Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Conformité

Conformité

janvier 2017

Jacques Henri Bouscayrol
16/01/2017

Le FBI enquêterait sur le rachat d'Uramin par Areva 

La justice américaine a demandé au FBI d’enquêter sur le rachat de la société minière canadienne Uramin par Areva, une opération qui avait tourné au fiasco financier pour le spécialiste français du nucléaire, rapportait hier le Journal du dimanche. Joint par Reuters, un porte-parole d’Areva a dit que l’entreprise n’avait pas connaissance d’une quelconque enquête en cours aux Etats-Unis. L’opération, qui avait coûté 1,7 milliard d’euros à Areva en 2007, pourrait tomber sous le coup de la législation américaine contre la corruption internationale, écrit le JDD. Toujours selon le JDD, la procédure a été enclenchée aux Etats-Unis par un rapport rédigé par un enquêteur français indépendant, Marc Eichinger, et remis en fin d’année dernière aux autorités américaines.
11/01/2017

Le patron de Samsung est convoqué dans l'enquête sur l'affaire Park

Le vice-président de Samsung, Jay Y. Lee, sera entendu jeudi en tant que suspect par le procureur spécial nommé dans l’enquête sur l’affaire de trafic d’influence présumé qui a conduit à la suspension de la présidente sud-coréenne Park Geun-hye, a fait savoir un porte-parole du procureur lors d’un point de presse organisé mercredi. Son interrogatoire portera notamment sur le versement d'éventuelles commissions occultes. Jay Y. Lee dirige dans les faits le conglomérat depuis que son père, Lee Kun-hee, fondateur du groupe, a été éloigné de la vie active à la suite d’une crise cardiaque en mai 2014.
04/01/2017

La Grèce enquête sur des soupçons de corruption visant Novartis 

Le ministère grec de la Justice a promis hier une enquête judiciaire «rapide et approfondie» pour corruption présumée de certains fonctionnaires en Grèce par le groupe pharmaceutique suisse Novartis. Le ministre Stavros Kontonis a ordonné une enquête après «des dénonciations (parues dans la presse) concernant des versements de pots-de-vin à des fonctionnaires par Novartis», a indiqué un communiqué ministériel. Une enquête préliminaire est en cours depuis deux mois et environ 178 personnes ont été interrogées en Grèce dans le cadre de cette affaire, rapportait hier l’AFP d’une source judiciaire.
02/01/2017

Odebrecht est menacé de poursuites en justice au Pérou

Le Président péruvien Pedro Pablo Kuczynski a annoncé samedi qu’il réfléchissait à poursuivre en justice l’entreprise de BTP brésilienne Odebrecht, qui a récemment reconnu dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines avoir payé des pots-de-vin à des fonctionnaires de 12 pays, dont le Pérou. Le gouvernement péruvien avait déjà annoncé mercredi dernier que l’entreprise brésilienne ne serait pas autorisé à participer aux futurs appels d’offres publics. Odebrecht a remporté pour 12 milliards de dollars (11,4 milliards d’euros) de contrats au Pérou sur la dernière décennie, et a reconnu avait payé 29 millions en pots-de-vin entre 2005 et 2014, d’après l’accord passé avec les autorités américaines.
23/12/2016

Teva paiera 519 millions de dollars pour une affaire de corruption

Teva Pharmaceutical Industries a accepté de payer 519 millions de dollars (495 millions d’euros) pour mettre un terme à des procédures au civil et au pénal autour d’allégations de corruption au Mexique, en Ukraine et en Russie, a annoncé hier le département américain de la Justice dans un communiqué. Les détails de l’affaire, à laquelle le laboratoire israélien assure avoir mis un terme il y a quelques années, n’ont pas été révélés. Le groupe a précisé qu’aucun des salariés impliqués dans cette affaire de corruption ne travaillait encore pour lui. Teva a entièrement remplacé la direction de sa filiale en Russie en 2013 et précise que ses activités aux Etats-Unis ne sont pas en cause. L’accord prévoit également une surveillance indépendante des pratiques du laboratoire pendant au moins trois ans, précise la SEC.
22/12/2016

Odebrecht plaide coupable de corruption aux Etats-Unis 

La firme brésilienne de BTP Odebrecht et la société pétrochimique Braskem ont plaidé coupable hier devant un tribunal de Brooklyn de violation de la législation américaine sur la corruption transnationale. Les deux entreprises, impliquées dans le vaste scandale de corruption lié au groupe public pétrolier brésilien Petrobras, verseront plus de 3 milliards de dollars afin de mettre fin aux poursuites à leur encontre. Ces montants ont été négociés dans le cadre d’un accord global impliquant les autorités américaines, brésiliennes et helvétiques. Le département américain de la Justice a déclaré que cette affaire de corruption transnationale était la plus importante qu’il ait jamais eue à traiter.
Paradis fiscal
06/12/2016

Les premiers effets de la lutte contre l’évasion fiscale

L'année 2016 a été marquée par une amélioration de la lutte contre l'évasion fiscale et l'identification des bénéficiaires des sociétés offshore, selon un rapport publié par l'ONG Oxfam qui émet toutefois quelques réserves
02/12/2016

Le président du Sénat brésilien est inculpé de détournement de fonds

La Cour suprême brésilienne a inculpé hier le président du Sénat, Renan Calheiros, pour détournement de fonds publics. Il est accusé d’avoir présenté au Sénat de faux contrats de location de voiture pour se les faire rembourser. Le président du Sénat, allié du président Michel Temer, est par ailleurs poursuivi dans onze enquêtes pour corruption, dont huit sont liées au versement illégal de rétrocommissions par le groupe pétrolier public Petrobras. En dépit de sa mise en accusation, Renan Calheiros conservera son siège à la chambre haute, que seule une commission d'éthique du Sénat sera en mesure de lui retirer.

