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Conformité

janvier 2019

17/01/2019

Un député saisit le parquet sur le dossier Alstom-General Electric

Le député Olivier Marleix (LR), ex-président de la commission d’enquête à l’Assemblée sur la politique industrielle de la France, a écrit au procureur de la République de Paris afin d’obtenir l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de la vente du pôle énergie d’Alstom à l’américain General Electric en 2014, s’interrogeant sur le rôle joué par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, dans ce dossier.
27/12/2018

L'ex-patron de Sinochem est condamné à 12 ans de prison

L’ancien directeur général du groupe chimique chinois Sinochem a été condamné à 12 ans de prison pour corruption, a annoncé hier la télévision publique. Cai Xiyou n’a pas contesté les faits qui lui étaient reprochés et a dit qu’il ne ferait pas appel. Il faisait l’objet d’une enquête depuis 2016. Il avait été nommé à la tête de Sinochem en 2014 après une longue carrière au sein de China Petroleum and Chemical Corp (Sinopec) où il a exercé plusieurs fonctions importantes. Il était accusé d’avoir encaissé 53,6 millions de yuans (6,8 millions d’euros) en pots-de-vin afin d’altérer des contrats et de faciliter le commerce illégal de produits raffinés entre 1997 et 2016 à l'époque où il était chez Sinopec.
26/12/2018

Le PNF ouvre une enquête liée au scandale 1MDB

Le milliardaire émirati Khadem al-Qubaisi est visé en France par une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) en lien avec le scandale international de corruption autour du fonds souverain malaisien 1MDB, rapportait samedi Reuters d’une source proche du dossier, confirmant une information du quotidien Le Monde. Cette enquête concernant l’ex-dirigeant du fonds souverain d’Abou Dhabi, l’IPIC (International Petroleum Investment Company), a été ouverte en février 2017 et des biens lui appartenant, dont une villa, ont été saisis en France.
21/12/2018

La pression sur Goldman Sachs s’accentue dans l’affaire 1MDB

Le ministre des Finances malaisien veut que Goldman Sachs paie 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d’euros) en compensation des sommes que la banque américaine est accusée d’avoir soustraites frauduleusement au fonds souverain 1MDB, rapporte ce vendredi le Financial Times. Lim Guan Eng a déclaré au quotidien que Goldman Sachs non seulement devrait rembourser les 6,5 milliards de dollars obtenus dans le cadre de cette opération mais aussi 1 milliard de dollars au titre des commissions perçues à cette occasion et des intérêts payés sur les obligations.
21/12/2018

Total s’en sort bien dans une affaire de corruption en Iran

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi le groupe Total à une peine symbolique de 500.000 euros d’amende pour corruption d’agents publics étrangers en marge de la conclusion de contrats en Iran en 1997. Le groupe pétrolier a en revanche échappé à la confiscation par l’Etat du produit présumé de l’infraction, estimé à 250 millions d’euros. Total était accusé d’avoir versé quelque 30 millions de dollars (27 millions d’euros) de pots-de-vin entre 2000 et 2004 sous couvert d’un contrat de consultance visant à faciliter la signature d’un accord concernant l’immense gisement gazier de South Pars.
20/12/2018

Une enquête américaine fait chuter l’action Airbus

Le cours de l’action Airbus a chuté de 4,44% à 83,33 euros aujourd’hui après que le quotidien Le Monde a rapporté que le groupe aéronautique faisait l’objet d’une enquête aux Etats-Unis en lien avec des investigations anticorruption déjà menées en France et au Royaume-Uni. Selon Le Monde, le département américain de la Justice (DoJ) a lancé à la fin 2017 sa propre enquête sur les soupçons de corruption pesant sur l’avionneur européen, après les enquêtes ouvertes en 2016 au Royaume-Uni et début 2017 en France.
19/12/2018

Total sera jugé vendredi dans une affaire de corruption en Iran

Le groupe pétrolier, jugé à Paris pour «corruption d’agents publics étrangers» en marge de la signature en 1997 d’un contrat gazier en Iran, sera fixé vendredi sur son sort. Lors d’un procès qui avait rapidement tourné court, en octobre, devant le tribunal correctionnel, la défense du pétrolier avait demandé sa relaxe, tandis que le parquet avait requis de lourdes sanctions financières.
03/12/2018

