U’Wine propose une défiscalisation à partir d’investissements sur le non coté
La durée recommandée de conservation des actions est de huit ans
Fiscalité
Laurent Martel nommé directeur de la législation fiscale
Précédement directeur général « Finances, Achats et Risques » de l’entreprise Réseau de Transport d’Electricité (RTE), il a d'ores et déjà exercé plusieurs responsabilités au sein de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Cession, cessation et changement d’activité : guide pratique
La vie d’une entreprise est ponctuée d’évènements pouvant impliquer des modifications juridiques et fiscales. Le groupe de travail fiscal de Walter France présente une synthèse pratique des différents cas pouvant se présenter.
Remboursement des impôts : les dates désormais connues
Les éventuels remboursements auront lieu, dans la plupart des cas, le 24 juillet ou le 2 août.
Logement: de nouvelles propositions de réduction des niches fiscales
Deux parlementaires proposent d’augmenter la rotation des locataires dans les HLM, de supprimer leur exonération d’impôt sur les sociétés ou d’obliger les parents aisés d'étudiants à choisir entre leur demi-part fiscale et les APL.
Une pétition en faveur d’un ISF écologique et social franchit le premier pas de la Commission européenne
Bruxelles acte le fait que le texte présenté par deux députés européens remplit les conditions formelles prévues par le Traité de Lisbonne.
Donation avant cession, un intérêt sous contraintes
Séduisante pour transmettre la valeur de son entreprise à ses proches, la donation avant cession exige néanmoins le respect de plusieurs conditions.
Avec l’IA, Bercy redéfinit ses missions
Accélération de la numérisation, nouveaux outils, nouvelles offres de services : la direction générale des Finances publiques se réinvente. Bilan d’étape pour l’année 2022.
Pacte Dutreil, la location équipée désormais éligible
La Cour de cassation se prononce sur le caractère commercial de l’activité de location équipée, la rendant de ce fait éligible au régime Dutreil.
Les dossiers du médiateur - juillet 2023
Trois fois par an, retrouvez dans Actifs deux études de cas du médiateur de l’Assurance.
La Cour des comptes épingle le suivi désastreux des niches fiscales
L'instance critique dans une note leur coût de 94,2 milliards d’euros en 2022 sans mesure d’efficacité. Elle épingle également un système complexe et illisible pour les contribuables.
Fiscalité franco-suisse : un accord trouvé sur le télétravail des frontaliers
Le compromis trouvé offre la possibilité aux salariés concernés de travailler à distance depuis leur domicile, dans la limite de 40 % du temps de travail annuel, moyennant une compensation financière à l’État de résidence de l’employé.
Les finances de la France sont passées au tamis de la transition écologique
Financement, productivité, compétitivité, enjeux de redistribution, inflation… La mission Pisani-Ferry consacrée aux incidences économiques de l’action pour le climat a effectué une revue de détail des besoins, de leur financement et de leurs impacts, dans une série de rapports publiés par France Stratégie le 22 mai.
Le saut de génération, mode d’emploi
Avec le vieillissement de la population, nous sommes de plus en plus nombreux à hériter de nos parents à l’heure où nous réfléchissons nous-mêmes à transmettre notre propre patrimoine.
Fraude fiscale : Bercy se donne une nouvelle feuille de route
Le gouvernement vient de dévoiler ses objectifs ambitieux en matière de lutte contre la fraude fiscale d’ici la fin du quinquennat.
Patrimoine immobilier : des abattements bienvenus
Oui, l’immobilier subit une imposition à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), ou encore diverses taxes… Mais différents abattements existent qui peuvent amoindrir la charge fiscale.
Nouvelle obligation en vue pour les propriétaires
Bercy recense tous les logements de France grâce une grande opération de télédéclaration dont doivent s’acquitter l’ensemble des propriétaires immobiliers.
Impôt: les Français prennent la main sur leur prélèvement à la source
En 2022, ils ont mené 5,4 millions d’actions sur leur compte afin de moduler leur taux.
La lutte contre la fraude fiscale poursuit son embellie post-Covid
Les sommes mises en recouvrement en 2022 progressent de 8,2% par rapport à 2021, à 14,6 milliards d’euros.
Bénéficiaire effectif et holding étrangère : attention aux apparences
L'exonération de retenue à la source dont peuvent bénéficier les holdings étrangères ne s'applique qu'au bénéficiaire effectif des dividendes. Une tribune de Pierre Bonamy, avocat associé et Nicolas Guilland, avocat collaborateur, chez Reinhart Marville Torre.