Altares fait converger les données sur les parties prenantes des entreprises
Le groupe propose des analyses de risques de tiers en multidimension, avec un accès simplifié.
avril 2023
Devoir de vigilance des entreprises : les juges réclament du droit, de la coopération et du dialogue
Après la décision du 28 février dernier sur TotalEnergies, Alice Dunoyer de Segonzac et Geoffroy Pascaud, avocats chez Clifford Chance, livrent leur analyse sur le devoir de vigilance.
Le commissaire aux comptes satisfait le besoin de confiance
Son rôle s’étend bien au-delà des missions légales, notamment vers la RSE, souligne la CNCC.
Une anomalie ne signifie pas nécessairement l’échec du dispositif anti-corruption
L’essentiel est de diligenter une enquête interne quand un signalement remonte et d’améliorer le dispositif, rappelle l’Agence française anti-corruption
BM&A filialise sa solution de contrôles comptables et financiers
Le cabinet d’audit et de conseil annonce la création de Sixthfin pour y loger l’édition de GEO devenu geoficiency.
mars 2023
La directive européenne CSDD renforcera les devoirs des entreprises
Les entreprises devront s'impliquer davantage pour prévenir les effets de leur activité négatifs pour l'environnement et le social.
janvier 2023
Un ex-eurodéputé coopérera avec les autorités belges sur le ‘Qatargate’
Le parquet fédéral belge a fait savoir mardi que l’ancien eurodéputé italien Pier Antonio Panzeri avait accepté de collaborer à l’enquête conduite par les autorités belges sur un scandale de corruption au Parlement européen lié au Qatar (‘Qatargate’), en échange d’une réduction de peine. Dans un communiqué, le procureur a déclaré que Pier Antonio Panzeri avait signé un «accord de repentance» prévoyant qu’il effectue des déclarations «substantielles, révélatrices et honnêtes» sur les parties impliquées dans le scandale et les crimes commis. Les enquêteurs attendent en particulier de l’ex-eurodéputé italien qu’il donne des détails sur la manière dont les opérations ont été menées, les arrangements avec les pays concernés par l’affaire, les structures financières mises en place ainsi que sur l’implication de suspects et de personnes n'étant pas connues des enquêteurs. Pier Antonio Panzeri purgera une peine d’un an d’emprisonnement, assortie à une peine avec sursis de quatre ans de prison, et devra s’acquitter d’une amende en plus de restituer tous les biens mal acquis, pour une valeur estimée à un million d’euros, a indiqué le porte-parole du parquet.
Ephraïm Marquer rejoint Corum Butler
La société Corum Butler annonce la nomination d’Ephraïm Marquer, en tant que directeur conformité, risques et contrôle interne. Il prend la tête d’une équipe de quinze personnes et aura pour mission de garantir la conformité de l’ensemble des activités et filiales du groupe aux attentes des autorités de régulation financière. Il accompagnera notamment le développement de la société d’assurance vie Corum Life.
Une juge de Manhattan approuve l’accord conclu par Danske Bank
La juge d’un tribunal de Manhattan, Naomi Reice Buchwald, a formellement approuvé jeudi l’accord par lequel Danske Bank a accepté le mois dernier de payer 2 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros) en vue de mettre fin à une enquête américaine visant sa filiale estonienne pour blanchiment d’argent. L’accord passé entre la banque danoise et les procureurs américains condamne également l’établissement de crédit à une période de probation de trois ans, à améliorer ses programmes de conformité et à poursuivre sa coopération avec le gouvernement fédéral.
Glencore solde des litiges en République démocratique du Congo
Glencore a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec la République Démocratique du Congo (RDC) pour mettre fin à des poursuites liées à des affaires de corruption. Glencore paiera une amende de 180 millions de dollars (170 millions d’euros) aux autorités congolaises, couvrant les réclamations en justice présentes et futures pour la période allant de 2007 à 2018, précise le négociant en matières premières dans un communiqué. L’accord englobe les activités de ses filiales qui ont fait l’objet d’enquêtes notamment de la part du département américain de la Justice (DoJ) et de la cellule de renseignement financier de la RDC.
Glencore solde des litiges en République démocratique du Congo
Glencore a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec la République Démocratique du Congo (RDC) pour mettre fin à des poursuites liées à des affaires de corruption. Cet accord, qui se traduira par le paiement d’une amende de 180 millions de dollars (170 millions d’euros) aux autorités congolaises, couvre les réclamations en justice présentes et futures pour la période allant de 2007 à 2018, précise le négociant en matières premières dans un communiqué. L’accord englobe les activités de ses filiales qui ont fait l’objet d’enquêtes notamment de la part du département américain de la Justice (DoJ) et de la cellule de renseignement financier de la RDC.
octobre 2022
Danske Bank provisionne près de 2 milliards d’euros sur l’Estonie
La première banque danoise a annoncé jeudi une provision supplémentaire de près de deux milliards d’euros (14 milliards de couronnes) au troisième trimestre 2022 en vue de la résolution d’un énorme scandale de blanchiment d’argent. En septembre 2018, l'établissement avait reconnu que des fonds d’un montant de plus de 200 millions d’euros, qui avaient transité par sa filiale estonienne entre 2007 et 2015, étaient «suspects». Depuis ce scandale qui a coûté son poste à son directeur-général Thomas Borgen, Danske Bank s’est employé à parfaire sa mise en conformité avec la législation sur le blanchiment et a fermé ses filiales dans les pays baltes et en Russie. L’issue des discussions actuelles pourrait intervenir d’ici à la fin de l’année, a précisé la banque, ajoutant néanmoins qu’elle ne maîtrisait pas le calendrier.
