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Conformité

septembre 2019

26/09/2019

Ericsson subit l’impact des enquêtes américaines anticorruption

L'équipementier télécoms suédois Ericsson a annoncé ce matin que ses résultats au troisième trimestre seraient affectés par une provision de 12 milliards de couronnes (1,12 milliard d’euros) en raison d’enquêtes anticorruption ouvertes à son encontre aux Etats-Unis. Ces investigations menées par la Securities and Exchange Commission (SEC) et le département de la Justice (DoJ) concernent le non-respect du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), une loi anti-corruption américaine.

juillet 2019

30/07/2019

BBVA est inculpée pour corruption dans une affaire d'écoutes

La deuxième banque espagnole a été inculpée hier pour corruption dans une affaires d'écoutes illégales de personnalités du monde économique et politique, a déclaré hier une porte-parole de l’Audience nationale, haut tribunal chargé des affaires financières. Début juillet, neuf anciens ou actuels dirigeants de la banque ont été inculpés dans cette même affaire pour les mêmes délits présumés. Ils auraient utilisé des écoutes pour empêcher un investisseur indésirable d’entrer au capital de BBVA. La banque avait admis en janvier avoir eu recours aux services du groupe Cenyt, dirigé par le sulfureux commissaire José Manuel Villarejo, au coeur d’une multitude d’affaires qui ont secoué les hautes sphères du pays, jusqu'à la famille royale. Le fait d’avoir employé ce policier peut être qualifié de «corruption active de fonctionnaire» en raison de l’incompatibilité de sa fonction avec les activités de sa société Cenyt, avait indiqué mercredi dernier le parquet spécial anti-corruption.
29/07/2019

3M enquête sur ses pratiques commerciales en Chine

Le groupe américain 3M a révélé vendredi qu’il enquêtait sur de possibles violations des lois anticorruption aux Etats-Unis dans le cadre des activités commerciales de certaines unités en Chine. Le conglomérat manufacturier, qui fabrique notamment les Post-it et le ruban adhésif Scotch, dit avoir informé le département de la Justice (DoJ) et la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, et collaborer avec ces deux institutions.
23/07/2019

Anticor dépose une nouvelle plainte dans l'affaire Alstom-GE

L’association de lutte contre la corruption Anticor a annoncé hier avoir déposé une nouvelle plainte dans l’affaire de la vente de la branche énergie d’Alstom à l’américain General Electric (GE) et de la fusion de la branche transports du groupe français avec l’allemand Siemens. Anticor avait déjà déposé en avril 2018 une plainte visant le gouvernement pour «négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique». Sur la base des mêmes faits, l’association a porté plainte le 17 juillet auprès du pôle financier du tribunal de Paris pour corruption et détournement de fonds publics. L’association rappelle en outre qu’Alstom a reconnu en 2014 devant la justice américaine des faits de corruption lors de la conclusion de contrats, ce qui lui a valu une amende de 772 millions de dollars (689 millions d’euros) aux Etats-Unis à la suite d’une procédure de plaider coupable.
23/07/2019

Microsoft met fin à des accusations de corruption

Le département américain de la Justice a annoncé hier que Microsoft Hongrie allait s’acquitter d’une amende au pénal de 8,75 millions de dollars (7,80 millions d’euros) via un accord par lequel cette entité «admet, accepte et reconnaît» la responsabilité des pratiques de ses employés. Le groupe informatique a aussi accepté de payer 16,6 millions de dollars dans le cadre d’un accord au civil avec le gendarme boursier américain (SEC) sur ses activités en Hongrie, Arabie saoudite, Thaïlande et Turquie. Microsoft n’a reconnu aucune faute dans ce volet. Ces deux accords mettent fin à des accusations selon lesquelles il a enfreint la législation américaine anti-corruption.

mai 2019

avril 2019

mars 2019

28/03/2019

L'ex-président d'Interpol en Chine est poursuivi pour corruption

L’ex-président d’Interpol Meng Hongwei a été exclu du Parti communiste chinois et sera poursuivi pour avoir touché des pots-de-vin, ont annoncé mercredi les autorités chinoises. La Commission centrale d’inspection disciplinaire, l’organisme chinois de lutte contre la corruption, a précisé avoir clos son enquête. Elu en novembre 2016 à la tête d’Interpol, dont le siège est à Lyon, Meng Hongwei avait disparu fin septembre dernier, la France ayant alors ouvert une enquête pour disparition inquiétante. Pékin a par la suite annoncé qu’une enquête pour corruption avait été ouverte à son encontre.
27/03/2019

L'ex-président chinois d'Interpol est poursuivi pour corruption

L’ex-président d’Interpol Meng Hongwei a été exclu du Parti communiste chinois et sera poursuivi pour avoir touché des pots-de-vin, ont annoncé ce mercredi les autorités chinoises. La Commission centrale d’inspection disciplinaire, l’organisme chinois de lutte contre la corruption, a précisé qu’elle avait clos son enquête et recommandait l’ouverture de poursuites contre Meng Hongwei.
08/03/2019

