Les députés approuvent la protection des «lanceurs d'alerte»
Les députés français ont approuvé hier les dispositions du projet de loi anticorruption qui protégera les lanceurs d’alerte contre les représailles. Le texte du projet de loi « Sapin 2 » dit qu’un « lanceur d’alerte est une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi, un crime, un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement ou des faits présentant des risques graves pour l’environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements ». Auparavant, l’Assemblée avait adopté l’article créant une Agence française anticorruption qui remplacera, en la dotant de plus grands pouvoirs, le service central de prévention et de corruption (SCPC). Les députés doivent ensuite se pencher sur la mise en place d’une «convention judiciaire d’intérêt public» qui permettra aux entreprises mises en cause de négocier et d’acquitter une sanction financière plutôt que de subir une condamnation pénale.