septembre 2022
La Hongrie va créer une autorité de lutte contre la corruption
La Hongrie va créer une autorité indépendante de lutte contre la corruption et un groupe de travail impliquant des ONG pour superviser les dépenses des fonds de l’Union européenne (UE), selon un décret publié lundi soir dans le Journal officiel hongrois. La décision de Budapest vise à débloquer le versement des fonds du plan de relance de l’UE après la pandémie de Covid-19, suspendu par la Commission européenne en raison de préoccupations liées au respect de l’Etat de droit par le gouvernement du Premier ministre nationaliste, Viktor Orban. La Hongrie fait également l’objet de sanctions financières de la part de Bruxelles pour les mêmes problèmes concernant l’Etat de droit – notamment sur les procédures d’appels d’offres publics, qui ne respectent pas les garanties en matière de lutte contre la corruption.
La Hongrie va créer une autorité de lutte contre la corruption
La Hongrie va créer une autorité indépendante de lutte contre la corruption et un groupe de travail impliquant des ONG pour superviser les dépenses des fonds de l’Union européenne, selon un décret publié lundi soir dans le Journal officiel hongrois. La décision de Budapest vise à débloquer le versement des fonds du plan de relance de l’UE après la pandémie de Covid-19, suspendu par la Commission européenne en raison de préoccupations liées au respect de l'État de droit par le gouvernement du Premier ministre nationaliste Viktor Orban.
juin 2022
1,2 milliard de dollars
... soit 1,1 milliard d’euros, c’est le montant de l’amende dont devra s’acquitter Glencore. Accusé de corruption en Afrique et en Amérique du Sud et de manipulation de marché, le groupe suisse de négoce a conclu cet accord avec le département de la Justice américaine (DoJ) et l’organisme chargé de réguler les marchés de dérivés et de matières premières aux Etats-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Le volet britannique reste en cours, le montant de l’amende devant être connu le 21 juin.
mai 2022
Vinci Construction France est mis en examen dans une affaire liée au Qatar
Vinci Construction France a été mis en examen en février pour «corruption privée» dans une instruction qui vise également l’ex-gérante de fortune en France de l’ancien émir du Qatar, a indiqué vendredi le parquet de Nanterre. Un juge d’instruction de Nanterre soupçonne Vinci Construction France, un des leaders du bâtiment dans le pays, d’avoir versé «plusieurs millions d’euros», notamment par l’intermédiaire de deux filiales, à une société appartenant à l’ex-gérante de fortune qatarie, Chadia Clot. Un signalement Tracfin en 2015 avait provoqué l’ouverture d’une enquête préliminaire par le pôle éco-financier du parquet de Nanterre. L’enquête avait été confié à un juge d’instruction en 2018. Outre Vinci Construction France, ses filiales Petit et GTM Bâtiment ont également été mises en examen, en février, pour «corruption privée» sur la même période de faits reprochés, entre 2008 et 2016.
avril 2022
L’Agence française anticorruption cesse de notifier l’étendue de son contrôle
L’AFA privilégie le dialogue avec l’entreprise, dans un souci d’efficacité et de rapidité, a expliqué son directeur, Charles Duchaine, lors d’une matinale IMA France.
février 2022
Ericsson subit une présomption de corruption en Irak
L’action Ericsson chutait de 10,7%, à 103,40 couronnes, mercredi en fin de matinée après la révélation par l’équipementier des télécoms suédois des résultats d’une enquête interne décrivant des faits présumés de corruption en Irak. Le groupe a identifié des paiements effectués pour utiliser des voies de transport alternatives afin de contourner les douanes irakiennes, à une époque où des organisations armées, dont l’Etat islamique, contrôlaient certaines de ces routes. Ericsson n’a pas pu déterminer si des employés étaient directement impliqués dans le financement de ces organisations mais les résultats de l’enquête ont conduit à plusieurs départs et l’équipementier travaille avec des conseillers externes afin d’identifier les mesures supplémentaires à prendre.
Ericsson pâtit d’une présomption de corruption en Irak
L’action Ericsson chutait de 10,7% à 103,40 couronnes mercredi en fin de matinée après la révélation par l'équipementier des télécoms suédois des résultats d’une enquête interne décrivant des faits présumés de corruption en Irak. Le groupe a identifié des paiements effectués pour utiliser des voies de transport alternatives afin de contourner les douanes irakiennes, à une époque où des organisations armées, dont l'État islamique, contrôlaient certaines de ces routes. Ericsson n’a pas pu déterminer si des employés étaient directement impliqués dans le financement de ces organisations mais les résultats de l’enquête ont conduit à plusieurs départs et il travaille avec des conseillers externes afin d’identifier les mesures supplémentaires à prendre.
Ericsson est accusé de violer son accord avec la justice américaine
L’équipementier télécoms devra expliquer pourquoi il a omis de fournir certaines informations factuelles dans le cadre d'un accord de poursuite différée.
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