En pleine crise politique, Justin Trudeau fait un semi mea culpa

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a défendu, ce jeudi, lors de sa première conférence de presse dédiée, la gestion par son gouvernement de la crise politique actuelle. Elle pourrait ternir ses chances de remporter les élections législatives en octobre. L’ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, qui a démissionné le 12 février, a affirmé avoir subi des «pressions» inappropriées du Premier ministre et de son entourage pour qu’elle tente d'éviter un procès au géant du BTP SNC-Lavalin. «Il n’y a jamais eu de pressions inappropriées», a affirmé le premier ministre jeudi, tout en admettant que «beaucoup de choses auraient dû être faites différemment». Le groupe québécois est accusé depuis 2015 de corruption pour avoir versé 48 millions de dollars canadiens (32 millions d’euros) de pots-de-vin à des responsables libyens entre 2001 et 2011, pour y décrocher d’importants contrats.
07/03/2019

En pleine crise politique, le Premier ministre canadien Justin Trudeau admet des erreurs

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a défendu, ce jeudi, la gestion par son gouvernement de la crise politique, qui pourrait ternir ses chances de remporter les élections législatives en octobre. Son gouvernement est sur la défensive depuis que l’ancienne ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a affirmé avoir subi des «pressions» inappropriées du Premier ministre et de son entourage pour qu’elle tente d'éviter un procès au géant du BTP SNC-Lavalin. Ce jeudi, Justin Trudeau tenait pour la première fois une conférence de presse dédiée à ce sujet.
07/03/2019

Le russe MTS solde des procédures judiciaires aux Etats-Unis

Le leader russe de la téléphonie mobile MTS a annoncé aujourd’hui un accord avec les autorités américaines, à qui il va régler 850 millions de dollars (750 millions d’euros) pour solder des poursuites pour corruption liées à ses activités en Ouzbékistan. Cet accord avec le département américain de la Justice (DoJ) et le gendarme boursier américain (SEC) « marque la fin de l’enquête sur l’acquisition et les opérations de l’ancienne filiale du groupe en Ouzbékistan entre 2004 et mi-2012 », a indiqué dans un communiqué MTS. Celui-ci faisait partie d’une longue liste de groupes télécoms accusés par les Etats-Unis de corruption dans cette ex-république soviétique d’Asie centrale.
01/03/2019

Israël : le procureur général veut inculper Benjamin Netanyahu 

Le procureur général israélien entend inculper le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans trois affaires de corruption, a annoncé jeudi le ministère de la Justice. Une audition aura lieu à une date non précisée. Il est notamment soupçonné d’avoir accordé des faveurs gouvernementales à Bezeq en échange d’une couverture favorable à son égard de la part du site d’informations Walla, propriété du groupe de télécoms. Les élections législatives sont prévues le 9 avril en Israël et «Bibi» brigue un quatrième mandat consécutif de Premier ministre. A la suite de la divulgation de l’information, le shekel a baissé par rapport au dollar : il s'échangeait à 3,63 pour un dollar jeudi après-midi, contre 3,6240 avant l’annonce.

février 2019

janvier 2019

24/01/2019

Grand Paris : enquête sur des soupçons de favoritisme 

Le parquet national financier (PNF), saisi par la Cour des comptes, a ouvert une enquête préliminaire sur les conditions dans lesquelles la Société du Grand Paris (SGP) a passé des marchés, selon Reuters, qui confirme des informations de Marianne. Cette enquête vise notamment des soupçons de favoritisme. Elle intervient un an après le rapport de la Cour des comptes qui dénonçait un dérapage massif du coût prévisionnel du métro en rocade autour de la capitale, dont la réalisation est pilotée par la SGP, créée par l'État en 2010. Initialement évalué à 19 milliards d’euros en 2010, le coût du projet a été réévalué jusqu'à atteindre fin juillet 2017 plus de 38 milliards, précise son rapport, qui fait état de près de 770 marchés notifiés par la SGP au 31 décembre 2016.
21/01/2019

Le spécialiste chinois des drones DJI dévoile des cas de corruption

DJI Technology, numéro un mondial des drones, a annoncé vendredi que la découverte de plusieurs cas sérieux de corruption vont amputer ses résultats 2018 d’un milliard de yuans (130 millions d’euros). Le groupe chinois dit avoir découvert ces cas de corruption à la suite d’un contrôle de routine. Des enquêtes ont été immédiatement ouvertes, certaines ayant été transmises aux autorités. Des employés ont été démis de leurs fonctions. Selon le journal China Securities, plus de 40 personnes seraient impliquées dans ces affaires.
18/01/2019

Le groupe chinois de drones DJI révèle des cas de corruption

DJI Technology, numéro un mondial des drones, a annoncé que la découverte de plusieurs cas sérieux de corruption vont amputer ses résultats 2018 d’un milliard de yuans (150 millions de dollars). Le groupe chinois dit avoir découvert ces cas de corruption à la suite d’un contrôle de routine. Des enquêtes ont été immédiatement ouvertes, certaines ayant été transmises aux autorités. Des employés ont été démis de leurs fonctions. Selon le journal China Securities, plus de 40 personnes seraient impliquées dans ces affaires.
18/01/2019

Le député Olivier Marleix saisit le parquet sur le dossier Alstom-GE

Le député Olivier Marleix (LR), ex-président de la commission d’enquête à l’Assemblée sur la politique industrielle de la France, a écrit au procureur de la République de Paris afin d’obtenir l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de la vente du pôle énergie d’Alstom à l’américain General Electric en 2014, s’interrogeant sur le rôle joué par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, dans ce dossier. Dans cette lettre datée de lundi, révélée par Le Monde et consultée également par l’AFP, l'élu d’Eure-et-Loir estime que les travaux de cette commission «ont mis en évidence» la façon dont la procédure de contrôle des investissements étrangers en France a été détournée.

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