Le tribunal judiciaire de Paris a validé vendredi une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) qui se traduira par le versement d’une amende de 12 millions d’euros par le groupe Bolloré, a annoncé le procureur de la République. Par ailleurs, le groupe Bolloré s’est engagé à faire évaluer par l’Agence française anticorruption (AFA) son programme de conformité et d’en supporter le coût jusqu'à concurrence de 4 millions d’euros. Une information judiciaire avait été ouverte sur des faits de corruption d’agent public étranger, d’abus de confiance et de complicité d’abus de confiance commis entre 2009 et 2011, rappelle le procureur, Jean-François Bohnert. En revanche, Vincent Bolloré, l’ancien dirigeant du groupe, sera jugé pour corruption, après que le tribunal judiciaire a refusé d’homologuer la reconnaissance préalable de culpabilité de l’homme d’affaires et exigé la tenue d’un procès, a rapporté Le Monde vendredi. Il avait été mis en examen en 2018.
Le tribunal judiciaire de Paris a validé vendredi une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) qui se traduira par le versement d’une amende de 12 millions d’euros par le groupe Bolloré, a annoncé le procureur de la République financier dans un communiqué. Par ailleurs, le groupe Bolloré s’est engagé à faire évaluer par l’Agence française anticorruption (AFA) son programme de conformité et d’en supporter le coût jusqu'à concurrence de 4 millions d’euros.
Coupable : lorsque la sentence est tombée cet été, dans l’affaire de corruption 1MDB, Goldman Sachs a annoncé qu’il récupérerait 67 millions de dollars auprès de cinq anciens dirigeants. Tous ont rendu l’argent sauf un, Gary Cohn, à qui la banque réclame 10 millions. La somme peut sembler dérisoire face à l’amende qui atteint 4 milliards. Mais elle l’est aussi comparé au cadeau de départ versé à l’ex-vice-président de Goldman : 284 millions de dollars, dont plus de la moitié en actions de la banque. Vendues à son arrivée au sein de l’administration Trump et au cours le plus haut de ces trois dernières années…
Des progrès ont été faits en matière de cartographie des risques, mais les sociétés peinent encore à s’approprier les contrôles comptables, selon Grant Thornton.
General Motors (GM) a demandé à un tribunal américain de réexaminer sa plainte déposée à l’automne 2019 contre Fiat Chrysler Automobiles (FCA) pour corruption, classée sans suite en juillet. Dans le cadre d’une nouvelle procédure entamée hier à Detroit, GM affirme avoir obtenu de nouveaux éléments établissant que FCA avait cherché à obtenir un avantage concurrentiel illégal en versant des pots-de-vin à des responsables syndicaux lors des négociations salariales. Selon GM, son rival aurait faussé le processus de négociation des conventions collectives afin de préserver ses avantages en matière de coût du travail. Le constructeur américain vise nommément pour la première fois l’ancien président du syndicat UAW, Dennis Williams.
L’ancien Premier ministre malaisien Najib Razak a été reconnu hier coupable de l’ensemble des sept chefs d’accusation de corruption le visant dans le cadre du scandale lié au fonds souverain malaisien 1MDB. Cette affaire est considérée comme un test pour le pays d’Asie du Sud-Est dans ses efforts pour endiguer la corruption et pourrait avoir d’importantes répercussions politiques. Najib Razak était accusé notamment de blanchiment d’argent, abus de pouvoir et abus de confiance pour avoir reçu illégalement près de 10 millions de dollars (8,5 millions d’euros) d’une filiale du fonds 1MDB. Il a nié toute malversation mais encourt des amendes et des peines d’emprisonnement de 15 ans à 20 ans pour chacun des actes d’accusation.
Une filiale de Carrefour Brasil est visée par une enquête de la municipalité de Sao Paulo sur des soupçons de corruption, ce qui pourrait conduire à une amende représentant jusqu'à 20% du chiffre d’affaires 2019, a fait savoir hier le Journal officiel de la Ville. L’enquête est liée à un dossier pénal qui a mis au jour des versements d’environ 1,5 million de reais (255.000 euros environ) à des inspecteurs de la municipalité dans le but d’exploiter sans licence le siège de la filiale, Atacadao, et un magasin dans la ville. En mars, le parquet avait inculpé quatre représentants d’Atacadao pour corruption.