Deutsche Bank ne serait pas en danger d'être rachetée

Deutsche Bank ne court pas le risque d'être rachetée, déclare Christian Sewing, son président du directoire, au journal Bild am Sonntag. «Je n’ai aucune indication (concernant une fusion). Nous sommes bien partis pour réaliser notre premier bénéfice en trois ans». Son titre a touché un plus bas historique vendredi, suite à deux journées de perquisitions dans ses locaux, dans le cadre d’une enquête de blanchiment d’argent liée aux Panama papers. L’action Deutsche Bank a chuté de 6,2% jeudi et vendredi. Elle marque un recul de plus de 49% depuis le début de l’année. Les bruits d’un éventuel rapprochement de Deutsche Bank avec son concurrent allemand Commerzbank ou avec le suisse UBS continuent de courir.

novembre 2018

septembre 2018

19/09/2018

Le fonds souverain libyen attaque JPMorgan pour corruption

La Libyan Investment Authority a porté plainte contre la banque américaine JPMorgan Chase & Co devant un tribunal londonien, selon Bloomberg. Le fonds souverain libyen affirme que le prêteur a déboursé plus de 6 milliards de dollars de pots-de-vin pour sécuriser une émission obligataire. Le dossier concernerait des opérations réalisées par Bear Stearns, courtier racheté en 2008 par JPMorgan. La banque a jusqu’au mois prochain pour produire des documents de défense à l’affaire, qui a été classée en avril. Le fonds souverain libyen a poursuivi plusieurs banques pour tenter d’annuler plusieurs accords infructueux, en évoquant des pots-de-vin. Il avait déjà poursuivi la Société Générale et signé un accord transactionnel de 1,7 milliard de dollars, ou encore Goldman Sachs, qui a gagné son procès à l’automne 2016.
18/09/2018

La France est pressée de faire mieux contre la corruption

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), un organe du Conseil de l’Europe, a invité aujourd’hui la France à aller plus loin dans ses réformes pour prévenir les risques de corruption chez les magistrats et les parlementaires. Dans un rapport de suivi des recommandations qu’il avait formulées à ce sujet en 2013, le Greco constate que quatre d’entre elles sur onze ont été entièrement mises en oeuvre, quatre autres l'étant partiellement.
13/09/2018

Dominique Rouquayrol de Boisse promu directeur Conformité et Juridique à La Banque Postale

Le Groupe La Banque Postale vient de promouvoir Dominique Rouquayrol de Boisse au poste de directeur Conformité et Juridique. Directeur juridique depuis 2012 et membre du Comité de direction générale, il a pris ses fonctions le lundi 10 septembre 2018. Dominique Rouquayrol de Boisse est rattaché à Tony Blanco, secrétaire général et Membre du directoire de La Banque Postale.
05/09/2018

Sanofi met fin à un contentieux aux Etats-Unis

Sanofi versera plus de 25 millions de dollars (22 millions d’euros) pour mettre un terme à des accusations de corruption concernant ses filiales au Kazakhstan et au Moyen-Orient entre 2006 et 2015, a annoncé hier l’autorité des marchés boursiers américains (la Securities and Exchange Commission, SEC). Le laboratoire pharmaceutique français a accepté de verser 17,5 millions de dollars de dédommagement, 2,7 millions de dollars d’intérêts avant le jugement et 5 millions de dollars d’amende civile. Dans le cadre de cet accord, Sanofi ne reconnaît, ni ne dément, avoir commis une quelconque infraction. Le groupe ajoute que le ministère de la Justice américain a aussi terminé son enquête sans engager de poursuites.

août 2018

27/08/2018

Un référendum sur la corruption échoue en Colombie

Sept mesures spectaculaires de lutte contre la corruption présentées lors d’un référendum hier en Colombie n’ont pu être adoptées faute d’un nombre suffisant de participants. Les sept mesures, qui portaient notamment sur la limitation du nombre de mandats des élus, la réduction des salaires des parlementaires, ou l’obligation pour les élus de publier leurs déclarations de revenus, ont été chacune adoptées par 99% des votants.

