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Conformité

septembre 2021

14/09/2021

BAT est soupçonné de paiements douteux en Afrique

British American Tobacco (BAT) est soupçonné d’avoir réalisé des centaines de «paiements douteux» dans dix pays africains durant cinq ans afin d’influencer les politiques de santé et de nuir à ses concurrents, dans plusieurs rapports publiés mardi. L’ONG anti-tabac STOP accuse le cigarettier britannique d’avoir distribué plus de 600.000 dollars (environ 508.000 euros) sous forme d’argent, de voitures ou encore de dons de campagne à des dizaines de responsables politiques, législateurs, fonctionnaires, journalistes et employés d’entreprises concurrentes entre 2008 et 2013.

juin 2021

29/06/2021

L'ex-président sud-africain Jacob Zuma est condamné à 15 mois de prison

L’ancien président sud-africain Jacob Zuma a été condamné mardi par la Cour constitutionnelle à quinze mois de prison pour outrage à la justice après avoir refusé de comparaître devant une commission anti-corruption en février dernier. Cette commission enquête sur des accusations de détournement de fonds publics sous la présidence de Jacob Zuma entre 2009 et 2018. L’ancien chef de l’Etat nie toute malversation et refuse de coopérer. La Cour constitutionnelle a ordonné à Jacob Zuma de se présenter à la police dans un délai de cinq jours.
23/06/2021

Le patron d’Iberdrola fait l’objet d’une enquête dans une affaire d’espionnage

Ignacio Sanchez Galan, est rattrapé par la justice. Ce matin, le tribunal national espagnol (Audiencia Nacional) a officiellement désigné le patron d’Iberdrola, ainsi que trois autres personnes, toutes des cadres actuels ou ayant travaillé pour Iberdrola, comme suspects dans le cadre d’une affaire de corruption, de falsification de documents et de violation de la vie privée. Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’un vaste scandale impliquant d’autres grandes entreprises espagnoles. Selon les enquêteurs, ces sociétés pourraient avoir engagé une société appartenant à un ancien officier de police pour espionner leurs rivaux et leurs dirigeants.

mars 2021

01/03/2021

Le groupe Bolloré règle une amende de 12 millions d’euros pour corruption

Le tribunal judiciaire de Paris a validé vendredi une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) qui se traduira par le versement d’une amende de 12 millions d’euros par le groupe Bolloré, a annoncé le procureur de la République. Par ailleurs, le groupe Bolloré s’est engagé à faire évaluer par l’Agence française anticorruption (AFA) son programme de conformité et d’en supporter le coût jusqu'à concurrence de 4 millions d’euros. Une information judiciaire avait été ouverte sur des faits de corruption d’agent public étranger, d’abus de confiance et de complicité d’abus de confiance commis entre 2009 et 2011, rappelle le procureur, Jean-François Bohnert. En revanche, Vincent Bolloré, l’ancien dirigeant du groupe, sera jugé pour corruption, après que le tribunal judiciaire a refusé d’homologuer la reconnaissance préalable de culpabilité de l’homme d’affaires et exigé la tenue d’un procès, a rapporté Le Monde vendredi. Il avait été mis en examen en 2018.

février 2021

26/02/2021

Le groupe Bolloré paye une amende de 12 millions d’euros pour corruption

Le tribunal judiciaire de Paris a validé vendredi une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) qui se traduira par le versement d’une amende de 12 millions d’euros par le groupe Bolloré, a annoncé le procureur de la République financier dans un communiqué. Par ailleurs, le groupe Bolloré s’est engagé à faire évaluer par l’Agence française anticorruption (AFA) son programme de conformité et d’en supporter le coût jusqu'à concurrence de 4 millions d’euros.