Une filiale de Carrefour Brasil est visée par une enquête de la municipalité de Sao Paulo sur des soupçons de corruption, ce qui pourrait conduire à une amende représentant jusqu'à 20% du chiffre d’affaires 2019, annonce aujourd’hui le journal officiel de la ville. L’enquête est liée à un dossier pénal qui a mis au jour des versements d’environ 1,5 million de reais (255.000 euros environ) à des inspecteurs de la municipalité dans le but d’exploiter sans licence le siège de la filiale, Atacadao, et d’un magasin dans la ville.
La justice française a homologué vendredi l’accord passé entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) qui solde l’enquête anticorruption ouverte contre l’avionneur européen moyennant le versement d’une amende d’intérêt public de 2,083 milliards d’euros. L’accord, qui implique que le groupe aéronautique reconnaisse les faits sans admettre de culpabilité, prévoit en outre qu’Airbus se place sous la supervision de l’Agence française anticorruption pendant trois ans. Airbus a conclu des accords du même genre avec les autorités américaines et britanniques qui, comme le PNF. Airbus versera au total 3,592 milliards d’euros : 984 millions à la Grande-Bretagne et 525 millions aux Etats-Unis.
La justice française a homologué vendredi l’accord passé entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) qui solde l’enquête anticorruption ouverte contre l’avionneur européen moyennant le versement d’une amende d’intérêt public de 2,083 milliards d’euros.
Le groupe a trouvé un accord de principe avec le Royaume-Uni, la France et les Etats-Unis sur des affaires de corruption. Il provisionnera 3,6 milliards d'euros.
L'équipementier télécoms suédois Ericsson a annoncé ce matin que ses résultats au troisième trimestre seraient affectés par une provision de 12 milliards de couronnes (1,12 milliard d’euros) en raison d’enquêtes anticorruption ouvertes à son encontre aux Etats-Unis. Ces investigations menées par la Securities and Exchange Commission (SEC) et le département de la Justice (DoJ) concernent le non-respect du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), une loi anti-corruption américaine.
La deuxième banque espagnole a été inculpée hier pour corruption dans une affaires d'écoutes illégales de personnalités du monde économique et politique, a déclaré hier une porte-parole de l’Audience nationale, haut tribunal chargé des affaires financières. Début juillet, neuf anciens ou actuels dirigeants de la banque ont été inculpés dans cette même affaire pour les mêmes délits présumés. Ils auraient utilisé des écoutes pour empêcher un investisseur indésirable d’entrer au capital de BBVA. La banque avait admis en janvier avoir eu recours aux services du groupe Cenyt, dirigé par le sulfureux commissaire José Manuel Villarejo, au coeur d’une multitude d’affaires qui ont secoué les hautes sphères du pays, jusqu'à la famille royale. Le fait d’avoir employé ce policier peut être qualifié de «corruption active de fonctionnaire» en raison de l’incompatibilité de sa fonction avec les activités de sa société Cenyt, avait indiqué mercredi dernier le parquet spécial anti-corruption.
Le groupe américain 3M a révélé vendredi qu’il enquêtait sur de possibles violations des lois anticorruption aux Etats-Unis dans le cadre des activités commerciales de certaines unités en Chine. Le conglomérat manufacturier, qui fabrique notamment les Post-it et le ruban adhésif Scotch, dit avoir informé le département de la Justice (DoJ) et la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, et collaborer avec ces deux institutions.
L’association de lutte contre la corruption Anticor a annoncé hier avoir déposé une nouvelle plainte dans l’affaire de la vente de la branche énergie d’Alstom à l’américain General Electric (GE) et de la fusion de la branche transports du groupe français avec l’allemand Siemens. Anticor avait déjà déposé en avril 2018 une plainte visant le gouvernement pour «négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique». Sur la base des mêmes faits, l’association a porté plainte le 17 juillet auprès du pôle financier du tribunal de Paris pour corruption et détournement de fonds publics. L’association rappelle en outre qu’Alstom a reconnu en 2014 devant la justice américaine des faits de corruption lors de la conclusion de contrats, ce qui lui a valu une amende de 772 millions de dollars (689 millions d’euros) aux Etats-Unis à la suite d’une procédure de plaider coupable.