juillet 2018

11/07/2018

Glencore coopère avec les Etats-Unis sur un dossier de corruption

Glencore a déclaré aujourd’hui vouloir coopérer avec les autorités américaines. Celles-ci ont demandé au groupe minier des documents sur ses activités en République démocratique du Congo, au Venezuela et au Nigeria dans le cadre d’une enquête pour corruption. Le groupe anglo-suisse a indiqué avoir mis en place un comité spécial supervisé par son président Tony Hayward et comprenant deux administrateurs indépendants, Leonhard Fischer et Patrice Merrin, pour superviser sa réponse à une assignation à comparaître de la part du département américain de la Justice (DoJ). Le «Foreign Corrupt Practices Act» américain qualifie de délit la corruption active de responsables locaux pour remporter des contrats.

juin 2018

11/06/2018

Jacob Zuma comparaît une nouvelle fois pour corruption

L’ancien président sud-africain Jacob Zuma, évincé de la direction de l’ANC en février dernier, a comparu brièvement vendredi pour la seconde fois devant la Haute Cour de Durban pour répondre d’accusations de corruption en lien avec un contrat d’armement de 2,5 milliards de dollars conclu à la fin des années 1990 avec le groupe de défense français Thales. La prochaine audience a été fixée au 27 juillet, afin de donner le temps à l’accusation et la défense de préparer leurs dossiers et d’indiquer à ce moment-là quand ils seront prêts pour un procès.
08/06/2018

Jacob Zuma comparaît à nouveau pour corruption en Afrique du Sud

L’ancien président sud-africain Jacob Zuma, évincé de la direction de l’ANC en février dernier, a comparu brièvement aujourd’hui pour la seconde fois devant la Haute Cour de Durban pour répondre d’accusations de corruption en lien avec un contrat d’armement de 2,5 milliards de dollars conclu à la fin des années 1990 avec le groupe de défense français Thales. La prochaine audience a été fixée au 27 juillet, afin de donner le temps à l’accusation et la défense de préparer leurs dossiers et d’indiquer à ce moment-là quand ils seront prêts pour un procès.
07/06/2018

Des perquisitions ont eu lieu à Bercy dans le cadre de l'enquête sur Alexis Kohler

Des perquisitions ont été menées hier à Bercy dans le cadre de l’enquête sur un possible conflit d’intérêts visant le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, un proche d’Emmanuel Macron âprement défendu par le gouvernement. Les perquisitions ont été menées dans des bureaux du ministère de l’Economie et des Finances, où M. Kohler a travaillé entre 2012 et 2016, ont indiqué à l’AFP des sources proches du dossier. Les enquêteurs se sont rendus dans les locaux de la commission de déontologie de la fonction publique et dans ceux de l’Agence des participations de l’Etat (APE), chargée de gérer le portefeuille public. Le secrétaire général de l’Elysée est visé par une enquête du parquet national financier (PNF) sur un éventuel conflit d’intérêts entre ses postes dans la fonction publique et ses liens avec l’armateur italo-suisse MSC.
06/06/2018

Des perquisitions ont eu lieu à Bercy dans le cadre de l'enquête sur Alexis Kohler

Des perquisitions ont été menées mercredi au ministère de l’Economie et des Finances, notamment à l’Agence des participations de l’Etat, dans le cadre de l’enquête sur le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, rapporte Reuters de sources proches de Bercy, confirmant une information d’Europe 1. Ces perquisitions ont commencé dans la matinée et les enquêteurs seraient aussi passés à la Commission de déontologie de la fonction publique, précise-t-on de même source.
05/06/2018

Lafarge demande le renvoi de son interrogatoire

Lafarge SA a demandé le renvoi de son interrogatoire prévu ce jour chez les juges d’instruction, qui envisageaient sa mise en examen dans l’affaire de financement de terrorisme présumé en Syrie, son PDG ayant récemment annoncé sa démission, rapportait hier l’AFP de source proche du dossier. Le PDG de Lafarge SA, la holding actionnaire de la filiale syrienne mise en cause dans l’enquête, devait représenter la société lors de cette convocation cruciale devant les magistrats, ce qui rend impossible la tenue de cet interrogatoire, selon cette source.

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