janvier 2021

10/12/2020

Petits profits

Coupable : lorsque la sentence est tombée cet été, dans l’affaire de corruption 1MDB, Goldman Sachs a annoncé qu’il récupérerait 67 millions de dollars auprès de cinq anciens dirigeants. Tous ont rendu l’argent sauf un, Gary Cohn, à qui la banque réclame 10 millions. La somme peut sembler dérisoire face à l’amende qui atteint 4 milliards. Mais elle l’est aussi comparé au cadeau de départ versé à l’ex-vice-président de Goldman : 284 millions de dollars, dont plus de la moitié en actions de la banque. Vendues à son arrivée au sein de l’administration Trump et au cours le plus haut de ces trois dernières années…

novembre 2020

octobre 2020

août 2020

04/08/2020

GM tente de relancer sa plainte contre Fiat Chrysler

General Motors (GM) a demandé à un tribunal américain de réexaminer sa plainte déposée à l’automne 2019 contre Fiat Chrysler Automobiles (FCA) pour corruption, classée sans suite en juillet. Dans le cadre d’une nouvelle procédure entamée hier à Detroit, GM affirme avoir obtenu de nouveaux éléments établissant que FCA avait cherché à obtenir un avantage concurrentiel illégal en versant des pots-de-vin à des responsables syndicaux lors des négociations salariales. Selon GM, son rival aurait faussé le processus de négociation des conventions collectives afin de préserver ses avantages en matière de coût du travail. Le constructeur américain vise nommément pour la première fois l’ancien président du syndicat UAW, Dennis Williams.

juillet 2020

29/07/2020

L'ex-Premier ministre malaisien est jugé coupable de corruption

L’ancien Premier ministre malaisien Najib Razak a été reconnu hier coupable de l’ensemble des sept chefs d’accusation de corruption le visant dans le cadre du scandale lié au fonds souverain malaisien 1MDB. Cette affaire est considérée comme un test pour le pays d’Asie du Sud-Est dans ses efforts pour endiguer la corruption et pourrait avoir d’importantes répercussions politiques. Najib Razak était accusé notamment de blanchiment d’argent, abus de pouvoir et abus de confiance pour avoir reçu illégalement près de 10 millions de dollars (8,5 millions d’euros) d’une filiale du fonds 1MDB. Il a nié toute malversation mais encourt des amendes et des peines d’emprisonnement de 15 ans à 20 ans pour chacun des actes d’accusation.

mai 2020

29/05/2020

Carrefour Brasil est la cible d’une enquête pour corruption

Une filiale de Carrefour Brasil est visée par une enquête de la municipalité de Sao Paulo sur des soupçons de corruption, ce qui pourrait conduire à une amende représentant jusqu'à 20% du chiffre d’affaires 2019, a fait savoir hier le Journal officiel de la Ville. L’enquête est liée à un dossier pénal qui a mis au jour des versements d’environ 1,5 million de reais (255.000 euros environ) à des inspecteurs de la municipalité dans le but d’exploiter sans licence le siège de la filiale, Atacadao, et un magasin dans la ville. En mars, le parquet avait inculpé quatre représentants d’Atacadao pour corruption.
28/05/2020

Carrefour Brasil est visé par une enquête sur des soupçons de corruption

Une filiale de Carrefour Brasil est visée par une enquête de la municipalité de Sao Paulo sur des soupçons de corruption, ce qui pourrait conduire à une amende représentant jusqu'à 20% du chiffre d’affaires 2019, annonce aujourd’hui le journal officiel de la ville. L’enquête est liée à un dossier pénal qui a mis au jour des versements d’environ 1,5 million de reais (255.000 euros environ) à des inspecteurs de la municipalité dans le but d’exploiter sans licence le siège de la filiale, Atacadao, et d’un magasin dans la ville.

février 2020

03/02/2020

Airbus débourse 2 milliards d’euros d’amende en France pour corruption

La justice française a homologué vendredi l’accord passé entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) qui solde l’enquête anticorruption ouverte contre l’avionneur européen moyennant le versement d’une amende d’intérêt public de 2,083 milliards d’euros. L’accord, qui implique que le groupe aéronautique reconnaisse les faits sans admettre de culpabilité, prévoit en outre qu’Airbus se place sous la supervision de l’Agence française anticorruption pendant trois ans. Airbus a conclu des accords du même genre avec les autorités américaines et britanniques qui, comme le PNF. Airbus versera au total 3,592 milliards d’euros : 984 millions à la Grande-Bretagne et 525 millions aux Etats-Unis.

janvier 2020

31/01/2020

Airbus paie 2 milliards d’euros d’amende en France pour corruption

La justice française a homologué vendredi l’accord passé entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) qui solde l’enquête anticorruption ouverte contre l’avionneur européen moyennant le versement d’une amende d’intérêt public de 2,083 milliards d’euros.

septembre 2019

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