novembre 2016

23/11/2016

Des soupçons de corruption pèsent sur Ericsson

L’action Ericsson a perdu jusqu'à 4,6% à la Bourse de Stockholm mercredi en matinée, après une information de la radio publique suédoise SR selon laquelle l'équipementier en télécoms s’est livré à des actes de corruption par le passé. SR précise qu’un ancien employé d’Ericsson, Liss Olof Nenzell, aurait remis à la Securities and Exchange Commission (SEC) des documents relatifs à une enquête de cette dernière sur une corruption présumée. «Ericsson rejette les allégations relevées dans des médias suédois selon lesquelles nous aurions eu recours à des pots-de-vin de manière intentionnelle et systématique. Nous ne pouvons garantir qu’aucun employé n’a jamais agi ou n’agira jamais en violation de notre code d'éthique interne», a répondu le groupe. Ericsson avait déclaré en juin coopérer avec les autorités américaines dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de corruption lors d’opérations remontant à trois ans.
10/11/2016

Le gouvernement nomme un préfigurateur pour l’Agence anti-corruption

Afin de « faciliter et accélérer » la mise en place de l’Agence nationale anti-corruption créée par la loi Sapin 2, les ministères de la Justice et des Finances ont confié une mission de préfiguration au magistrat Charles Duchaine. Il est actuellement directeur général de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et ancien juge d’instruction financier au tribunal de grande instance de Marseille. « La mise en place d’une Agence nationale anti-corruption, chargée de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption, contribuera à garantir un environnement favorable à l’activité économique », ajoute le communiqué des ministres publié aujourd’hui. L’agence sera créée par la parution d’un décret d’application, au plus tard début mars 2017.

octobre 2016

21/10/2016

L'autorité polonaise anticorruption examinera le contrat Caracal

L’autorité polonaise de lutte contre la corruption va examiner l’annulation par Varsovie d’une commande de 50 hélicoptères de transport militaire Caracal à Airbus Helicopters, a annoncé hier le ministre de la Défense Antoni Macierewicz. Il a également accusé Airbus d’avoir trompé l’opinion publique polonaise à propos du nombre d’emplois, estimé globalement à 6.000, que ce contrat aurait pu permettre de créer en Pologne. Antoni Macierewicz n’a pas précisé quel aspect du contrat serait particulièrement étudié par cette autorité, tout en accusant certains députés de l’opposition d’avoir agi contre l’Etat en favorisant une entreprise internationale. Le ministre de la Défense du précédent gouvernement, Tomasz Siemoniak, qui avait supervisé les négociations avec Airbus, a déclaré que cette annulation de contrat était une décision politique, qui équivaudra à une «année perdue» pour l’armée polonaise.

septembre 2016

août 2016

Corruption : L'OCDE veut que la France améliore la lutte contre la corruption. Photo: PHB/Agefi
29/08/2016

Le ministre sud-africain des Finances est rattrapé par son passé

Le ministre sud-africain des Finances pourrait être inculpé cette semaine pour corruption, indiquait hier le journal local City Press, qui cite des sources haut placées au sein de la police et du fisc. La police a adressé une convocation à Pravin Gordhan, en lien avec une enquête sur une unité du fisc mise sur pied alors qu’il dirigeait cet organisme, unité soupçonnée d’avoir espionné plusieurs responsables politiques.

juin 2016

09/06/2016

La transaction pénale est adoptée par les députés

Dans le cadre du projet de loi Sapin 2, relatif à la lutte contre la corruption, les députés ont voté hier en séance publique l’instauration de la convention judiciaire d’intérêt public. Ce dispositif doit permettre de sanctionner les entreprises mises en cause dans des affaires de corruption tout en leur évitant de longues procédures judiciaires.
08/06/2016

Les députés approuvent la protection des «lanceurs d'alerte»

Les députés français ont approuvé hier les dispositions du projet de loi anticorruption qui protégera les lanceurs d’alerte contre les représailles. Le texte du projet de loi « Sapin 2 » dit qu’un « lanceur d’alerte est une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi, un crime, un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement ou des faits présentant des risques graves pour l’environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements ». Auparavant, l’Assemblée avait adopté l’article créant une Agence française anticorruption qui remplacera, en la dotant de plus grands pouvoirs, le service central de prévention et de corruption (SCPC). Les députés doivent ensuite se pencher sur la mise en place d’une «convention judiciaire d’intérêt public» qui permettra aux entreprises mises en cause de négocier et d’acquitter une sanction financière plutôt que de subir une condamnation pénale.

mai 2016

etude-accenture.jpg
20/03/2015

La modernisation de la fonction Conformité à l'heure du numérique

L’évolution des habitudes de consommation et l’adoption croissante des technologies numériques créent de nouveaux défis pour les établissements financiers, ce qui nécessite une modernisation de la fonction conformité, selon une nouvelle étude mondiale menée par Accenture
01/08/2014

L'AMF précise ses attentes vis à vis des SGP en matière de gestion des risques

La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés (AMF) relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

Sujets d'actualité

Tous les sujets
Vue sur les toits de Paris – A view over Paris, France
Le filon exigeant des collectivités locales
13/03/2026
Emprunteurs sans risque de défaillance, les collectivités territoriales attirent les banques
Les agents des collectivités attisent les appétits des assureurs santé et prévoyance
L'assurance des collectivités retrouve un semblant d'attractivité
Consulter le Grand Angle