées dans le scandale et les crimes commis. Les enquêteurs attendent en particulier de l’ex-eurodéputé italien qu’il donne des détails sur la manière dont les opérations ont été menées, les arrangements avec les pays concernés par l’affaire, les structures financières mises en place ainsi que sur l’implication de suspects et de personnes n'étant pas connues des enquêteurs. Pier Antonio Panzeri purgera une peine d’un an d’emprisonnement, assortie à une peine avec sursis de quatre ans de prison, et devra s’acquitter d’une amende en plus de restituer tous les biens mal acquis, pour une valeur estimée à un million d’euros, a indiqué le porte-parole du parquet.
16/01/2023

Ephraïm Marquer rejoint Corum Butler

La société Corum Butler annonce la nomination d’Ephraïm Marquer, en tant que directeur conformité, risques et contrôle interne. Il prend la tête d’une équipe de quinze personnes et aura pour mission de garantir la conformité de l’ensemble des activités et filiales du groupe aux attentes des autorités de régulation financière. Il accompagnera notamment le développement de la société d’assurance vie Corum Life.
06/01/2023

Une juge de Manhattan approuve l’accord conclu par Danske Bank

La juge d’un tribunal de Manhattan, Naomi Reice Buchwald, a formellement approuvé jeudi l’accord par lequel Danske Bank a accepté le mois dernier de payer 2 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros) en vue de mettre fin à une enquête américaine visant sa filiale estonienne pour blanchiment d’argent. L’accord passé entre la banque danoise et les procureurs américains condamne également l’établissement de crédit à une période de probation de trois ans, à améliorer ses programmes de conformité et à poursuivre sa coopération avec le gouvernement fédéral.
06/12/2022

Glencore solde des litiges en République démocratique du Congo

Glencore a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec la République Démocratique du Congo (RDC) pour mettre fin à des poursuites liées à des affaires de corruption. Glencore paiera une amende de 180 millions de dollars (170 millions d’euros) aux autorités congolaises, couvrant les réclamations en justice présentes et futures pour la période allant de 2007 à 2018, précise le négociant en matières premières dans un communiqué. L’accord englobe les activités de ses filiales qui ont fait l’objet d’enquêtes notamment de la part du département américain de la Justice (DoJ) et de la cellule de renseignement financier de la RDC.
05/12/2022

Glencore solde des litiges en République démocratique du Congo

Glencore a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec la République Démocratique du Congo (RDC) pour mettre fin à des poursuites liées à des affaires de corruption. Cet accord, qui se traduira par le paiement d’une amende de 180 millions de dollars (170 millions d’euros) aux autorités congolaises, couvre les réclamations en justice présentes et futures pour la période allant de 2007 à 2018, précise le négociant en matières premières dans un communiqué. L’accord englobe les activités de ses filiales qui ont fait l’objet d’enquêtes notamment de la part du département américain de la Justice (DoJ) et de la cellule de renseignement financier de la RDC.

octobre 2022

28/10/2022

Danske Bank provisionne près de 2 milliards d’euros sur l’Estonie

La première banque danoise a annoncé jeudi une provision supplémentaire de près de deux milliards d’euros (14 milliards de couronnes) au troisième trimestre 2022 en vue de la résolution d’un énorme scandale de blanchiment d’argent. En septembre 2018, l'établissement avait reconnu que des fonds d’un montant de plus de 200 millions d’euros, qui avaient transité par sa filiale estonienne entre 2007 et 2015, étaient «suspects». Depuis ce scandale qui a coûté son poste à son directeur-général Thomas Borgen, Danske Bank s’est employé à parfaire sa mise en conformité avec la législation sur le blanchiment et a fermé ses filiales dans les pays baltes et en Russie. L’issue des discussions actuelles pourrait intervenir d’ici à la fin de l’année, a précisé la banque, ajoutant néanmoins qu’elle ne maîtrisait pas le calendrier.

septembre 2022

07/09/2022

La Hongrie va créer une autorité de lutte contre la corruption

La Hongrie va créer une autorité indépendante de lutte contre la corruption et un groupe de travail impliquant des ONG pour superviser les dépenses des fonds de l’Union européenne (UE), selon un décret publié lundi soir dans le Journal officiel hongrois. La décision de Budapest vise à débloquer le versement des fonds du plan de relance de l’UE après la pandémie de Covid-19, suspendu par la Commission européenne en raison de préoccupations liées au respect de l’Etat de droit par le gouvernement du Premier ministre nationaliste, Viktor Orban. La Hongrie fait également l’objet de sanctions financières de la part de Bruxelles pour les mêmes problèmes concernant l’Etat de droit – notamment sur les procédures d’appels d’offres publics, qui ne respectent pas les garanties en matière de lutte contre la corruption.
06/09/2022

La Hongrie va créer une autorité de lutte contre la corruption

La Hongrie va créer une autorité indépendante de lutte contre la corruption et un groupe de travail impliquant des ONG pour superviser les dépenses des fonds de l’Union européenne, selon un décret publié lundi soir dans le Journal officiel hongrois. La décision de Budapest vise à débloquer le versement des fonds du plan de relance de l’UE après la pandémie de Covid-19, suspendu par la Commission européenne en raison de préoccupations liées au respect de l'État de droit par le gouvernement du Premier ministre nationaliste Viktor Orban.

juin 2022

02/06/2022

1,2 milliard de dollars

... soit 1,1 milliard d’euros, c’est le montant de l’amende dont devra s’acquitter Glencore. Accusé de corruption en Afrique et en Amérique du Sud et de manipulation de marché, le groupe suisse de négoce a conclu cet accord avec le département de la Justice américaine (DoJ) et l’organisme chargé de réguler les marchés de dérivés et de matières premières aux Etats-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Le volet britannique reste en cours, le montant de l’amende devant être connu le 21 juin.

mai 2022

23/05/2022

Vinci Construction France est mis en examen dans une affaire liée au Qatar

Vinci Construction France a été mis en examen en février pour «corruption privée» dans une instruction qui vise également l’ex-gérante de fortune en France de l’ancien émir du Qatar, a indiqué vendredi le parquet de Nanterre. Un juge d’instruction de Nanterre soupçonne Vinci Construction France, un des leaders du bâtiment dans le pays, d’avoir versé «plusieurs millions d’euros», notamment par l’intermédiaire de deux filiales, à une société appartenant à l’ex-gérante de fortune qatarie, Chadia Clot. Un signalement Tracfin en 2015 avait provoqué l’ouverture d’une enquête préliminaire par le pôle éco-financier du parquet de Nanterre. L’enquête avait été confié à un juge d’instruction en 2018. Outre Vinci Construction France, ses filiales Petit et GTM Bâtiment ont également été mises en examen, en février, pour «corruption privée» sur la même période de faits reprochés, entre 2008 et 2016.

avril 2022

février 2022

17/02/2022

Ericsson subit une présomption de corruption en Irak

L’action Ericsson chutait de 10,7%, à 103,40 couronnes, mercredi en fin de matinée après la révélation par l’équipementier des télécoms suédois des résultats d’une enquête interne décrivant des faits présumés de corruption en Irak. Le groupe a identifié des paiements effectués pour utiliser des voies de transport alternatives afin de contourner les douanes irakiennes, à une époque où des organisations armées, dont l’Etat islamique, contrôlaient certaines de ces routes. Ericsson n’a pas pu déterminer si des employés étaient directement impliqués dans le financement de ces organisations mais les résultats de l’enquête ont conduit à plusieurs départs et l’équipementier travaille avec des conseillers externes afin d’identifier les mesures supplémentaires à prendre.

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